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Bourses d’Etudes Sanitaires et Sociales

Contexte et objectifs

Attribution des bourses d’études sanitaires et sociales aux élèves et étudiants inscrits en formations paramédicales, de sages-femmes ou en travail social dans un centre de formation agréé par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.
Voir le règlement régional des bourses d’études paramédicales, de sages-femmes et en travail social 2017-2018

Bénéficiaires

Élèves et étudiants inscrits en formation d’études paramédicales, de sages-femmes ou en travail social dans un centre de formation agréé par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.

Voir les instituts de formations agréés par la Région Occitanie et ouvrant droit à une bourse.

Formations concernées

Voir les formations concernées dans le secteur sanitaire et social de niveau I, II et III

Sanitaire :

  • Cadre de santé
  • Ergothérapeute
  • Infirmier
  • Infirmer anesthésiste
  • Infirmier bloc opératoire
  • Manipulateur en électroradiologie médicale
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Pédicure-podologue
  • Psychomotricien
  • Préparateur en pharmacie hospitalière
  • Puéricultrice
  • Sage-femme

Social :

  • Assistant de service social
  • Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et responsable d’unité d’intervention sociale
  • Conseiller en économie sociale et familiale
  • Éducateur de jeunes enfants
  • Éducateur spécialisé
  • Éducateur technique spécialisé

Voir les formations concernées dans le secteur sanitaire et social de niveau IV et V

Sanitaire :

  • Aide-soignant
  • Ambulancier
  • Auxiliaire de puériculture

Social :

  • Accompagnant éducatif et social
  • Moniteur-éducateur
  • Technicien de l’intervention sociale et familiale

Montant

Pour les étudiants inscrits en formations sanitaires et sociales de niveau I, II et III

ÉchelonsMontants
0 Bis 1 009 €
1 1 669 €
2 2 513 €
3 3 218 €
4 3 924 €
5 4 505 €
6 4 778 €
7 5 551 €

Chaque échelon est complété de l’exonération des droits d’inscription et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.

Pour les élèves inscrits en formations sanitaires et sociales de niveau IV et V

ÉchelonsMontants
0 -
1 1 525 €
2 2 298 €
3 2 935 €
4 3 590 €
5 4 122 €
6 4 370 €

Chaque échelon est complété de l’exonération des droits d’inscription et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.

Conditions d’éligibilité

Les bourses sont attribuées aux étudiants inscrits dans un établissement de formation agréé par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et remplissant les conditions cumulatives suivantes :

Voir les conditions d’éligibilité

1 - Être de nationalité française ou ressortissant de l’un des États membres de l’Union européenne ou des États de l’Association Européenne de libre-échange, ou être de nationalité étrangère hors Union européenne et posséder un des titres de séjour exigés par les dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles en vigueur ;

2 - Préparer un des diplômes ou certificats énumérés à l’article 3 du règlement ;

3 - Justifier d’un montant de revenus et de points de charge appréciés conformément aux modalités fixées à l’article 5 du règlement ;

4 - Avoir déposé dans les délais fixés une demande de bourse. Le dépôt d’une demande comporte deux phases indissociables l’une de l’autre :

  • La saisie en ligne sur le site régional dédié à ce dispositif,
  • Le dépôt des pièces justificatives.

5 - Aucune condition de résidence sur le territoire régional ne peut être opposée aux étudiant.e.s. Aucune condition d’âge n’est requise.

Les personnes dont la liste suit sont exclues du bénéfice des bourses :

  • les fonctionnaires stagiaires ou titulaires des fonctions publiques d’État, Territoriale ou Hospitalière, en exercice, en congé formation, en disponibilité, sans traitement ou en sursis de 1ère affectation ;
  • les salariés qui suivent leur formation en cours d’emploi et relèvent du plan de formation de l’employeur ou d’une prise en charge par un OPCA ;
  • les salariés qui bénéficient d’un congé individuel de formation, d’un compte personnel de formation, d’un emploi d’avenir,
  • les salariés en congé sans solde ;
  • les salariés en congé parental qui perçoivent ou non l’allocation de libre choix d’activité ;
  • les demandeurs d’emploi bénéficiant d’une aide à la formation (ARE, AREF…) par Pôle Emploi ou tout autre organisme pendant la durée de la formation (Rectorat, établissement hospitalier, autre ministère, etc.), à l’exception des bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique (A.S.S.) ;
  • les demandeurs d’emploi bénéficiaires d’une rémunération au titre de la formation professionnelle ;
  • les bénéficiaires d’un contrat aidé ou en alternance (contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, contrat d’accompagnement dans l’emploi, emploi associatif, etc.) ;
  • les demandeurs poursuivant leurs études dans des établissements de l’éducation nationale ou inscrits à l’université et éligibles aux bourses nationales (éducation nationale, agriculture, CROUS…). Dans les cas concernés, une attestation de non perception d’une bourse de l’éducation nationale ou du CROUS pourra être exigée dans les pièces constitutives du dossier de demande de bourse ;
  • les personnes en formation dans le cadre d’une VAE ;
  • les élèves suivant une formation dans le cadre d’un parcours « Passerelle » : personnes titulaires du D.E. d’Auxiliaire de Vie Sociale, d’Auxiliaire de Puériculture, d’Aide-Soignant, d’Ambulancier, d’Aide Médico-Psychologique, de la Mention Complémentaire d’Aide à domicile, du Titre Professionnel d’Assistant de Vie aux Familles (…), dispensées du concours et ne validant que certains modules de formation ;
  • Les personnes titulaires d’un diplôme étranger qui intègrent la formation hors quotas.

Cas du RSA : les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ne sont pas exclus du système de bourse. Il leur appartient donc de signaler leur changement de situation à la Caisse d’Allocations Familiales. Ce changement est de nature à modifier le droit au RSA, qui peut être suspendu ou ajusté.

Dates de dépôt d’une demande de bourse

Rentrée de septembre 2017

Le site de dépôt des dossiers de demande de bourse sera mis à disposition du 1er juin au 20 octobre 2017

Rentrée de janvier 2018

Le site de dépôt des dossiers de demande de bourse sera mis à disposition du 1er novembre 2017 au 15 janvier 2018

Contact

Par téléphone

Ligne dédiée aux bourses sanitaires et sociales : 0800.33.50.50.

Par courriel

bss.assistance@laregion.fr

Par courrier

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Service des Formations Sanitaires et Sociales

22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse cedex 9