Agit face à l’urgence climatique et pour une économie décarbonée
Contexte et objectifs :
Pour atteindre les objectifs de la Région Occitanie et de son Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et son plan d’action en faveur de l’économie circulaire et du plan d’action pour l’économie circulaire dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe de la Commission européenne, d’importants investissements sont à réaliser afin de permettre de nouvelles activités industrielles et de doter les acteurs en équipement matériel adéquat.
L’objectif est de créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets.
L’objectif est d’optimiser le tri et le recyclage des déchets pour contribuer au plan régional d’action pour l’économie circulaire par le soutien au développement des filières de recyclage et de valorisation de la matière, afin d’assurer des exutoires nouveaux aux déchets.
Bénéficiaires potentiels :
- Acteur public
- Collectivité
- Une collectivité, un acteur public
- Une entreprise, un·e professionnel·le
Détails :
Le FEDER soutient les investissements portés par des entités privées taille PME ou des organismes publics.
La notion d’organisme public recouvre « un État, une autorité régionale ou locale, un organisme de droit public ou une association constituée d’une ou de plusieurs de ces autorités ou d’un ou de plusieurs de ces organismes de droit public, ou une entité privée mandatée par au moins un ou une de ces autorités, organismes, ou associations pour fournir des services publics lorsqu’elle agit en vertu de ce mandat ».
Il s’agit d’inclure les collectivités locales, leurs opérateurs et leurs mandataires y compris lorsqu’ils interviennent dans le champ concurrentiel pouvant être considérés comme des grandes entreprises au vu de la règlementation des aides d’état, sous réserve que l’investissement soit conforme à la stratégie régionale et à la réglementation sur les aides d’État.
Les particuliers sont exclus.
Détail du dispositif :
Il s’agit de financer les investissements permettant de mieux trier les déchets et de les recycler. Ces projets concernent les déchets ménagers comme les déchets d’activités économiques.
Le FEDER soutient les projets de :
- Collecte séparative des biodéchets
- Création de déchèteries innovantes, de déchèteries dédiées aux déchets professionnels
- Modernisation, optimisation et création de centre de tri et surtri
- Création et aménagement d’unités de valorisation organique par compostage, ainsi que les équipements de déconditionnement associés à une filière de valorisation organique
- Création et aménagement d’unités de recyclage matière en particulier pour les déchets du bâtiment et des travaux publics
Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité, veuillez consulter la fiche pédagogique ci-jointe.
Contact :
Service Déchets et Économie Circulaire de la Direction de la Transition Écologique et Énergétique.
Service Aides Européennes de la Direction de la Transition Écologique et Énergétique.
feder.tee@laregion.fr
Adresse mail : feder.tee@laregion.fr
