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Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire sur la zone halieutique de Frontignan

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique en vue d’exercer une activité de transport et logistique sous température dirigée sur un espace de 14.000 m² environ situé sur le port de pêche de Frontignan.

Cette demande constitue une manifestation d’intérêt spontanée conformément à l’article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques issus de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 modifiant le code général de la propriété des personnes publiques, par dérogation au principe posé à l’article L 2122-1-1 du même code.