Comment ça marche ?

Toutes les étapes de votre projet

Concevoir et déposer votre projet :

Bon à savoir

L’ensemble des pièces administratives doit être transmis en même temps que votre demande de subvention.

Quelles informations faire figurer dans votre demande de subvention ? Quel financement pour votre projet ? Comment déposer mon projet ?

Pour votre demande de subvention, accordez une importance particulière à la description de votre projet, à son budget prévisionnel, à son calendrier d’exécution et aux résultats attendus en termes d’indicateurs.

Et n’oubliez pas, votre plan de financement doit faire apparaître les postes de dépenses et les ressources directement liées à votre opération.

L’instruction de votre projet par l’autorité de gestion :

Dans un premier temps, votre dossier est instruit par le service instructeur compétent qui vérifie la complétude et de la correspondance du projet avec le dispositif choisi.
Votre dossier est ensuite examiné afin de vérifier son éligibilité au regard du programme 2014-2020 et sa conformité envers les différentes réglementations régionales, nationales et européennes.

La programmation de votre projet :

Après l’instruction, votre projet sera présenté devant le Comité de programmation. Ce comité rend alors un avis favorable, défavorable ou ajourne votre demande d’aide à une autre instance décisionnaire.

Vous serez alors informé de l’avis favorable ou des motifs du rejet directement par l’autorité de gestion.

Si votre projet est accepté…

L’autorité de gestion vous accorde alors la subvention européenne, et vous recevez un courrier de notification accompagné d’une décision juridique précisant vos obligations liées à l’aide européenne.

Bon à savoir

Relisez attentivement cette convention d’attribution, et prenez soin d’y apposer votre signature, associée à votre nom et au cachet de votre structure.

Mettre en place votre projet…

Vous allez pouvoir mettre en œuvre votre projet. Pour assurer le bon déroulement de ce dernier, vous devez respecter certaines bonnes pratiques pendant la mise en œuvre de l’opération. Découvrez-les ici

 

Justifiez toutes vos dépenses pour recevoir votre subvention :

Le paiement de votre subvention

Important


Si votre situation bancaire évolue, il est impératif de signaler ce changement et de fournir vos nouvelles coordonnées bancaires au service compétent.

Toutes vos demandes de paiement doivent être communiquées au service instructeur concerné selon le rythme prévu dans la convention qui vous a été transmise.
Votre paiement sera ensuite directement assuré par le service instructeur qui procède à un versement de l’aide sur votre compte bancaire.

La justification des dépenses
Pour tous les projets, le service instructeur effectue un contrôle de service afin de s’assurer que les demandes de paiement sont fiables, que les dépenses sont éligibles et justifiées, et que toutes les obligations règlementaires sont respectées : communication, affichage, etc.

Les visites de contrôle
Afin de contrôler la réalisation effective de votre projet, le service instructeur peut opérer une visite sur place. Cette vérification, prévue en amont avec vous, a pour but de contrôler le respect de vos obligations règlementaires.

L’archivage de vos justificatifs, une obligation conventionnelle :

Pendant toute la durée de vie de votre projet, vous avez pour obligation d’archiver l’ensemble des documents liés à votre opération dans un dossier unique. Il est donc indispensable d’archiver ces pièces justificatives : livres comptables permettant de vérifier l’entrée en compte de subvention dans votre comptabilité, justificatifs de paiement des factures à des fournisseurs, bulletins de salaire…

Bon à savoir


L’ensemble de ces documents pourra vous être demandé dans le cadre de contrôles, même plusieurs années après la fin de votre projet.