Le département de l’Aude a connu plusieurs incendies de forët durant l’été 2025. Les vignes ont été particulièrement impactées. Sur 11400 ha de végétation incendiée, 1600 ha de vignes ont été touchés.
La perte de récolte va toucher les viticulteurs, les vignerons indépendants mais également les caves coopératives du secteur, qui vont voir les apports considérablement réduits.
Plusieurs caves coopératives vont ainsi être impactées à des degrés divers et vont devoir faire face à :
- Une forte augmentation des charges de la coopérative supportées par chacun des coopérateurs, la répartition se faisant au prorata des hectolitres vinifiés ;
- La nécessité d’achat de vins auprês de tiers pour pallier le risque de pertes de marchés,
- Des problèmes de trésorerie et de financement du Besoin en Fonds de Roulement,
- Une fragilisation des emplois au sein des coopératives.
Caves coopératives vinicoles et vignerons indépendants vinifiant en cave particulière faisant face à une perte prévisionnelle d’apports d’au moins 30% par rapport à la meilleure des 5 dernières années.
50% de l’assiette éligible
Plafonnée à :
- Coopératives :
- 50 000 € pour une perte prévisionnelle d’au moins 30% et de moins de 50%
- 200 000 € pour une perte prévisionnelle d’au moins 50%
- Vignerons indépendants vinifiant en cave particulière
- 10 000 € pour une perte prévisionnelle d’au moins 30% et de moins de 50%
- 30 000 € pour une perte prévisionnelle d’au moins 50%
Dépenses éligibles
Insuffisance prévisionnelle de financement de charges d’exploitation du fait de la perte de récolte évaluée par le dirigeant sur la période du 1er août 2025 au 31 juillet 2026.
Pièces attendues, relatives à l’identification du demandeur
- Un courrier de demande d’aide
- Dossier de demande type de financement
- Un relevé d’identité bancaire
- Le bilan et compte de résultat du dernier exercice clôturé
- Le rapport d’activité du dernier exercice clôturé
- Les statuts en vigueur
- La liste des membres du conseil d’administration ou du bureau
Pièces attendues, relatives à la description de l’opération
Coopératives
- Une attestation sur l’honneur mentionnant l’impact du sinistre sur la zone d’apports de la coopérative et le niveau de perte prévisionnelle d’apports consécutive
- La déclaration de récolte (SV11) de la meilleure des 5 dernières années
- Le tableau « impact de l’incendie de l’Aude sur l’évolution de la rémunération nette versée au coopérateur » fourni par la Région, dument renseigné
- La déclaration des aides de minimis, perçues au cours des 3 exercices clos précédant la demande d’aide.
Vignerons indépendants vinifiant en cave particulière
- Une attestation sur l’honneur mentionnant l’impact du sinistre sur le vignoble de l’exploitation et le niveau de perte prévisionnelle de récolte consécutive
- La déclaration de récolte de la meilleure des 5 dernières années
- La déclaration des aides de minimis, perçues au cours des 3 exercices clos précédant la demande d’aide.
Modalités de versement
L’avance remboursable attribuée donne lieu à un versement unique.
Pièces à produire au moment du versement
Le bénéficiaire devra transmettre à la Région les pièces suivantes :
- Demande de paiement
- Relevé d’identité bancaire
- Echéancier de remboursement signé
- Attestation de virement automatique signée du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à fournir à la Région la Déclaration de récolte 2025 dés validation par les douanes.
Les dossiers devront être déposés au plus tard le 31 mars 2026.
Service Filières Agricoles et Agro-Alimentaires Filières Vins, Spiritueux, Produits à base de vin et Oléiculture
Important : afin d’accompagner au mieux le porteur de projet pour le dépôt de son dossier, celui-ci est invité à prendre contact le plus en amont possible avec les services de la Région
- Règlement du dispositif (application PDF, 109.2 kio)
- Dossier de demande type (application Word, 512 kio)
- tableau « impact de l’incendie de l’Aude sur l’évolution de la rémunération nette versée au coopérateur » (application Excel, 12.2 kio)
- Déclaration des aides de minimis (application Excel, 31.8 kio)
