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Les États généraux du rail et de l’intermodalité de A à Z

Cet abécédaire sera complété régulièrement tout au long des Etats généraux du rail et de l’intermodalité.

A comme Accessibilité

La loi de 2005, puis l’ordonnance de septembre 2014, imposent la mise en accessibilité de tous les lieux accueillant du public, y compris dans le secteur ferroviaire et routier.
Face au retard pris nationalement, les schémas issus de la loi de 2005 sont à compléter ou remplacer par des Agendas d’Accessibilité Programmée (AdAP), rédigés par la SNCF, pour les gares de niveau national (11 en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée) et, par la Région, pour les gares de niveau régional (32 en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée) et pour les points d’arrêt routiers.
L’AdAP ferroviaire ex-Midi-Pyrénées a été validé en novembre 2015. Il prévoit la mise en accessibilité de 20 gares déclarées prioritaires. Le coût total est évalué à 55 millions d’euros ; le financement est pris en charge à hauteur de 75% par la Région et 25% % par l’Etat.
L’AdAP ferroviaire ex-Languedoc Roussillon bénéficie d’une prolongation de dépôt et devra être validé avant octobre 2016.

A comme Ligne Ales - Bessèges

La ligne ferroviaire entre Alès et Bessèges est une ligne à voie unique non électrifiée de 30 km desservant 8 gares sur laquelle circulaient, avant sa fermeture en 2012, 3 allers retours quotidiens. Elle est fermée à la circulation depuis décembre 2012 sur décision de SNCF Réseau, à l’exception d’une desserte fret entre Alès et Salindres.
Une étude a été lancée en août 2015 pour identifier les modalités de prise en charge de la gestion et de l’exploitation de la ligne ; elle doit également comparer techniquement et financièrement des mesures pérennes pour assurer le devenir de la desserte en transports entre Alès et Bessèges.
Une enveloppe de 10 millions d’euros a été inscrite au CPER, dont 14 900 € d’études et 9 985 100 € pour les travaux.
SNCF Réseau, le Syndicat Mixte de Transport du Bassin d’Alès et la Région participent à parts égales à cette étude actuellement en cours.

A comme Ligne Auch - Agen

La ligne Auch–Agen, d’une longueur de 64 km, est aujourd’hui dédiée au trafic fret ; ses infrastructures sont en limite d’âge.
Fermée aux trafics voyageurs depuis 1959, cette liaison est actuellement assurée par une ligne régionale d’autocars qui relie les deux pôles et assure les correspondances avec le TGV à Agen. La fréquentation de cette ligne est de 200 voyages/jour (1re ligne régionale en termes de trafic).
En 2009, le renouvellement complet de cette ligne avait été estimé à environ 60 M€ et selon SNCF Réseau un minimum de 15 M€ est nécessaire pour garantir une exploitation fret sur le court terme.
A été proposée une étude à laquelle la Région contribuera financièrement ayant pour objet de définir le potentiel et les besoins de transport envisagés par les acteurs économiques, ainsi que le mode d’exploitation et de maintenance de la ligne rénovée.

A comme Autorité Organisatrice de Transport

Quelle est la différence entre Autorité Organisatrice de Transport et Exploitant ?
Le terme d’Autorité Organisatrice de Transport désigne une collectivité publique, comme les Régions par exemple, qui a pour rôle de définir et d’organiser le cadre de fonctionnement des transports ainsi que de financer le matériel roulant. L’exploitant, la SNCF par exemple pour le ferroviaire régional, met en application et assure le bon fonctionnement de ce transport régional.

B comme Ligne Béziers - Neussargues (Aubrac)

La ligne de l’Aubrac est une ligne électrifiée à voie unique de 278 km reliant Béziers (Hérault) à Neussargues (Cantal). La ligne n’a pas connu de programme de rénovation et la voie est donc dégradée ; l’alimentation électrique de la ligne, de type « caténaire midi », est en fin de vie.
Depuis 2014, SNCF Réseau n’autorise plus la circulation de train fret sur la section sud de la ligne. Ceux desservant l’usine sidérurgique de Saint Chély d’Apcher passent par le nord.
Dans la suite du rapport Duron, et en attend ant le rapport Philizot, le devenir du TET « l’Aubrac » est incertain.
Le besoin de financement, hors alimentation électrique, peut être estimé à environ 75 M€. Aucun projet n’est à ce jour programmé pour régénérer la ligne et la moderniser.
Par délibération du Conseil régional Languedoc-Roussillon le 20 février 2015, la Région demandait à ce que les lignes « l’Aubrac » et « le Cévenol » soient maintenues et développées au sein de la convention TET.

