AccueilEurope en Occitanie 7.6.4 PDR MP – Conservation et mise en valeur du (...)

7.6.4 PDR MP – Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel et naturel: contrats Natura 2000 en milieux non-agricoles et non forestiers et en milieux forestiers

Nom : Sans réponse
Nature du projet : Sans réponse
Date limite de candidature : Sans réponse
Date limite de candidature : Voir les périodes de dépôt dans le document : "Période - 7.6.4"
Description : Cet appel à projets présente les modalités d’intervention et de priorisation des projets déposés au titre du dispositif 7.6.4 ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide et les dépenses éligibles.
Les contrats Natura 2000 sont des actions de préservation ou de restauration de milieux, conclus pour des parcelles incluses dans des sites Natura 2000. Ils contiennent des engagements qui visent
à assurer le maintien, ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats
naturels et des espèces qui justifient la désignation du site ; ils sont conformes aux orientations de gestion définies dans les documents d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000. Ils sont signés entre un titulaire de droits réels et personnels de terrains situés dans un site Natura 2000 et l’État, pour une durée de 5 ans minimum. Des cahiers des charges nationaux sont élaborés par les ministères de l’écologie et de l’agriculture, en association avec les organisations socio-professionnelles, les associations de protection de la nature et les autres partenaires.
CCI Number : Sans réponse
Domaine d'intervention : Sans réponse
Fonds :
  • FEADER
Thématiques concernées : Sans réponse
Bénéficiaires potentiels :
  • Autres organismes publics EPCI, chambres consulaires, …
  • Autorités nationales et locales Collectivités territoriales, services de l’État
  • Organismes privés à but non lucratif ONG, associations, fondations, mutuelles, syndicats
  • Autres entreprises Grandes entreprises, artisans, exploitants agricoles ou forestiers (statut sociétaire)…
Aire d'intervention :
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Appel à projets 2022


Appel à projet 764 MP 2022
Période et enveloppe de l’appel à projet 764 MP 2022
Formulaire de demande d’aide 2022
Notice du formulaire de demande d’aide
Attestation sur l’honneur
Pour les porteurs de projet soumis à la commande publique :
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande d’aide MP - 2022

Pour demander le paiement des aides attribuées


Attention, les formulaires au format odt doivent impérativement être ouverts et édités sous Libre Office pour respecter la mise en page des mentions règlementaires (blocs signatures)
En 2017 et 2018
Formulaire de demande de paiement - 7.6.4
En 2019
Formulaire de demande de paiement 2019 - 7.6.4
Notice du formulaire de demande de paiement 2019 - 7.6.4
En 2020
Formulaire de demande de paiement 2020 - 7.6.4
En 2021
Formulaire de demande de paiement 2021 - 7.6.4
En 2022
Formulaire de demande de paiement 2022 - 7.6.4
Annexe "marchés publics" à la demande de paiement (valable pour toutes les années)
Annexe "marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Notice de l’annexe "Marchés publics" du formulaire de demande de paiement
Modèles de justificatifs pour les dépenses de personnel et les frais de déplacement
Annexe Justificatifs de temps passé
Annexe Frais de mission
Sanctions relatives au non-respect de la Commande Publique

Programme de développement rural Midi-Pyrénées

Nom du programme : Sans réponse
Type de programme :
  • Programmes de Développement Rural Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
Autorité de gestion : Région
Budget : 1,445 milliard d’euros
Description : Depuis le 1er janvier 2016, plusieurs programmes européens coexistent sur le nouveau territoire régional. En effet, les programmes opérationnels 2014-2020 ont été adoptés par la Commission européenne sur la base des anciens périmètres régionaux et ils coexisteront jusqu’en 2020.
Les programmes de développement rural Languedoc-Roussillon et Midi Pyrénées constituent la stratégie et les modalités de la mise en œuvre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER, 2nd pilier de la politique agricole commune) sur le territoire de la région Occitanie.
La Région Occitanie est donc autorité de gestion des 2 PDR en cours de mise en œuvre sur son territoire.
Près de 2 milliards d’euros pour le développement rural en Occitanie.
Aires d'intervention :
  • 09 - Ariège
  • 12 - Aveyron
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 46 - Lot
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Les objectifs : Dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et des objectifs du 2nd pilier de la politique agricole commune (PAC), la politique de développement rural doit contribuer :
  • à la compétitivité de l’agriculture,
  • à la gestion durable des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique,
  • ainsi qu’au développement territorial et à l’attractivité des zones rurales.

Avec ses deux programmes de développement rural, la Région Occitanie dispose de près de 2 milliards d’euros de fonds européens pour répondre à ces objectifs.
Au-delà de ces objectifs généraux, les PDR régionaux 2014-2020 se structurent autour des six priorités définies par l’Union européenne :
Priorité 1 : Favoriser le transfert de connaissances et l’innovation dans les secteurs de l’agriculture, la production forestière et pour le développement des zones rurales
Priorité 2 : Améliorer la viabilité des exploitations agricoles et la compétitivité de tous les types d’agriculture ainsi que la gestion durable des forêts
Priorité 3 : Promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire y compris la transformation et la commercialisation des produits agricoles, le bien-être des animaux ainsi que la gestion des risques en agriculture
Priorité 4 : Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l’agriculture et à la production forestière
Priorité 5 : Promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente aux changements climatiques dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier,
Priorité 6 : Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique des zones rurales
Chaque priorité est déclinée en domaines prioritaires, qui permettent de rattacher les actions mises en œuvre à des thématiques ciblées.
Modalités de sélection :
  • Appel à projet

Partenariat : Sans réponse
Lien vers le site du programme : Sans réponse
Texte avec liens des fichiers à télécharger :

Description des mesures dans le PDR Midi-Pyrénées


Vous pouvez trouver ci-dessous la dernière version du PDR 2014-2020 (section description des mesures)
PDR MP - Partie 1
PDR MP - Partie 2

Rapport Annuel de Mise en Œuvre


Conformément à l’article 50 du RUE n°1303/2013 et à l’article 75 du RUE n°1305/2013, les Autorités de Gestion transmettent à la Commission Européenne un RAMO (Rapport Annuel de Mise en Œuvre) au 30 juin de chaque année à compter de 2016 et jusqu’en 2024.
Vous pouvez télécharger le dernier ci-dessous :
Le RAMO 2018
Le RAMO 2018 en détail
Le RAMO 2019
Le RAMO citoyen de 2019
Le RAMO 2020
Le RAMO Citoyen
Le RAMO 2020 en détail
Annexe du RAMO relative au suivi