La Région Occitanie met en place le dispositif d’aide à l’achat "Eco-chèque". Limitez votre empreinte environnementale et réduisez vos dépenses de déplacement en investissant dans un vélo classique ou un vélo à assistance électrique !
Avant d’effectuer votre demande, merci de vous référer au règlement situé en téléchargement en bas de page
Contexte et objectifs
La Région Occitanie a adopté en décembre 2018 un plan d’actions en faveur de la mobilité, de l’environnement et du pouvoir d’achat, dans le prolongement de son engagement pour devenir la première Région à énergie positive.
Elle s’engage à poursuivre sa politique de soutien au développement des modes de transport propres et a décidé de les encourager plus fortement encore pour les déplacements réguliers des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail à vélo ou à vélo à assistance électrique (VAE).
Bénéficiaires
Pour bénéficier de l’aide, le demandeur :
doit être une personne physique majeure. Les personnes morales ne sont pas éligibles au dispositif
doit justifier percevoir de son employeur le Forfait Mobilités Durables
doit justifier de sa résidence principale en région Occitanie
ne doit pas avoir déjà bénéficié d’une aide de la Région Occitanie au titre du dispositif « Eco-chèque mobilité – Achat d’un vélo à assistance électrique neuf »
et ne doit pas avoir déjà bénéficié d’une aide au titre du dispositif "Eco-chèque mobilité - Bonus Forfait Mobilité Durable"
Montant
Le montant de l’aide est soumis à conditions de ressources.
Pour bénéficier de l’aide, le demandeur doit justifier d’un Revenu Fiscal de Référence par part inférieur ou égal à celui correspondant à la 2ème tranche d’imposition (exemple : pour un achat en 2023, avis d’imposition 2022 sur revenus 2021, RFR/part inférieur ou égal à 26 070 €).
Voir la rubrique barème de l’aide dans le règlement téléchargeable en bas de cette page.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de l’aide, le cycle doit remplir les conditions suivantes :
Vélo à assistance électrique :
être un cycle à assistance électrique, au sens de la réglementation en vigueur (définition de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 correspondant à la norme française NF EN 15194 et reprise par l’article R. 311-1 du code de la route : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 kilomètres/heure, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler »), doté d’une batterie sans plomb
avoir été acquis auprès d’un professionnel exerçant son activité en Région Occitanie
ne doit pas avoir déjà bénéficié d’une aide de la Région Occitanie au titre du dispositif « Eco-chèque mobilité – Achat d’un vélo à assistance électrique neuf »
ne pas avoir déjà fait l’objet d’une aide à l’acquisition au titre du présent dispositif « Eco-chèque mobilité - Bonus Forfait Mobilité Durable »
Vélo classique :
avoir été acquis auprès d’un professionnel exerçant son activité en Région Occitanie
ne pas avoir déjà fait l’objet d’une aide à l’acquisition au titre du dispositif "Eco-chèque mobilité - Bonus Forfait Mobilité Durable"
Principales caractéristiques de l’aide
le cycle doit être neuf et doit avoir été acheté, auprès d’un professionnel exerçant son activité professionnelle sur le territoire de la région Occitanie, à compter du 1er janvier 2022
le cycle neuf à pédalage assisté n’utilise pas de batterie au plomb, est conforme à la réglementation en vigueur (au sens de la définition de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 kilomètres/heure, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler » - correspondance de la norme française NF EN 15194), et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition
Dépôt de la demande d’aide
Les dossiers sollicitant un financement seront considérés recevables par la Région lorsque :
l’achat du vélo a été effectué à compter du 1er janvier 2022 (date de facturation)
le dossier complet a été constitué sur la plate-forme de dépôt dédiée dans les 12 mois suivant la date d’acquisition du cycle et dans les 3 mois qui suivent l’établissement de l’attestation de l’employeur
Afin de pouvoir bénéficier de l’aide de la Région Occitanie, le demandeur dépose une demande dématérialisée ainsi que toutes les pièces justificatives requises sur la plate-forme dédiée du site internet de la Région Occitanie.
Pièces justificatives à joindre sur la plate-forme dédiée du site internet de la Région Occitanie
Copie recto-verso de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour du bénéficiaire, en cours de validité
Relevé d’identité bancaire ou postal du bénéficiaire
Copie d’un justificatif de domicile en région Occitanie de moins de trois mois : facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer
Justificatif de l’employeur (portant notamment nom, raison sociale, timbre, date, signature et cachet de l’employeur) attestant que le demandeur a bénéficié de l’attribution du Forfait Mobilités Durables, tel que prévu aux décrets n° 2020-541 et 2020-543 du 9 mai 2020, pour une période d’au moins 6 mois l’année d’achat du cycle
Copie de la facture d’achat du cycle : la facture doit notamment mentionner le nom du demandeur, son prénom, son adresse, les références et prix du cycle, ainsi que la domiciliation du vendeur professionnel en région Occitanie
Copie du certificat d’homologation du cycle pour un vélo à assistance électrique
Copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année précédant l’achat du cycle (exemple : pour un achat en janvier 2022, fournir l’avis d’imposition de l’année 2021 sur revenus de 2020). Toutes les pages de l’avis doivent être transmises.
Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à ne pas vendre le cycle objet de la présente aide dans les 12 mois suivant son acquisition.
Contrôle
Le bénéficiaire doit accepter le contrôle portant sur les obligations résultant de l’octroi de l’aide au titre du présent dispositif. Ce contrôle sur pièces pourra être exercé, jusqu’à l’extinction des obligations du bénéficiaire, par toute personne dûment mandatée par la Région. A ce titre, le bénéficiaire devra remettre sur simple demande de la Région tout document comptable et administratif dont la production serait jugée utile pour la réalisation du contrôle.
Modalité de versement de l’aide
L’aide donne lieu à un versement unique, à la suite d’une instruction favorable de la demande d’aide détaillée ci-dessus.
En cas de non-respect des obligations auxquelles est tenu le bénéficiaire, la Région peut exiger le reversement de l’aide allouée. Le reversement est demandé par simple émission d’un titre de recettes.
Préalablement à l’émission du titre, la Région notifie par lettre recommandée avec accusé de réception, les conclusions du contrôle sur le respect des obligations du bénéficiaire avec mention des considérations de fait et de droit qui justifient l’ordre de reversement. Cette lettre de notification indique le délai dont dispose le bénéficiaire pour présenter des observations écrites. Ce délai ne peut être inférieur à 15 jours à compter de la date de notification.
La décision de reversement est prise par le/la Président(e) du Conseil régional si aucun document n’est présenté par le bénéficiaire à l’expiration du délai précisé dans la lettre de notification ou si les documents transmis, dans le délai imparti, ne sont pas de nature à permettre le maintien du financement alloué au bénéficiaire.
Contact
Région Occitanie
Direction Générale Déléguée Infrastructures et Mobilités
Composez le 3010 pour contacter la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (service et appel gratuits)
Baisse d’audition ? Sourd ou malentendant ?
La Région a mis en place un système vous permettant de nous contacter si vous êtes sourd ou malentendant.
Nos agents d’accueil ont été formés à cette solution afin de pouvoir vous répondre au mieux. Appelez-nous en cliquant ici
Trois modes seront proposés : transcription instantanée de la parole (TIP), Visio-interpretation en LSF, visio-codage en LfPC.
Par courrier postal
Hôtel de Région Toulouse 22, boulevard du maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9
Hôtel de Région Montpellier 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier cedex 02
Par voie électronique
Questions fréquentes
Transports en Occitanie (liO)
Pour toute question relative aux transports scolaires ou à la circulation des autocars interurbains, veuillez contacter le service régional des transports de votre territoire.
Plateforme qui vise à simplifier et faciliter les démarches des porteurs de projet et des entreprises. Grâce au Hub Entreprendre Occitanie, les entrepreneurs d’Occitanie ont désormais toutes les clés en main pour mener à bien leurs projets.
Le site participatif « LaRegionCitoyenne.fr » est destiné à favoriser une citoyenneté active pour les habitants d’Occitanie. Les citoyen.ne.s peuvent accéder et participer aux consultations en cours, mettre leurs propositions en débat dans le forum citoyen et transmettre à la Région leurs idées pour l’action régionale.
Une plateforme qui facilite la mise en relation des collégiens, lycéens et étudiants avec les acteurs économiques du territoire. Elle propose un ensemble de services pour te faciliter la découverte du monde professionnel et la recherche de stage.
Vous avez un projet de développement, d’implantation, d’innovation ou d’export ? AD’OCC, l’Agence de Développement Économique d’Occitanie est à votre service.
L’Agence Régionale de la Biodiversité constitue un outil opérationnel de mise en œuvre de la stratégie régionale pour la biodiversité, intervenant dans le domaine des milieux terrestres, des milieux aquatiques continentaux et des milieux marins. Son site Internet vous permet de retrouver la présentation de l’agence, son actualité, ses ressources et un (…)
L’Agence régionale Énergie Climat accompagne les collectivités dans la lutte contre le changement climatique, la réduction de la précarité énergétique et le développement des énergies renouvelables.
L’assemblée des territoires est une instance qui favorise le dialogue et la concertation entre les élus régionaux et les destinataires des dispositifs mis en œuvre.
