Vous êtes
L’éco-chèque logement s’adresse aux particuliers qu’ils soient propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement situé dans la région, qui réalisent des travaux visant une économie d’énergie d’au moins 25%.
Il est cumulable avec d’autres aides liées aux économies d’énergie (Pour plus d’informations, contacter l’Espace Info Energie le plus proche de chez vous au 0 800 33 50 31).
Pour le particulier, l’éco-chèque est pratique et facile d’utilisation.
La valeur de l’éco-chèque vient en déduction du montant total de la facture et la Région se charge de rembourser les professionnels Reconnu garant de l’environnement (RGE) partenaires du dispositif. Le particulier ne fait en aucun cas l’avance du montant de l’éco-chèque auprès du professionnel partenaire.
L’éco-chèque en cinq questions
- vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d’un logement situé sur la Région,
- vous respectez les conditions définies par la Région (Pour les connaître, cliquez ici (.pdf - 90,3 Ko)).
- L’éco-chèque est destiné à être utilisé pour faire des travaux permettant une économie d’énergie d’au moins 25%,
- Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant la réception de l’éco-chèque par le particulier,
- Les travaux d’isolation des combles perdus seuls et les bouquets de travaux composés des 2 lots « isolation des combles perdus » et « installation ou changement d’un système de ventilation » ne sont pas éligibles,
- Les travaux d’installation d’équipements photovoltaïque seuls ou dans un bouquet de travaux plus complet ne sont pas éligibles,
- Les logements soumis à la réglementation thermique 2012 ne sont pas éligibles (pour en savoir plus, cliquez ici).
- Le montant de l’éco-chèque est de 1 000 € pour les propriétaires bailleurs ou 1 500 € pour les propriétaires occupants. Il est cumulable avec l’ensemble des aides existantes dans le cadre du Plan Rénovation Energétique de l’Habitat (Pour plus d’informations, contacter l’Espace Info Energie le plus proche de chez vous au 0 800 33 50 31),
- L’éco-chèque ne peut pas être utilisé pour le paiement d’une facture comportant des travaux d’isolation des combles perdus,
- L’éco-chèque ne peut pas être utilisé pour le paiement d’une facture comportant des travaux d’installation d’équipement photovoltaïque.
- Les professionnels partenaires s’engagent à accepter les éco-chèques comme moyen de paiement. Le particulier ne fait en aucun cas l’avance du montant de l’éco-chèque auprès du professionnel partenaire.
Ne pas commencer les travaux avant que vous ayez reçu l’éco-chèque à votre domicile.
1. Créez votre compte personnel
Rendez-vous sur votre espace personnalisé en cliquant ici,
- Cliquez sur « créer un compte »,
- Renseignez les informations demandées et validez votre demande d’éco-chèque,
- Rendez-vous dans votre boite mail pour activer votre compte.
2. Une fois votre compte créé, constituez votre dossier de demande :
- d’une évaluation énergétique faisant apparaître de manière claire la date de construction du logement, la description de l’état initial et de l’état projeté du logement, la description des travaux prévisionnels d’amélioration énergétique, l’étiquette énergétique avant travaux, l’étiquette énergétique après travaux (seules les demandes faisant apparaître un gain de 25% après travaux sans prise en compte de la production locale d’électricité sont éligibles),
- Attention : cette évaluation énergétique doit être réalisée avant l’établissement des devis,
- de devis de professionnels datés de moins d’un an, correspondant aux travaux figurant sur l’évaluation énergétique. Tous les devis doivent être acceptés avec la mention « bon pour accord », datés et signés. Au moins un devis doit avoir été émis par un professionnel partenaire du dispositif [1],
- Attention : les devis doivent être établis sur la base de l’évaluation énergétique réalisée préalablement,
- pour les propriétaires occupants : de la copie du dernier avis d’imposition (4 pages) de toutes les personnes vivant dans le logement,
- dans le cas de travaux réalisés par une copropriété : attestation sur l’honneur autorisant le syndicat de copropriété à utiliser l’éco-chèque et la décision de l’assemblée générale des copropriétaires,
- pour les propriétaires bailleurs : de la copie de la convention signée avec l’Anah,
- si vous ne disposez pas des pièces au format numérique .pdf ou jpeg, les scanner ou les enregistrer au bon format.
