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Vous avez un projet ?
Retrouvez toutes les informations pour vous aider à mettre en œuvre votre projet et bénéficier des subventions accordées par l’Union européenne.
De nombreux dispositifs s’offrent à vous…
Deux procédures de sélection sont possibles
- L’appel à projets : l’autorité de gestion publie un appel à projets précis. Pour y répondre et pour faire évaluer votre projet, vous devez remplir les formulaires de candidature dans les délais impartis.
- Le dépôt au fil de l’eau ou dans le cadre d’un appel à candidature : l’autorité de gestion ne publie pas d’appel à projets précis. Les projets répondant aux priorités fixées peuvent ainsi être proposés, à n’importe quelle période de l’année. Dans le cadre d’un appel à candidatures, des enveloppes d’aides publiques sont définies par période de dépôt des dossiers.
Alors, comment je procède ?
- Je connais le programme qui me correspond alors je consulte les appels à projets ou les fiches actions qui me concernent.
- Je ne sais pas quel dispositif me concerne alors je trouve le dispositif qui peut m’aider avec le moteur de recherche.
- Je n’ai pas d’idée de projet alors je découvre les portraits d’hommes et de femmes qui font vivre le territoire pour m’inspirer ou je consulte les possibilités de financement qui s’offrent à moi.
Suis-je éligible ?
La Commission européenne a mis en place de grands principes de cohésion et une politique de financement avec les États membres dans le respect du principe de subsidiarité. Selon ce principe, l’Union européenne ne devra entreprendre aucune action à moins que celle-ci ne soit plus efficace qu’une action entreprise au niveau national, régional ou local. Pour obtenir un financement issu des fonds structurels et d’investissement européens, il est indispensable de répondre aux 6 conditions suivantes :
- La période de réalisation : les opérations et les dépenses directement liées doivent être effectuées pendant une durée limitée,
- Le champ d’intervention : les types d’activités pouvant bénéficier d’un cofinancement sont soumis à certaines conditions,
- Les catégories de coûts : certaines catégories de coûts sont exclues,
- La situation géographique des opérations : seules certaines zones peuvent être parfois éligibles,
- La pérennité des opérations : les investissements doivent être maintenus et fonctionnels pendant un délai minimum une fois l’opération terminée,
- Les types de bénéficiaires : seuls certains organismes, entreprises ou acteurs économiques ¨peuvent bénéficier’ un soutien. ⇒ Vérifiez également les obligations liées au programme/dispositifs/appels à projet concernés
Si vous connaissez le dispositif qui correspond à votre projet, vous pouvez prendre connaissance des conditions d’éligibilité sur la fiche qui en détaille les modalités
Si non, préparez bien votre demande de financement et laissez-vous guider par les services instructeurs.
Préparez votre demande
Spécifiques pour chaque programme et selon le fonds attribué, les conditions d’éligibilité de votre projet au financement par les Fonds européens répondent à des critères et à des démarches précises.
Voici quelques recommandations générales sur la marche à suivre pour préparer votre demande dans les meilleures conditions.
Posez-vous les bonnes questions !
Avant de faire votre demande de financement, il est conseillé de concevoir un pré-projet court et concis (de 1 à 3 pages) répondant à des questions précises. Utile pour l’ensemble de vos démarches, ce pré-projet vous permettra d’ordonner vos idées.
Des questions simples à vous poser
Les étapes de votre demande de subvention
Pour les Fonds Européens Structurels d’Investissement (FESI) : gérés par la Région Occitanie
De manière générale, ne prévoyez pas des indicateurs trop ambitieux ou trop détaillés, ces derniers seraient alors difficiles à réaliser. N’hésitez pas à en parler avec l’instructeur de votre demande de financement qui vous saura vous conseiller et vous éclairer sur ce point.
Dans le cadre des appels à projet, le dossier doit être déposé durant les périodes de dépôt du dossier, sinon celui-ci est inéligible.
Découvrez les démarches à entreprendre. pour mener à bien votre projet.
Pour les programmes sectoriels
Pour connaître les différentes étapes de sélection, rendez-vous sur le site de l’autorité de gestion des programmes sectoriels.
Vous êtes prêts ? Déposez votre dossier, c’est facile !
Pour le PON FSE : Rendez-vous sur le site ma-demarche-fse
Pour les programmes sectoriels consultez les modalités sur les sites dédiés