L’Occitanie est une des régions métropolitaines les plus consommatrices de surfaces naturelles, agricoles et forestières avec 33 millions de m² artificialisés. Cette artificialisation des sols conduit à la perte de leurs fonctionnalités, pourtant essentielles pour atténuer les émissions de gaz à effets de serre et pour assurer les capacités d’adaptation des territoires aux effets du changement climatique.
Cet appel à projets a pour objectif de favoriser l’émergence de projets ambitieux permettant une désimperméabilisation des sols urbains, afin de proposer une gestion alternative paysagère des eaux pluviales.
Il vise à :
- maitriser la quantité et la qualité des eaux rejoignant les milieux aquatiques et les nappes,
- déconnecter une partie des eaux pluviales des réseaux en favorisant leur infiltration,
- développer des projets fondés sur la nature en ville et préserver la biodiversité,
- contribuer à la réduction de l’impact des ruissellements urbains.
Peuvent répondre à l’appel à projets :
- Les collectivités territoriales et leurs groupements (communes et leurs groupements ou délégataires, mandataires, concessionnaires, conseils départementaux et régionaux, syndicats mixtes…),
- Les maîtres d’ouvrages publics (établissements publics, établissements de santé, universités…),
- Les propriétaires fonciers (dont les copropriétés), à l’exclusion des particuliers,
- Les acteurs économiques propriétaires ou gestionnaires de terrains situés en Occitanie (entreprises, SEM, aménageurs privés).
Une enveloppe financière indicative de 8 M€ est dédiée à cet appel à projets. Les subventions seront conditionnées aux enveloppes budgétaires disponibles.
Dans le cadre de cet appel à projets, le taux maximal d’aide des financeurs est de 80% du montant éligible. Dans le cas de maîtres d’ouvrages privés, le taux d’aide sera ajusté en fonction des règles issues de l’encadrement européen en vigueur.
L’aide totale accordée à chaque projet ne pourra dépasser 600 000 € sur toute la durée de l’appel.
Les projets pourront être déposés à différents stades d’avancement avant le 31 mai 2022 :
- Note d’intention pour un projet restant à préciser, suivie d’un dépôt de projet complet en cas de pré-sélection
- Directement sur un dossier complet
Les modalités de dépôts sont précisées dans le règlement.
L’appel à projets couvre l’ensemble du territoire de la région Occitanie. Il est conçu pour pouvoir accompagner des projets sur plusieurs années, afin de favoriser l’émergence d’actions ambitieuses.
1er janvier 2022
31 mai 2022
Région Occitanie
Site de Toulouse
- Laure ISNARD
- Mail : laure.isnard@laregion.fr
- Téléphone : 05 61 39 66 36
Site de Montpellier
- Schéhérazade AOUBID
- Mail : scheherazade.aoubid@laregion.fr
- Téléphone : 04 67 22 81 35
Agence de l’Eau Adour-Garonne
- Bernard JAYET
- Mail : bernard.jayet@eau-adour-garonne.fr
- Teléphone : 05 61 36 37 53
- Jean-Yves BOGA
- Mail : jean-yves.boga@eau-adour-garonne.fr
- Téléphone : 05 61 36 36 83
- Pour les activités économiques :
- Marc PINEL
- Mail : marc.pinel@eau-adour-garonne.fr
- Téléphone : 05 61 36 82 19
Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse
- Gwénolé LE ROUX
- Délégation régionale de Montpellier
- Mail : gwenole.leroux@eaurmc.fr
- Téléphone : 04 26 22 32 10
- Pour les activités économiques :
- Jean-Pierre CLEMOT
- Département du Programme et des Interventions, agence de l’eau RMC
- Mail : jeanpierre.clemot@eaurmc.fr
- Téléphone : 04 72 71 27 34
- Règlement de l’appel à projets - Désimperméabilisons les sols urbains ! Donner à l’eau et à la nature droit de cité (application PDF, 21.9 Mio)
- Dossier définitif à renseigner - autres bénéficiaires (application Word, 611 kio)
- Dossier définitif à renseigner - collectivités (application Word, 555 kio)