3. Enfin, déposez votre demande à partir de votre espace personnalisé en ligne
- rendez vous sur la page de connexion à votre espace personnalisé en ligne en cliquant ici,
- renseignez votre login/identifiant et votre mot de passe,
- aller dans la rubrique « Demande d’éco-chèque »,
- renseignez les informations demandées et validez votre demande d’éco-chèque,
- votre demande est prise en charge par nos services, vous pouvez suivre l’évolution à partir de votre espace personnalisé,
- si tout est conforme, vous recevrez à votre domicile un éco-chèque. Vous pouvez donc commencer les travaux,
- à la fin des travaux, vous payez le professionnel directement avec l’éco-chèque qui le déduira du montant TTC de la facture,
- Attention : l’éco-chèque ne peut pas être utilisé pour le paiement d’une facture comportant des travaux d’isolation des combles perdus ou des travaux d’installation d’équipements photovoltaïques,
- Les professionnels partenaires s’engagent à accepter les éco-chèques comme moyen de paiement. Le particulier ne fait en aucun cas l’avance du montant de l’éco-chèque auprès du professionnel partenaire.
Téléchargements
- Plaquette d’information Indisponible
- Règlement (.pdf - 90,3 Ko)
Avant le commencement des travaux :
- vérifiez que vous respectez les conditions de ressources (.pdf - 90,3 Ko),
- consultez la liste des professionnels partenaires du dispositif éco-chèque,
- téléchargez et renseignez les formulaires de demande (cf formulaires à télécharger dans le tableau en bas de la rubrique).
Pour que votre demande soit complète, les formulaires doivent être accompagnés :
- d’une évaluation énergétique faisant apparaître de manière claire la date de construction du logement, la description de l’état initial et de l’état projeté du logement, la description des travaux prévisionnels d’amélioration énergétique, l’étiquette énergétique avant travaux, l’étiquette énergétique après travaux (seules les demandes faisant apparaître un gain de 25% après travaux sans prise en compte de la production locale d’électricité sont éligibles),
- Attention : cette évaluation énergétique doit être réalisée avant l’établissement des devis,
- de devis de professionnels correspondant aux travaux figurant sur l’évaluation énergétique. Tous les devis doivent être acceptés avec la mention « bon pour accord », la date d’acceptation du devis (qui doit avoir moins d’un an) et signés. Au moins un devis doit avoir été émis par un professionnel partenaire du dispositif [2],
- Attention : les devis doivent être établis sur la base de l’évaluation énergétique réalisée préalablement,
- pour les propriétaires occupants : de la copie du dernier avis d’imposition (4 pages) de toutes les personnes vivant dans le logement,
- dans le cas de travaux réalisés par une copropriété : attestation sur l’honneur autorisant le syndicat de copropriété à utiliser l’éco-chèque et la décision de l’assemblée général des copropriétaires (cf. modèle en téléchargement dans tableau en bas de la rubrique),
- pour les propriétaires bailleurs : de la copie de la convention signée avec l’Anah ou attestation sur l’honneur confirmant le futur conventionnement. (cf. modèle en téléchargement dans tableau en bas de la rubrique),
- Envoyer l’ensemble à l’adresse suivante :
Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
ECO-CHEQUE LOGEMENT
TSA 70074
31406 Toulouse Cedex 9
- si votre demande est complète et éligible, vous recevrez à votre domicile dans un délai d’un mois [3] votre éco-chèque logement,
- vous pouvez donc commencer les travaux,
- à la fin des travaux, vous payez le professionnel directement avec l’éco-chèque qui le déduira du montant TTC de la facture,
- Attention : l’éco-chèque ne peut pas être utilisé pour le paiement d’une facture comportant des travaux d’isolation des combles perdus ou des travaux d’installation d’équipements photovoltaïques,
- les professionnels partenaires s’engagent à accepter les éco-chèques comme moyen de paiement. Le particulier ne fait en aucun cas l’avance du montant de l’éco-chèque auprès du professionnel partenaire.