C comme Ligne Carcassonne - Quillan

La ligne de Carcassonne - Quillan est une ligne non électrifiée à voie unique et à signalisation non modernisée. Elle compte 11 gares et haltes sur 54 km. Du fait de sa vétusté, la ligne connait d’importantes limitations de vitesse.
La rénovation de la voie est inscrite au nouveau CPER 2015-2020. L’opération consiste à renouveler l’intégralité (ballast, traverses, rails) de la partie Carcassonne-Limoux pour un montant de 11 M€. En 2016, SNCF réalise des études et expertises complémentaires des ouvrages ; les travaux sur les voies démarreront en 2017 pour se terminer en 2018.
A ce stade, il n’y a pas de rénovation prévue de la section Limoux - Quillan.
A noter : en mars 2012, la tarification à 1 € sans limitation a été mise en place par la Région sur cette ligne. Elle a impliqué une hausse sensible de la fréquentation de +145%.

C comme CNM (Contournement ferroviaire Nîmes - Montpellier)

Le projet de Contournement ferroviaire Nîmes – Montpellier (coût de près de 2 milliards d’euros – part Région 397 millions d’euros) est un même maillon de la ligne nouvelle à Grande Vitesse entre Nîmes et Perpignan ; il est intégré dans le réseau central RTE-T défini par la Commission européenne pour une liaison nouvelle et moderne du nord et de l’est de l’Europe jusqu’à l’Espagne (corridor méditerranéen).

Le CNM a été conçu initialement pour dévier les trafics fret des centres-villes de Nîmes et Montpellier, puis, par la suite, les trafics voyageurs TGV.
Ce projet doit contribuer à préserver l’environnement en limitant la croissance du nombre de poids lourds sur l’A9, s’inscrivant ainsi dans une politique de développement durable.
Financé par un partenariat public-privé, le CNM sera mis en service fin 2017. Le chantier depuis son démarrage a créé plus de 900 emplois.

E comme nouvel ERM (Établissement Régional de Maintenance) - Toulouse

Mis en service en 2004, l’Etablissement Régional de Maintenance (ERM) du site de Raynal, qui assure l’entretien des matériels roulants X73500, X72500 et AGC, était saturé et n’aurait pas pu accueillir de rames supplémentaires.
La Région s’est donc engagée dans le financement de la réalisation d’un nouvel ERM pour répondre aux besoins liés à l’acquisition de rames de nouvelle génération (Régiolis, Régio2N). La Région a financé 100 % de sa première phase, inaugurée le 8 avril 2015, soit au total plus 30 millions d’€ d’investissement.
La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée est aujourd’hui la seule Région française propriétaire d’une installation de ce type.
Une extension du nouvel ERM est rendue nécessaire par la livraison de matériels supplémentaires (8 Régiolis et 18 Régio2N) et est prévue pour être mise en service en juin 2017.

F comme Fret ferroviaire

Le Fret ferroviaire désigne tous les transports de marchandises par le train.

G comme Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) - LGV Bordeaux - Toulouse

Le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), estimée à 9,48 Mds €, porte à la fois sur la création de lignes nouvelles à grande vitesse sur les axes Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, et les aménagements ferroviaires de la ligne existante au nord de Toulouse et au sud de Bordeaux.
Le secrétaire d’Etat aux transports, Alain Vidalies a annoncé le dimanche 5 juin 2016 la signature de la Déclaration d’utilité publique (DUP) pour les deux LGV.
Une rencontre relative aux financements devrait se tenir, avec l’ensemble des partenaires, avant le 14 juillet.
Le GPSO mettra Toulouse à 3h10 de Paris et à 1h de Bordeaux, Montauban à 20 mn de Toulouse et à 1h15 de Dax, ou encore Bordeaux à 1h15 de Bayonne et à 1h50 de Bilbao.

I comme Intermodalité

L’intermodalité est l’utilisation de plusieurs modes de déplacement au cours d’un même trajet. Par exemple, on est dans un trajet intermodal lorsqu’on prend le tram puis un bus pour se rendre à son travail.

L comme Lignes à Grande Vitesse et à Très Grande Vitesse

Ces notions caractérisent toute circulation de train dépassant les 160 km/h (c’est le seuil de circulation de trains régionaux notamment).

L comme la Ligne Nouvelle Montpellier - Perpignan

La ligne nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP) constitue le maillon manquant de l’arc ferroviaire méditerranéen.
La saturation de la ligne actuelle, en particulier entre Nîmes et Béziers, a des conséquences sur tous les types de transports ferroviaires.
Une première étape a été franchie par la construction du Contournement Ferroviaire Nîmes-Montpellier qui entrera en service fin 2017.
Le projet LNMP comprend la création d’une LGV de 150km ainsi que deux gares nouvelles, à Béziers et Narbonne.
Son coût total est estimé à 5,5 Mds €.

