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Soutien des clubs sportifs « Occitanie sport pour tous »

Contexte et objectifs

Les 17 000 clubs sportifs de la Région Occitanie constituent le socle de la vitalité sportive de notre territoire. Accueillant environ 1 300 000 licencié(e)s, ils sont un espace d’éducation, de lien social et de citoyenneté reconnu par tous.

La Région se situe ainsi au 4e rang national derrière Auvergne Rhône-Alpes, Île-de-France et Grande Aquitaine en termes de nombre de clubs et nombre de licencié(e)s.

De par l’activité qu’ils génèrent, leur maillage sur le territoire mais également le rôle qu’ils assurent auprès de la jeunesse, ces clubs répondent aux grandes finalités poursuivies par la Région dans le cadre de sa politique sportive, à savoir :

  • le développement des pratiques sportives et la formation ;
  • l’aménagement équilibré et cohérent du territoire régional ;
  • le développement économique et le rayonnement de la région.

Ainsi, dans le cadre de cette politique volontariste, la Région accompagne sous la forme d’une aide à l’acquisition de matériels sportifs les clubs qui évoluent au niveau local ou régional ayant un impact social fort sur leur territoire, qu’ils se situent en milieu rural ou urbain.

Bénéficiaires

Sont ainsi concernés tous les clubs sportifs ne relevant pas des dispositifs « Clubs Occitanie - Sport Performance » et « Clubs Occitanie - Ambassadeur Sport »

Montant

Dans ce cadre, les clubs concernés pourront bénéficier d’une subvention d’investissement destinée à financer l’acquisition de matériels sportifs pour favoriser la pratique sportive sur les territoires. L’aide de la Région est forfaitaire et comprise entre 700 et 2 000 €.

Conditions d’éligibilité

  • Être un club affilié à une Fédération Sportive agréée par l’État
  • Justifier d’au moins 20 licenciés de moins de 21 ans durant la saison sportive en cours
  • Ne pas avoir bénéficié d’une subvention régionale dans ce cadre l’année précédente à l’exception des clubs omnisports s’ils justifient de l’affectation du matériel acquis à une section différente de l’année précédente dans la limite d’une demande par an

Procédure


Dépôt du dossier :

2 juin 2017 : date limite de retour du dossier accompagné de l’intégralité des annexes et des pièces complémentaires


Second semestre 2017

Instruction des dossiers par la Région pour les 13 départements

Fin 2017

Examen des dossiers et vote des subventions par le Conseil Régional

Paiement de la subvention

  • Envoi à chaque club d’une notification officielle de décision et d’un arrêté attributif expliquant les modalités de paiement
  • Après réception de ces 2 documents, le club devra demander le déblocage de l’aide attribuée en retournant les factures acquittées du matériel sportif acheté (datées obligatoirement du 01/07/2016 au 30/06/2018) accompagnées de la demande de paiement complétée à l’adresse figurant sur la notification officielle.
  • Le paiement interviendra par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire environ 1 à 2 mois après transmission des pièces justificatives.

Contact

Si l’opération pour laquelle un financement est sollicité se déroule sur les départements 11-12-30-34-48-66, envoyez votre dossier à :

Madame la Présidente du Conseil Régional
Hôtel de Région
201 Avenue de la Pompignane
34064 Montpellier Cedex 2
Contact Site de Montpellier : 04 67 22 93 15

Si l’opération pour laquelle un financement est sollicité se déroule sur les départements 09-31-32-46-65-81-82, envoyez votre dossier à :

Madame la Présidente du Conseil Régional
Hôtel de Région
22 Boulevard Maréchal Juin
31406 Toulouse cedex 9
Contact Site de Toulouse : 05 61 39 64 44