Toutes les consultations publiques

Concertation publique dans le cadre de la demande de permis de construire du Technocampus Hydrogène à Cugnaux

Cette concertation préalable au dépôt de demande de permis de construire du Technocampus Hydrogène est organisée en application des délibérations du 10 mai 2019 et du 7 avril 2021 du conseil municipal de Cugnaux.

La Région Occitanie, en qualité de maître d’ouvrage, porte un projet d’intérêt général de construction d’un centre d’essais « Technocampus » dédié à l’hydrogène vert sur le secteur de Francazal sur le territoire de la Commune de Cugnaux.

Le projet doit permettre la création d’un centre d’essais à la pointe de nouvelles technologies de l’hydrogène pour le développement des transports futurs permettant une mobilité plus durable. Il doit conforter le positionnement de la Région Occitanie sur la filière hydrogène à l’échelle nationale et européenne.

Ce projet s’inscrit dans le cadre d’un plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique dans le développement de la stratégie nationale soutenue dans la recherche de solutions de production et d’utilisation d’hydrogène plus respectueuses de l’environnement. Le projet doit répondre au « pacte vert – Green New Deal Occitanie » qui vise à accompagner la construction d’un nouveau modèle de développement plus sobre et plus vertueux. Le projet est inscrit pour partie au Contrat de Plan Etat–Région 2021/2027 (CPER).

Le projet s’implantera dans un secteur déjà urbanisé et déjà le siège d’activités à proximité d’une voie de grande circulation. Les incidences potentielles sur l’environnement seront donc limitées (impact routier et pollution atmosphérique très réduites compte tenu du peu de trafic généré par l’activité ; les risques et nuisances sonores maitrisés par la conception des installations). Il sera soumis à la législation sur les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) qui garantit l’examen précis des impacts du projets et la recherche par priorité de leur évitement, leur réduction ou à défaut de leur compensation.

Le site de Francazal a été retenu après étude d’implantation du projet sur le campus de Toulouse-INP Montaudran actuel. Le site ne présentait pas une place suffisante.

Conformément à l’article L. 153-54 du code de l’urbanisme, une concertation préalable pour la mise en compatibilité du PLU de la commune de Cugnaux en vue de la construction du Technocampus Hydrogène s’est déroulée du 22 février au 10 avril 2023.

Les modalités de la présente concertation ont été définies par délibération du conseil municipal de Cugnaux et sont précisées dans l’avis joint.

La concertation se tiendra du 30 novembre 2023 au 08 janvier 2024 inclus. A l’issue de la concertation, la Région Occitanie en arrêtera le bilan par délibération.

Bon à savoir

Réunion publique

Une réunion publique d’information aura lieu le 04 décembre 2023 à 18h00 dans la salle du Racing Club de la Saudrune, Plaine des sports de Loubayssens, 4 Rue Hélène Boucher, à Cugnaux.

Modalités de participation

Le public pourra déposer ses observations et soumettre ses propositions, pendant toute la durée de la concertation, sur :

  • Un registre d’observations en format papier disponible en mairie de Cugnaux,
  • Un registre dématérialisé accessible ci-dessous
  • Une réunion publique sera organisée en Mairie de CUGNAUX le 04 décembre 2023 à 18 heures dans la salle du Racing Club de la Saudrune, Plaine des sports de Loubayssens, 4 Rue Hélène Boucher, à Cugnaux.

Déposez votre avis

(10 chiffres)

Les avis déposés numériquement

Avis technocampus Hydrogène de Cugnaux

Maire de Cugnaux de 2001 à 2014 et conseiller municipal de 1995 à 2020 je connais parfaitement le site de Francazal pour, en autre, avoir participé, après le départ de l’armée de l’air, au maintien de son activité aéronautique, et a son amorce de reconversion. À ce titre, je tiens à vous alerter, afin de s’assurer du succès des projets de (...)