M comme Gare de Matabiau - Toulouse

La rénovation et le développement de la gare Matabiau de Toulouse a été financé par la Région pour plus de 50 millions d’€ d’investissement : le bloc quart Nord-Est, l’aménagement du quai 6, la réorganisation des circulations en gare et l’affectation des voies aux différentes lignes du réseau régional qui permet un fonctionnement optimal de la gare.
De nouveaux travaux pour aménager la largeur des quais et le nombre de voies sont inscrits au CPER 2015-2020, pour un montant total de plus de 120 millions d’€.
Ces dix dernières années, plus de 130 gares régionales ont déjà bénéficié de travaux accompagnés par la Région.

M comme Mission Philizot

Le Préfet François Philizot, mandaté par l’Etat pour réaliser une concertation avec les acteurs locaux à la suite du rapport Duron sur l’avenir des TET, termine sa deuxième phase de ses travaux avec les nouveaux exécutifs régionaux.
La Région a demandé le statut quo pour les lignes Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, Toulouse-Hendaye, Béziers-Clermont-Ferrand et Nîmes-Clermond-Ferrand et une augmentation des dessertes sur la ligne Bordeaux-Toulouse-Montpellier-Marseille.
Les arbitrages qui seront pris par l’Etat sur les TET de jour, probablement en juillet prochain, sont cruciaux pour la Région et ses usagers et porteurs d’impacts financiers potentiels sur le budget régional.
Par ailleurs, par courrier daté du 26 février 2016, un projet de rationalisation permettant de maintenir les services TET de nuit a été proposé par la Région sur les lignes Paris-Tarbes et Paris-Cerbère.

M comme Gare de la Mogere - Montpellier

La création d’une gare TGV à Montpellier constitue un des éléments du projet de Contournement ferroviaire Nîmes – Montpellier, lui-même maillon de la ligne nouvelle de Nîmes à Perpignan.
Sa construction, qui est en cours et dont le coût est de 135 millions d’euros (part Région 32 millions d’euros), a été actée dans un contexte de développement métropolitain.
Projet contesté, la Région attend des éléments clairs sur la fréquentation de la nouvelle gare, la saturation de la ligne Lunel/Sète ou encore sur les intentions de la Métropole sur l’interconnexion des réseaux (prolongement de la ligne 1 du tramway).
En attendant les conclusions des États généraux du rail et de l’intermodalité, elle a suspendu le règlement des échéances de paiement du projet.

Montréjeau - Luchon

La SNCF a suspendu les circulations ferroviaires entre Montréjeau et Luchon (36 km) depuis le 18 novembre 2014.
Une première étude, à laquelle la Région a participé, a été menée en 2015 par SNCF Réseau, sous pilotage de l’Etat, pour examiner les potentialités et le devenir de la ligne.
Une étude complémentaire d’impact économique est en cours et le COPIL conclusif de cette étude est programmé le 5 juillet 2016.
La Région demande l’organisation d’un tour de table financier quant au financement des travaux de renouvellement de la ligne.

N comme Gare nouvelle de Nîmes - Manduel

La création d’une gare TGV à Manduel (12km de Nîmes) constitue un des éléments du projet de Contournement ferroviaire Nîmes – Montpellier, lui-même maillon de la ligne nouvelle de Nîmes à Perpignan.
Cette gare nouvelle est située au croisement des lignes classiques et à grande vitesse.
Le coût de la gare est estimé à 95 M€ et la Région doit apporter un financement de 23,8 %.
Projet contesté, la Région attend des éléments clairs sur la fréquentation de la nouvelle gare, le projet urbain multimodal porté par Nîmes Métropole ou encore le financement des accès routiers.
L’enquête publique s’ouvrira au second semestre 2016.

P comme Pôle d’échanges

Un pôle d’échange est un lieu d’échanges entre les différents réseaux de transport. Par exemple, une gare routière qui connecte les autocars ruraux et les bus urbains.

R comme Rive droite du Rhône

Le projet de réouverture au trafic voyageurs de la ligne ferroviaire de la Rive Droite du Rhône (de Romans à Nîmes) consiste la réhabilitation aux normes voyageurs de 28 km de voies et la réouverture de 13 gares.
Projet interrégional, la Région est associée par le biais d’une convention de financement des études AVP d’un montant total de 800.000 €.
L’inflation des coûts a amené les partenaires du projet à questionner la poursuite ou non de ces études.

