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Petite histoire des collectivités régionales

Les régions actuelles sont le fruit d’une évolution étalée sur un demi-siècle. Quatre temps forts ont rythmé cette montée en puissance.

1956, une circonscription administrative

Fin 1956, un décret gouvernemental donne un cadre territorial aux « programmes d’action régionale » lancés un an plus tôt. Le texte définit 22 circonscriptions, transformées en 1960 en 21 « circonscriptions d’action régionale ». Il ne s’agit pas encore d’une décentralisation, mais d’une déconcentration des services de l’Etat. En 1964, un décret institue le préfet de région et dote les circonscriptions d’action régionale d’une assemblée consultative, la commission de développement économique régional (Coder).

1972, un établissement public

Une étape supplémentaire est franchie avec la loi du 5 juillet 1972 « portant création et organisation des régions ». La région devient un établissement public régional. Elle est administrée par un conseil régional, assisté d’un comité économique et social. L’assemblée est composée de tous les parlementaires de la région et, en nombre égal, de représentants nommés par les conseils généraux et les principales municipalités. Son pouvoir reste limité : le préfet de région instruit les affaires et exécute les délibérations du conseil .

Hôtel de Région de Toulouse
Crédits : Maisonabe Adélaide - Arch JP Estrampes
Hôtel de Région de Montpellier
Crédits : David Maugendre

1982, une collectivité territoriale à part entière

La loi du 2 mars 1982 fait de la région une collectivité territoriale de plein exercice. Le président du conseil régional devient le chef de l’exécutif. Les compétences de la région sont centrées sur le développement et l’aménagement du territoire, la formation professionnelle, la gestion des lycées et celles des transports hors agglomération.

La loi de 1982 prévoit également l’élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct. La première élection a lieu le 16 mars 1986, à la proportionnelle. Un mode de scrutin modifié en 2003 au profit d’un système à deux tours qui combine les règles du scrutin majoritaire et de la représentation proportionnelle, afin de dégager des majorités stables.

Avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, les régions entrent dans la Constitution aux côtés des communes et des départements.

Janvier 2016, naissance de la grande région

La loi du 16 janvier 2015 redécoupe les 22 régions métropolitaines et les remplace par 13 nouvelles régions. Une grande région réunit Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.
La loi NOTRe du 27 août 2015 renforce les compétence des régions, notamment en matière de développement économique, d’aménagement durable du territoire et de transports, tout en les privant de la clause de compétence générale. La réforme territoriale prend effet au 1er janvier 2016, après les élections des 6 et 13 décembre 2015.

Provisoirement baptisée Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées, la nouvelle Région se choisit ensuite un nom et un logo. Organisée du 9 mai au 10 juin, une consultation citoyenne met largement en tête le nom Occitanie. Un choix adopté le 24 juin 2016 par le conseil régional, enrichi de la signature Pyrénées-Méditerranée. Ce choix est officialisé par le gouvernement le 29 septembre 2016, comme celui de la capitale à Toulouse. En février 2017, la Région adopte un logo fédérateur, choisi à l’unanimité du jury après une consultation lancée auprès des étudiants et professionnels régionaux inscrits à la maison des artistes.