Porteur de projet

Vous avez un projet ?

Retrouvez toutes les informations pour vous aider à mettre en œuvre votre projet et bénéficier des subventions accordées par l’Union européenne.
De nombreux dispositifs s’offrent à vous…

Deux procédures de sélection sont possibles

  • L’appel à projets : l’autorité de gestion publie un appel à projets précis. Pour y répondre et pour faire évaluer votre projet, vous devez remplir les formulaires de candidature dans les délais impartis.
  • Le dépôt au fil de l’eau ou dans le cadre d’un appel à candidature : l’autorité de gestion ne publie pas d’appel à projets précis. Les projets répondant aux priorités fixées peuvent ainsi être proposés, à n’importe quelle période de l’année. Dans le cadre d’un appel à candidatures, des enveloppes d’aides publiques sont définies par période de dépôt des dossiers.

Alors, comment je procède ?

Suis-je éligible ?

La Commission européenne a mis en place de grands principes de cohésion et une politique de financement avec les États membres dans le respect du principe de subsidiarité. Selon ce principe, l’Union européenne ne devra entreprendre aucune action à moins que celle-ci ne soit plus efficace qu’une action entreprise au niveau national, régional ou local. Pour obtenir un financement issu des fonds structurels et d’investissement européens, il est indispensable de répondre aux 6 conditions suivantes :

  • La période de réalisation  : les opérations et les dépenses directement liées doivent être effectuées pendant une durée limitée,
  • Le champ d’intervention : les types d’activités pouvant bénéficier d’un cofinancement sont soumis à certaines conditions,
  • Les catégories de coûts : certaines catégories de coûts sont exclues,
  • La situation géographique des opérations : seules certaines zones peuvent être parfois éligibles,
  • La pérennité des opérations  : les investissements doivent être maintenus et fonctionnels pendant un délai minimum une fois l’opération terminée,
  • Les types de bénéficiaires : seuls certains organismes, entreprises ou acteurs économiques ¨peuvent bénéficier’ un soutien. ⇒ Vérifiez également les obligations liées au programme/dispositifs/appels à projet concernés
Important

Si vous connaissez le dispositif qui correspond à votre projet, vous pouvez prendre connaissance des conditions d’éligibilité sur la fiche qui en détaille les modalités
Si non, préparez bien votre demande de financement et laissez-vous guider par les services instructeurs.

Préparez votre demande

Spécifiques pour chaque programme et selon le fonds attribué, les conditions d’éligibilité de votre projet au financement par les Fonds européens répondent à des critères et à des démarches précises.

Voici quelques recommandations générales sur la marche à suivre pour préparer votre demande dans les meilleures conditions.

Posez-vous les bonnes questions !

Avant de faire votre demande de financement, il est conseillé de concevoir un pré-projet court et concis (de 1 à 3 pages) répondant à des questions précises. Utile pour l’ensemble de vos démarches, ce pré-projet vous permettra d’ordonner vos idées.

Des questions simples à vous poser

Où se situe votre projet ?

Peut-être la question la plus simple ! Mais il s’agit aussi de décrire les spécificités du territoire dans lequel s’inscrit votre projet : tissu économique local, et du secteur géographique, quartier, politique de la ville…

Pourquoi ce projet ?

Présentez le contexte de votre projet : à quels besoins répond-il ? Quels sont ses objectifs (généraux, spécifiques, à court, moyen et long terme).
Présentez votre connaissance du contexte, des enjeux et de la problématique de votre sujet en un paragraphe d’une dizaine de lignes (en vous basant sur la stratégie Europe 2020 pour pouvoir rappeler le lien avec les priorités européennes )

À qui s’adresse votre projet ?

Essayer de mesurer l’impact de votre projet et de définir qui pourraient être les bénéficiaires potentiels.

Comment mettre en place votre projet ?

Décrivez les grandes étapes de votre projet : détail des actions, calendrier de réalisation précis, budget prévisionnel réaliste et détaillé, ressources humaines nécessaires…

Trouver des partenaires financiers ?

Votre projet peut également être soutenu par d’autres financeurs, pensez à les consulter (Etat, Région, Département, Communes, fondations…)

Les étapes de votre demande de subvention

Pour les Fonds Européens Structurels d’Investissement (FESI) : gérés par la Région Occitanie

Bon à savoir

De manière générale, ne prévoyez pas des indicateurs trop ambitieux ou trop détaillés, ces derniers seraient alors difficiles à réaliser. N’hésitez pas à en parler avec l’instructeur de votre demande de financement qui vous saura vous conseiller et vous éclairer sur ce point.

Dans le cadre des appels à projet, le dossier doit être déposé durant les périodes de dépôt du dossier, sinon celui-ci est inéligible.


Découvrez les démarches à entreprendre. pour mener à bien votre projet.

Pour les programmes sectoriels

Pour connaître les différentes étapes de sélection, rendez-vous sur le site de l’autorité de gestion des programmes sectoriels.

Vous êtes prêts ? Déposez votre dossier, c’est facile !

Programme Opérationnel FEDER-FSE-IEJ Languedoc-Roussillon 2014-2020

Le portail e-Synergie est ouvert pour le dépôt en ligne des demandes de subvention au titre du Programme Opérationnel FEDER-FSE-IEJ Languedoc-Roussillon 2014-2020.

Programme Opérationnel FEDER-FSE Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020

Le portail e-Synergie est ouvert pour le dépôt en ligne des demandes de subvention au titre du Programme Opérationnel FEDER Midi-Pyrénées 2014-2020 et du Programme Opérationnel Interrégional Pyrénées FEDER 2014-2020.

Lien vers le portail e-Synergie

Programme Opérationnel interrégional Pyrénées 2014-2020

Le portail e-Synergie est ouvert pour le dépôt en ligne des demandes de subvention au titre du Programme Opérationnel FEDER Midi-Pyrénées 2014-2020 et du Programme Opérationnel Interrégional Pyrénées FEDER 2014-2020.

Lien vers le portail e-Synergie

Programmes de Développement ruraux Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon 2014-2020

Merci de consulter les modalités de candidature sur l’Appel à Projet ou l’appel à candidature qui vous correspond.

Programme Opérationnel National FEAMP volet Occitanie 2014-2020

La Région accompagne les stratégies des entreprises à trois ans. Il convient donc d’inclure dans la demande d’aide l’ensemble des investissements prévus à 3 ans.

Pour déposer un dossier FEAMP, il convient d’adresser, dûment complétés, par courrier à l’adresse suivante :

Madame Carole DELGA,
Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
201 avenue de la Pompignane
34064 MONTPELLIER Cedex 2

  • un courrier de demande d’aide,
  • le formulaire de demande d’aide FEAMP
  • les annexes techniques (7 annexes + 1 plan d’entreprise)
  • 3 devis pour toute dépense supérieure à 1 500 € (1 devis retenu + 2 devis comparatifs, en expliquant le choix du devis retenu si ce n’est pas le moins cher des 3),
  • l’ensemble des pièces justificatives et les pièces complémentaires listées dans le formulaire et ses annexes techniques,
  • l’attestation exigée pour toutes les demandes d’aides au titre du FEAMP (article 10 du règlement FEAMP) ci-jointe.

Le fichier excel comportant les annexes techniques devra être complété informatiquement (du fait des calculs automatiques intégrés) et une copie devra être envoyée par mail au service instructeur de la Région à l’adresse suivante : feamp@laregion.fr

Pour aller plus loin

Pour le PON FSE : Rendez-vous sur le site ma-demarche-fse
Pour les programmes sectoriels consultez les modalités sur les sites dédiés