Agir face à l’urgence climatique et pour une économie décarbonée
Contexte et objectifs :
En lien avec la stratégie régionale à énergie positive, le FEDER finance des projets de production et de stockage qui nécessitent des aides publiques pour assurer une compétitivité minimale comparativement aux énergies fossiles.
L’objectif est également de développer la production d’énergie à base de sources renouvelables et d’en améliorer leur usage.
Bénéficiaires potentiels :
- Collectivité
- une collectivité, un acteur public
- une entreprise, un·e professionnel·le
Détails :
Le FEDER soutient les investissements portés par des entités privées taille PME ou des organismes publics. La notion d’organisme public recouvre « un État, une autorité régionale ou locale, un organisme de droit public ou une association constituée d’une ou de plusieurs de ces autorités ou d’un ou de plusieurs de ces organismes de droit public, ou une entité privée mandatée par au moins un ou une de ces autorités, organismes, ou associations pour fournir des services publics lorsqu’elle agit en vertu de ce mandat ». Il s’agit d’inclure les collectivités locales, leurs opérateurs et leurs mandataires y compris lorsqu’ils interviennent dans le champ concurrentiel pouvant être considérés comme des grandes entreprises au vu de la règlementation des aides d’état, sous réserve que l’investissement soit conforme à la stratégie régionale et à la réglementation sur les aides d’État.
Les projets portés par des particuliers sont inéligibles.
Détail du dispositif :
Cette action finance des projets de production d’énergie renouvelable et de stockage comme :
- les chaufferies biomasses,
- les installations géothermiques,
- les installations solaires thermiques,
- les installation photovoltaïques en auto-consommation et sans vente du surplus,
- les installations de méthanisation,
- les installations de valorisation de la chaleur de récupération,
- ou les investissements dans les filières émergentes, …
Le FEDER soutient également : les réseaux associés alimentés par une production de chaleur et/ou de froid renouvelable ou de récupération (nouveaux ou extensions).
Le FEDER peut soutenir des opérations exemplaires de déploiement de l’électricité dans les infrastructures telles que les ports et les aéroports.
Le soutien aux projets dont la rentabilité avérée à court terme est écarté.
Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité, veuillez consulter la fiche pédagogique ci-jointe.
Contact :
Service Transition Énergétique de la Direction de la Transition Écologique et Énergétique.
Service Aides Européennes de la Direction de la Transition Écologique et Énergétique.
Adresse mail : feder.tee@laregion.fr