| Formulaire à télécharger pour vos démarches | Cas d’utilisation |
|---|---|
| 01 Attestation de convention Anah (.pdf - 335.7 ko) | si vous êtes Propriétaire Bailleur et que vous n’avez pas encore signé de convention avec l’Anah |
| 02 Attestation copropriétaires (.pdf - 384.8 ko) | Si vous habitez un logement dans une copropriété et que les travaux sont réalisés par celle-ci |
| 03 Demande d’éco-chèque pour les propriétaires bailleurs (.pdf - 298.3 ko) | si vous êtes un propriétaire bailleur pour vos demandes initiales et les envois de compléments éventuels |
| 04 Demande d’éco-chèque pour les propriétaires occupants (.pdf - 298.7 ko) | si vous êtes un propriétaire occupant pour vos demandes initiales et les envois de compléments éventuels |
| 05 Renseignement de devis (.pdf - 369.8 ko) | si vous envoyez au moins un devis (demande initiale et compléments) |
Mise en garde
La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a été récemment alertée par des citoyens victimes de démarchages téléphoniques abusifs de la part de sociétés privées, déclarant agir au nom de la Région dans le cadre de son dispositif d’aide à la rénovation énergétique, l’Éco-chèque logement.
Développé par Carole Delga, présidente de la Région Occitanie, l’Éco-chèque logement permet aux particuliers de bénéficier d’un financement régional lors de la rénovation énergétique de leur habitation.
Il est important de préciser que la Région Occitanie ne mène aucune démarche individuelle auprès des usagers pour développer le recours à l’Éco-chèque, mais informe sur son site Internet des modalités d’usage de cette aide.
Par ailleurs, chacun peut consulter les espaces info énergie pour recueillir des informations gratuites sur la rénovation énergétique et les installateurs qualifiés.
La Région Occitanie met en garde contre tout démarchage de la part d’entreprises privées qui assureraient intervenir au nom de la collectivité , que ce soit par téléphone ou sur les réseaux sociaux.
En effet, nulle entreprise n’est missionnée pour cela et toute sollicitation de ce type est à la fois illégale et dangereuse pour les usagers.
Après avoir réalisé les vérifications nécessaires, la Région Occitanie va procéder à un signalement auprès de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) et adresser une mise en demeure aux sociétés concernées de cesser toute utilisation abusive du nom et du logo de la Région.
La Région se réserve par ailleurs la possibilité de donner toutes les suites judiciaires adéquates pour faire cesser de tels agissements si ceux-ci devaient perdurer ou se reproduire.
Devenir partenaire est simple, rapide et gratuit. Votre espace personnalisé vous permet d’effectuer vos démarches de remboursement et de vous informer sur leur suivi.
Les partenaires du dispositif acceptent d’être payés par un éco-chèque puis être remboursés par la Région. Le particulier ne fait en aucun cas l’avance du montant de l’éco-chèque auprès du professionnel partenaire.
Les travaux ne doivent pas commencer avant que le particulier n’ait reçu son éco-chèque à son domicile.
Les devis doivent être établis ultérieurement à la réalisation de l’évaluation énergétique.
L’éco-chèque en trois questions
Tous les professionnels du bâtiment possédant une mention Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Devenez partenaire du dispositif
- Cliquez sur le lien « extranet partenaire » pour accéder à votre espace personnalisé en ligne,
- Cliquez sur « faire une demande » dans la rubrique « devenir partenaire »,
- Renseignez les informations demandées et validez votre demande d’affiliation,
- Rendez-vous dans votre boite mail pour activer votre compte.
Votre demande est alors prise en charge par nos services, vous pouvez suivre l’évolution à partir de votre espace personnalisé.
