AccueilAides et appels à projetsToutes les aidesSoutien à l’accueil de demandeurs d’asile et de réfugiés (...)

Soutien à l’accueil de demandeurs d’asile et de réfugiés en Occitanie

Contexte et objectifs

Du fait des guerres, des violences ethniques ou religieuses, du terrorisme, un nombre très important de réfugiés et demandeurs d’asile cherchent un accueil dans les pays de l’Union européenne.

En solidarité avec ces populations accueillies en France, la Région Occitanie se mobilise aux côtés des collectivités et des structures d’accueil de demandeurs d’asile ou de réfugiés de son territoire.

L’aide régionale est ainsi destinée à participer à l’effort financier des communes ou groupements de communes et des structures d’accueil en contribuant aux dépenses permettant d’offrir des conditions d’accueil décentes à ces populations.

Bénéficiaires

La Région soutient deux types de bénéficiaire qui accompagnent l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés :

  • Les communes et groupements de communes
  • Les structures d’accueil de demandeurs d’asile ou de réfugiés liées par convention ou par arrêté à l’État

Montant

La Région a alloué un montant de 800 000 euros à ce dispositif de soutien à l’accueil de demandeurs d’asile et de réfugiés en Occitanie.

Conditions d’éligibilité

La Région soutient l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés selon deux modalités :

1 - Aide aux communes et aux groupements de communes

Les bénéficiaires potentiels de l’aide de la Région sont les communes ou groupements de communes dont les actions s’inscrivent en cohérence avec les dispositifs mis en place par l’État en matière d’accueil de demandeurs d’asile et de réfugiés.

L’aide de la Région porte sur les dépenses liées aux mesures mises en œuvre par les communes ou groupement de communes pour accompagner les demandeurs d’asile ou les réfugiés accueillis pendant une durée minimale de 6 mois sur leur territoire.

Le montant de l’aide régionale pour les communes et les groupements de communes de la région Occitanie est fixé à 1000 € par demandeur d’asile ou réfugié accueilli et plafonné à 50 000€ par bénéficiaire afin de permettre au plus grand nombre de communes ou de leurs groupements de bénéficier de l’aide de la Région.

2 - Aide aux structures d’accueil de demandeurs d’asile ou de réfugiés

Les bénéficiaires potentiels de l’aide de la Région sont les structures d’accueil liées par convention ou par arrêté à l’État, ayant pour activité la gestion d’un centre d’accueil et d’orientation, un centre d’accueil de demandeurs d’asiles, un service d’hébergement d’urgence pour les demandeurs d’asile, un lieu d’accueil temporaire- service de l’asile ou un centre provisoire d’hébergement (CAO, CADA, HUDA, AT-SA ou CPH).

L’aide de la Région porte sur des projets précis décrivant les actions envisagées par les structures d’accueil. Sont encouragés les projets concernant l’apprentissage de la langue française, l’accompagnement des demandeurs d’asile et des réfugiés en zone rurale – aide à la domiciliation, à la mobilité – la formation et l’insertion, l’interprétariat, ou encore l’accompagnement psychologique des demandeurs d’asile et des réfugiés.

Les subventions régionales attribuées aux structures d’accueil de demandeurs d’asile ou de réfugiés, identifiées par l’État, sont attribuées à hauteur de 60% maximum du coût total des projets présentés.

Demande de subvention

Toute demande doit être envoyée sous la forme d’une lettre de demande de subvention adressée à la présidente du conseil régional d’Occitanie, accompagnée d’un dossier comportant les informations suivantes :

1 - Pour les communes et groupements de communes :

  • La délibération relative à l’accueil de réfugiés et/ou demandeurs d’asile
  • La justification de la cohérence avec les dispositifs mis en place par l’État en matière d’accueil de ces populations
  • Le nombre de demandeurs d’asile et/ou de réfugiés concernés, en justifiant de leur statut

Voir le règlement ci-dessous pour les pièces à fournir ultérieurement (rapport d’activité, mesures mises en œuvre…)

2 - Pour les structures d’accueil de demandeurs d’asile ou de réfugiés :

  • La présentation du projet, décrivant précisément les actions envisagées
  • Le nombre estimatif de personnes visées par l’opération, en justifiant leur statut
  • La justification de la cohérence avec les dispositifs mis en place par l’État en matière d’accueil de ces populations
  • Le plan de financement (budget prévisionnel) en dépenses et en recettes, stipulant la destination de l’aide sollicitée auprès de la Région et le cas échéant auprès de l’État

Voir le règlement ci-dessous pour les pièces à fournir ultérieurement (rapport d’activité, mesures mises en œuvre, justificatifs de dépenses…)

Contacts

Télécharger les pièces jointes