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Pass - Petits investissements dans les exploitations agricoles

La Région Occitanie accompagne les exploitations agricoles pour répondre aux enjeux de compétitivité, de transition agroécologique et d’adaptation au changement climatique.

Cette année, le PASS comporte deux volets :

  • Volet 1 : Dépenses Hors Agroéquipements,
  • Volet 2 : Dépenses d’Agroéquipements.

Attention : on ne peut déposer qu’une seule demande soit sur le volet 1, soit sur le volet 2.

Un dispositif spécifique pour les JA est mis en place du 2 avril au 30 juin 2024. Les dépenses sont plafonnées à 100 000 € et le taux d’aide est de 40 %.

Les JA peuvent déposer sur les dépenses éligibles aux volet 1 et 2. La construction d’un bâtiment neuf n’est pas éligible.

Contexte et objectifs

Le Pass « Petits investissements dans les exploitations agricoles » a pour objectif d’accompagner un besoin d’investissement, limité et ciblé, permettant la transition agroécologique des exploitations agricoles tout en contribuant à leur viabilité économique.

Les investissements soutenus devront notamment permettre :

  • L’amélioration de la viabilité économique des exploitations agricoles, l’augmentation de la valeur ajoutée des produits et la recherche de nouveaux marchés ;
  • L’adaptation et la résilience des exploitations agricoles au changement climatique ;
  • La préservation des ressources naturelles (eau, sol, air et biodiversité) ;
  • La lutte contre le réchauffement climatique ;
  • L’amélioration des conditions de travail et du bien-être au travail ;
  • La diversification des activités.
Bénéficiaires

Exploitation agricole, Agriculteur(trice)

Montant
  • Plancher de dépense : 5 000 € HT
  • Montant de dépenses présenté strictement inférieur à 20 000 € HT
Conditions d’éligibilité

Siège d’exploitation situé en Occitanie

Dépôt des dossiers

Le dépôt des dossiers se fait par le Portail " Mes Aides en Ligne".

Téléchargements

L’ouverture du Pass Petits Investissements suscite de nombreuses questions des porteurs de projets et des structures accompagnatrices des agriculteurs. La Région a décidé de mettre en place une foire aux questions (FAQ), consultable ci-dessous.

Foire aux Questions (FAQ) - Pass Petits Investissements dans les exploitations agricoles (.xls - 54.3 ko)