Une fois partenaire du dispositif
- Votre client souhaite réaliser des travaux d’économie d’énergie,
- Vous et d’autres professionnels réalisent des devis que votre client accepte,
- Attention : les devis doivent être établis sur la base de l’évaluation énergétique réalisée préalablement,
- Attention : seules les demandes faisant apparaître un gain de 25% après travaux sans prise en compte de la production locale d’électricité sont éligibles,
- Votre client fait une demande d’éco-chèque auprès de la Région et reçoit un éco-chèque,
- Vous et d’autres professionnels réalisent les travaux,
- Attention : Les travaux ne doivent pas commencer avant que le particulier n’ait reçu son éco-chèque à son domicile,
- A la fin des travaux, votre client vous remet son éco-chèque et complète le règlement par un autre moyen de paiement,
- Attention : Le particulier ne fait en aucun cas l’avance du montant de l’éco-chèque auprès du professionnel partenaire. Vous devez déduire le montant de l’éco-chèque du montant TTC de la facture,
- Attention : l’éco-chèque ne peut pas être utilisé pour le paiement d’une facture comportant des travaux d’isolation des combles perdus ou des travaux d’installation d’équipements photovoltaïques,
- Vous faites une demande de remboursement de l’éco-chèque auprès de la Région via votre « extranet partenaire »,
- Renseignez les informations demandées et validez votre demande.
Votre demande de remboursement de l’éco-chèque est alors prise en compte et, si votre dossier est complet et conforme, la somme vous sera remboursée sous 30 jours.
Téléchargements
- Plaquette d’information pour les professionnels Indisponible
- Obligations du professionnel partenaire (.pdf - 41.7 ko)
- Règlement (.pdf - 90.3 ko)
Devenez partenaire du dispositif
- Rendez-vous dans votre chambre des métiers et de l’artisanat (pour trouver la plus proche de chez vous, cliquer-ici ou en appelant le 0 825 36 36 36) ou chez quelqu’un possédant une connexion Internet,
- Téléchargez le formulaire de demande de partenariat (cf. formulaire en téléchargement dans le tableau en bas de la rubrique),
- Retournez par la Poste le formulaire complété accompagné d’un RIB [4] et d’un extrait Kbis de moins d’un an à l’adresse suivante :
Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
ECO-CHEQUE LOGEMENT
TSA 70074
31406 Toulouse Cedex 9
- La Région vous informera par courrier de l’avancement de votre demande.
Un compte permettant d’accéder à votre espace personnalisé en ligne est automatiquement créé pour le professionnel même dans le cas d’une demande de partenariat par courrier. Il est vivement conseillé d’utiliser cet outil mis à sa disposition par la Région pour des délais plus courts.
Une fois partenaire du dispositif
- Vous recevez un éco-chèque de la part d’un client,
- Attention : Le particulier ne fait en aucun cas l’avance du montant de l’éco-chèque auprès du professionnel partenaire. Vous devez déduire le montant de l’éco-chèque du montant TTC de la facture,
- Attention : l’éco-chèque ne peut pas être utilisé pour le paiement d’une facture comportant des travaux d’isolation des combles perdus ou des travaux d’installation d’équipements photovoltaïques,
- Rendez-vous dans votre chambre des métiers et de l’artisanat (pour trouver la plus proche de chez vous, cliquer ici ou appeler le 05 62 22 94 22 ou le 04 67 02 68 40) ou chez quelqu’un possédant une connexion Internet,
- Téléchargez le formulaire de remboursement (cf. formulaire en téléchargement dans le tableau en bas de la rubrique),
- Retournez par la Poste le formulaire complété accompagné de la facture et de l’éco-chèque à l’adresse suivante :
Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
ECO-CHEQUE LOGEMENT
TSA 70074
31406 Toulouse Cedex 9
- La Région vous rembourse la valeur de l’éco-chèque.
| Formulaire à télécharger pour vos démarches | Cas d’utilisation |
|---|---|
| 06 Demande de partenariat (.pdf - 549.6 ko) | Si vous envoyez une demande de partenariat ou un complément à votre demande initiale |
| 07 Demande de remboursement d’un éco-chèque logement (.pdf - 245.1 ko) | Si vous envoyez une demande de remboursement ou un complément à votre demande initiale |
Téléchargements
- Plaquette d’information pour les professionnels Indisponible
- Obligations du professionnel partenaire (.pdf - 41.7 ko)
- Règlement (.pdf - 90.3 ko)
