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Aide aux actions relevant du Conservatoire du Patrimoine Biologique Régional (CPBR) et aux actions en faveur des Races Locales non menacées

La Région soutient les races animales et les espèces végétales locales, menacées ou non de disparition pour l’agriculture.

Contexte et objectifs

L’objectif du dispositif de soutien aux races animales locales, menacées ou non, et aux espèces végétales menacées de disparition est de :

  • Recenser et inventorier
  • Conserver « ex situ » et « in situ »
  • Caractériser et évaluer
  • Valoriser, promouvoir

Et pour les races locales non menacées d’abandon, de contribuer au développement de filières d’élevage économiques à forte identité territoriale.

Les principes qui sous-tendent l’action régionale sont :

  • D’assurer une veille pour la conservation ;
  • De rechercher des solutions adaptées à chaque projet ;
  • De rechercher des voies de valorisation par des micro filières pour les projets à potentiel ;
  • De favoriser la biodiversité domestique ;
  • D’adapter la race et leurs systèmes et filières aux nouveaux défis imposés par le changement climatique et les attentes sociétales.

L’appel à projet est ouvert toute l’année

Bénéficiaires

Les porteurs éligibles sont des acteurs locaux opérant dans le secteur agricole. La structure porteuse du projet doit avoir pour mission la sauvegarde et/ou le développement d’une race locale animale (menacée ou non) ou d’une espèce végétale menacée de disparition en Région Occitanie, dans le cadre d’un projet collectif, notamment en vue de créer des micro-filières économiques ou gérer des filières d’élevage économiques à forte identité territoriale. Le projet pourra être porté par un porteur unique ayant conventionné avec des partenaires.

Montant

Subvention de fonctionnement spécifique ou subvention d’investissement.

Le taux d’intervention régional est de 80% maximum des dépenses éligibles

Ce dispositif est financé uniquement par des fonds de la Région Occitanie.

Conditions d’éligibilité

Les actions devront avoir un impact pour la Région Occitanie et répondre aux objectifs du dispositif cités précédemment.

Les programmes d’actions présentés devront avoir une durée maximum d’un an.

Pour les espèces animales, la liste des races éligibles est jointe en annexe du dispositif

Remarque

Ligne de partage : Les actions répondant aux critères d’éligibilité de dispositifs spécifiques ne sont pas éligibles au présent dispositif, notamment :

  • Les actions d’expérimentation (Accompagnement des actions d’expérimentation en agriculture),
  • Les actions collaboratives favorisant l’innovation (Accompagnement des projets des Groupes Opérationnels du Partenariat Européen pour l’Innovation),
  • Les actions de collecte et diffusion de l’information (Aide aux actions de diffusion d’information et de démonstration),
  • Les actions des organismes de sélection agréés, relatives à la mise en oeuvre de leurs missions élargies, en application du règlement zootechnique de l’Union européenne (RZUE) et de la décision n°INTV-SIIF-2022-79, soutenues au titre du CASDAR « génétique OS », (notamment les tâches administratives relatives à l’enregistrement des données pertinentes sur les animaux dans les livres généalogiques ; les coûts d’animation ou coûts de coordination du/des programme(s), etc.)
Contact

Direction de l’économie locale, du tourisme, de l’agriculture et de l’alimentation
Service Exploitations, Agriculture biologique et Transition Agroécologique
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE CEDEX 9

Mail : cpbr@laregion.fr