S comme Sûreté

La Région assure cette obligation au travers de l’action du financement de la SNCF qui assume conventionnellement cette mission. Elle s’investit fortement sur cette problématique : mise en place d’un Règlement Régional du Voyageur, vidéo protection, comité de sûreté Région/SNCF, médiateurs sociaux sur les lignes Nîmes-Le Grau du Roi et lignes des internats scolaires en Lozère, etc.
En 2014, sur le périmètre ex Midi-Pyrénées, les actes malveillants, tous confondus, ont enregistré une baisse de 15% par rapport à 2013. Ils sont aussi en baisse sur le périmètre ex Languedoc-Roussillon de 8,1%.

T comme Ligne Tarbes - Toulouse

De nombreux incidents liés à la vétusté de l’infrastructure ont perturbé l’exploitation des services sur la ligne Toulouse-Tarbes depuis fin 2013.
SNCF Réseau a lancé un important plan de modernisation de la ligne ; la préparation de ce plan de renouvellement sans précédent à l’échelle d’une seule ligne de la région (450 M€) a été largement partagée avec la Région. Ces échanges ont notamment permis de concentrer le calendrier de réalisation sur les années 2016-2020 au lieu de 2016-2024 comme initialement envisagé.
La Région a décidé de contribuer à hauteur de 20,25 M€ au programme de modernisation de la section Montréjeau-Tarbes (remplacement de la caténaire et de ses supports).

T comme TER

« Transports Express Régionaux » désigne les autocars et trains organisés par les Régions et exploités par la SNCF

T comme Ligne Toulouse - Narbonne

La Ligne Toulouse-Narbonne (LTN) constituera la liaison transversale « Grand Sud » susceptible de relier les projets de réseau à grande vitesse de la façade atlantique (GPSO) à celui de la Méditerranée (LNMP).
Le tronc commun de l’ensemble des 5 scénarios existants a été estimé à environ 500 M€. Il s’agit d’une mise à 4 voies à 160 km/h entre Montaudran et Villefranche-de-Lauragais. Cette opération comprend aussi un évitement fret à Ségala et l’aménagement d’un terminus à Villefranche.
Se pose la question de l’inscription du débat public au CPER 2015-2020 à l’occasion de sa revoyure.

T comme Trains d’Equilibre du Territoire et Trains Intercités

Les Trains d’Equilibre du Territoire sont des trains de voyageurs d’intérêt national qui sont organisés par l’Etat et conventionnés à la SNCF. Les trains Intercités sont des trains gérés commercialement par la SNCF.

T comme Train jaune

Depuis 1910, la ligne ferroviaire du Train Jaune dessert 22 gares entre Villefranche-de-Conflent et Latour-de-Carol sur un parcours de 63 kilomètres.
Son exploitation fait l’objet d’une convention régionale TER avec la SNCF pour sa contribution au désenclavement des territoires.
La Région a voté en 2015 une enveloppe de 1,4 M€ afin de permettre la réalisation d’une première tranche de travaux (en cours) d’un montant de 4 M€ correspondant au renouvellement des infrastructures sur le tronçon de ligne entre Font-Romeu et Latour-de-Carol. Ces travaux ont pour objectif de garantir la sécurité des circulations ferroviaires.
Par ailleurs, dans le CPER 2015-2020, une enveloppe globalisée de 9,9 M€ a été fléchée sur le matériel roulant et les autres infrastructures, en complément des travaux d’urgence. La Région va investir dans les prochaines semaines 1,65 M€ sur le matériel roulant.
Enfin, un schéma directeur du Train Jaune, qui abordera les questions d’infrastructures, de matériel roulant et de gouvernance, va être lancé par SNCF Réseau.

T comme Transports scolaires

Qui gère les transports scolaires ?
Actuellement, les transports scolaires par autocar ainsi que certains autocars de transports réguliers départementaux sont de la compétence des Départements. La loi NOTRe prévoit cependant un transfert de cette compétence aux Régions. A ce jour, ce transfert est prévu à partir du 1er janvier 2017 pour les autocars de transports réguliers et pour le 1er septembre 2017 pour les les transports scolaires.

T comme Travaux axe littoral et transversale sud

Dans le cadre du programme « Grand Plan de Modernisation du Réseau », SNCF Réseau a engagé des chantiers de renouvellement de voie sur le secteur de l’artère littorale méditerranéenne.
Ces travaux sont motivés par l’usure de la voie et des impératifs de confort, de performance ou de productivité.
Le secteur Languedoc-Roussillon va donc être durablement concerné par les travaux qui représentent un investissement cumulé de 940 M€ sur 10 ans.
Lors des comités techniques, la Région a demandé à SNCF Réseau et à SNCF Mobilité un retour d’expérience de l’année 2015 et un plan d’action permettant de résoudre les défauts de planification et de gestion opérationnelle des chantiers qui ont cours et qui perturbent les trafic voyageurs.