Promouvoir le rééquilibrage territorial en réduisant les disparités et en valorisant les ressources
Contexte et objectifs :
L’objectif est de soutenir les projets d’investissements en zone rurale visant à améliorer le cadre de vie des habitants, l’accès à la culture et le lien social en zone défavorisée par la création ou la réhabilitation d’équipements culturels, d’infrastructures pour les services sociaux et d’éducation de base, de services de proximité et de revitalisation commerciale.
Bénéficiaires potentiels :
- Acteur public
- Association loi 1901
- Autre association
- Collectivité
- Une collectivité, un acteur public
Détails :
- Organismes publics (Collectivités territoriales et leurs opérateurs, État, établissements publics, consulaires, Groupements d’Intérêt Public, bailleurs sociaux, Sociétés d’Économie Mixtes, Parcs naturels nationaux et régionaux, Pôles d’Équilibre Territoriaux et Ruraux, syndicats mixtes, Caisse d’Allocations Familiales …)
- Associations (relevant de la catégorie PME au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises).
Les grandes entreprises (à l’exception des organismes publics) sont inéligibles.
Détail du dispositif
Cette mesure vise à soutenir notamment et par exemple, la création et la réhabilitation de :
a. Infrastructures de services de proximité : relais maternelle, Maisons d’Assistantes Maternelles, crèches, centres de loisirs, espaces associatifs (à l’exclusion des espaces utilisés par des particuliers), crèches, services de proximité, tiers-lieu socio-culturel (à l’exclusion des tiers-lieux dédiés majoritairement à des activités économiques), etc… La création/réhabilitation d’écoles maternelles, primaires, collèges, lycées et les opérations de restauration collective ne sont pas éligibles.
b. Équipements culturels de proximité : médiathèques, théâtre, écoles de musiques, de danse, etc…
ou bien encore les opérations de revitalisation commerciale (acquisition / construction / réhabilitation / extension de locaux commerciaux) afin de maintenir, de créer ou de développer les activités de proximité liées au commerce ou à l’artisanat (y compris les halles) et répondant aux besoins des habitants (hors hôtellerie). Les commerces ou activités isolés ne sont pas éligibles.
Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité, veuillez consulter la fiche pédagogique ci-jointe.
Contact :
Direction Europe et Action Internationale
Adresse mail : approches.territoriales.feder@laregion.fr
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