Les membres du Conseil Régional des Jeunes sont chargés de faire des propositions concrètes, novatrices et qui contribuent à l’évaluation des politiques régionales actuelles.
Le Centre Régional d’Art Contemporain s’ouvre face à la Méditerranée, dans la ville de Sète. Il s’oriente naturellement vers les cultures du "milieu du monde". Il s’inscrit sur les voies de communication artistiques et historiques qui transitent de l’Italie à l’Espagne, du Nord au Sud, de l’Orient à l’Occident.
L’État et la Région ont décidé de mettre en place et de co-animer une Communauté Régionale Éviter - Réduire - Compenser Occitanie (CRERCO), cadre de travail permettant le dialogue et la coproduction rassemblant de l’ordre de 200 structures intéressées par le sujet.
Que tu sois collégien, lycéen, demandeur d’emploi, étudiant, salarié... le « service accompagnement conseils métiers formations » du CRIJ t’accompagne et t’aide dans tes recherches.
Cycl’Op est une plateforme collaborative consacrée à l’économie circulaire en Occitanie. Entreprise, collectivité, association cette, ce site est votre outil : participez pour échanger, vous connaître et partager les ressources disponibles sur l’économie circulaire.
Afin de promouvoir ses sites patrimoniaux, culturels, historiques et favoriser le développement économique des territoires, la Région a créé la collection Grands Sites Occitanie / Sud de France. Les Grands Sites Occitanie / Sud de France.
l’IRQUALIM a pour objet de développer une politique régionale de qualité des produits agricoles et agro-alimentaires par toute action favorisant la mise en oeuvre et la promotion des signes officiels de qualité dans un esprit d’aménagement du territoire.
L’administration Régionale, souhaitant offrir un service public plus en phase avec les usagers et en adéquation avec l’évolution de la société, bouscule un peu les codes et encourage l’innovation, de la conception à la mise en œuvre des politiques publiques.
Et, c’est pourquoi, la Région Occitanie compte au sein de ses services un « Lab’ » composé de quatorze personnes qui œuvrent au quotidien autour de trois grands thèmes : l’innovation citoyenne, l’innovation dans les politiques publiques et l’innovation interne.
C’est le site de référence pour la formation et l’orientation en Occitanie : Être accompagné dans ses démarches d’orientation, s’informer sur les métiers, trouver une formation, financer sa formation, s’informer sur le marché du travail et les métiers, découvrir les conseils pour recruter et gérer les ressources RH,...
Situé au cœur de la Région Occitanie / Pyrénées - Méditerranée, au bord de la Méditerranée, le Musée régional d’art contemporain, installé dans la ville de Sérignan, est un lieu artistique et touristique incontournable.
Occitanie Livre & Lecture a pour objectif de rassembler tous les professionnels pour un développement harmonieux et pérenne de la filière du livre sur notre territoire.
Le portail Open Data collecte et mutualise les données ouvertes des collectivités d’Occitanie, et les met à disposition gratuitement des citoyens, chercheurs, entreprises…
Cette instance a pour but de fédérer la communauté maritime, de la représenter, de permettre la concertation et le travail collaboratif entre les différents acteurs de la mer et du littoral et de faire émerger des projets innovants.
Le portail Patrimoines en Midi-Pyrénées présente la richesse et la diversité des patrimoines de la Région Midi-Pyrénées. Il met à disposition des internautes une base de connaissances sur l’architecture et le mobilier régional.
Ce prix annuel récompense une oeuvre inédite, sur thème libre, écrite en français, dans les catégories "Nouvelle", "Scénario de court-métrage", "Bande-dessinée" et "Chanson".
REALIS propose un accompagnement personnalisé pour les entreprises socialement innovants et économiquement performants, ainsi qu’un centre d’affaires et un centre de ressources (formations, expertises, coaching).
Médiathèque culturelle en ligne d’Occitanie, Ressources patrimoines est un outil mis à disposition par la Région Occitanie pour les publics intéressés par le patrimoine.
Créé et organisé par la Région Occitanie, Le Salon Régional de l’Agriculture est le plus grand marché d’Occitanie, avec une large présentation de la diversité des produits de qualité, des spécialités traditionnelles et des savoir-faire agricoles emblématiques de la région.
Sud de France Développement est une société anonyme d’économie mixte œuvrant pour la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée. Ses deux missions principales sont la promotion de la marque et des destinations Sud de France ainsi que l’accompagnement des entreprises du Languedoc-Roussillon notamment à l’export.
Où aller, que faire, que voir : plein d’idées de sorties, de loisirs, de lieux à découvrir pour votre temps libre et vos vacances, selon vos envies du moment.