Plan d’Actions Régional pour un territoire sans (…)

Bilan 2022 du plan d’actions de la Région Occitanie « pour un territoire sans perturbateurs endocriniens »

Pour la santé et le bien-être, près de 5M€ engagés en 2022 pour lutter contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens.

Axe 1 : Engagements de la Région pour améliorer la connaissance et la diffuser largement

Picto microscope

1. Améliorer les connaissances scientifiques : soutenir les projets de recherche sur les perturbateurs endocriniens

  • 3 allocations doctorales en lien avec les perturbateurs endocriniens subventionnées à hauteur de 176.086€

Picto dialogue

2. Diffuser l’information auprès d’un maximum de publics dans l’objectif de sensibiliser et d’essaimer les bonnes pratiques

  • 26 projets d’Education à l’Environnement et au Développement Durable, notamment sur les perturbateurs endocriniens, subventionnés à hauteur de 575.357€
  • Organisation du Salon Régal du 8 au 11 décembre 2022 à Toulouse

Bon à savoir

* 32 projets abordant la thématique « Lutte contre les perturbateurs endocriniens » dans l’appel à projets « Génération Santé » 2022

* Organisation d’un colloque « Biodiversité et pollutions plastiques : des impacts aux solutions » dans le cadre du défi clé Biodiv’Oc en janvier 2023 à Banyuls sur Mer


Picto information

3. Informer spécifiquement les futurs professionnels de la santé et du social

  • 2 projets réalisés et 3 toujours en cours de réalisation sur les 5 projets subventionnés dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt Région/ARS Occitanie « Pour une Occitanie sans perturbateurs endocriniens – Actions de sensibilisation et d’information des futur.es professionnels en travail social » à partir de l’année scolaire 2020-2021. Les professionnels de la santé et du social étant au quotidien à proximité de publics vulnérables, ils peuvent jouer un rôle essentiel dans l’information et la prévention, et dans l’évolution de certaines pratiques permettant de réduire l’exposition et l’usage de produits des perturbateurs endocriniens.

Picto Échanges

4. Échanger les bonnes pratiques avec les acteurs privés et publics concernés

  • Veille réalisée par Occitanie Europe sur la lutte contre les perturbateurs endocriniens au niveau européen

Axe 2 : Engagements de la Région par ses achats publics

Picto achats

5. Déployer une politique d’achats progressivement sans perturbateurs endocriniens, tenant compte de l’évolution des fournisseurs, process et pratiques sur les marchés

  • Mise en place de clauses environnementales pour limiter/supprimer les perturbateurs endocriniens et produits nocifs pour la santé dans les marchés de denrées alimentaires (produits issus de l’agriculture biologique, labellisés et/ou issus du commerce équitable), de vêtements de travail et textile (coton bio et/ou écolabellisé), de produits promotionnels, de mobilier et de travaux, de traiteur afin que les prestataires fournissent des contenants alternatifs au plastique, d’approvisionnement des lycées via la centrale Occit’alim (produits issus de l’agriculture biologique, ou labellisés ; emballages éco-responsables et livraisons en vrac privilégiés)
  • Pour les marchés de travaux, élaboration d’une formation « Prescriptions techniques relatives aux matériaux et équipements de construction durable » pour les chargés d’opération : A l’issue de cette formation, intégration d’un cahier des charges technique type visant à réduire /supprimer les produits nocifs dans les dossiers de consultation des entreprises et utilisation d’une liste de produits peu émissifs, exempts de perturbateurs endocriniens par les chargés d’opération

Picto Plastiques

6. Supprimer les emballages plastiques alimentaires dans les lycées d’Occitanie

  • Opération « 0 plastique dans les lycées »
  • Suppression des contenants de réchauffe en plastique (barquettes thermorésistantes) des cuisines centrales effective depuis 2020
  • Suppression progressive des bouteilles plastiques jetables
  • Suivi plus précis du dispositif, avec intégration dans les visites des techniciens conseils, avec préconisations pour limiter l’usage des plastiques jetables
  • Sensibilisation de tous les responsables restauration
  • Intégration de la réduction/suppression des plastiques jetables dans le projet de label des services restauration

Bon à savoir

LoRdi : Packaging privilégiant le carton recyclé et limitant au maximum les plastiques ainsi qu’un étui de protection composé à 61% de produits éco-responsables et certifié REACH [1]


Le logo au format carré

7. Réduire l’usage de produits contenant des perturbateurs endocriniens dans l’organisation des diverses manifestations régionales

  • Suppression complète des contenants en plastique pour tous les événements organisés par la Région au profit de l’utilisation de matériaux biosourcés et écoresponsables, en s’appuyant sur les marchés intégrant des clauses spécifiques
  • Accompagnement de plusieurs événements culturels en Occitanie dans le cadre du programme « Drastic on plastic » pour réduire l’usage de plastique à usage unique lors de festivals

Axe 3 : Engagements de la Région par ses politiques publiques

Picto - Agriculture durable

8. Diminuer les perturbateurs endocriniens dans notre alimentation tout en préservant l’agriculture durable

  • Poursuite du plan Bio  : structuration des filières, appui à la gouvernance, recherche expérimentation bio, aides à la conversion et au maintien, pass bio et aides aux investissements
  • Contrats agriculture durable : fin de l’expérimentation sur 6 territoires tests, avec sélection des structures accompagnatrices qui réaliseront les contrats, pour un déploiement en 2023
  • Réflexion sur les circuits courts, afin de mieux d’intégrer cet enjeu dans les nouveaux dispositifs issus de la nouvelle Stratégie Régionale pour l’Emploi, la Souveraineté et la Transformation Ecologique

Bon à savoir

Le plus : La Région Occitanie a été désignée meilleure Région bio d’Europe en 2022


Picto - Innovation

9. Encourager l’innovation pour accélérer les mutations et transitions économiques

  • 2 projets subventionnés à hauteur de 684.000€ dans le cadre de l’accompagnement aux projets d’entreprises développant des solutions/produits limitant l’usage et/ou la dissémination de perturbateurs endocriniens dans l’environnement : agriculture, emballages écologiques, cosmétiques :
    • 84.000€ à l’entreprise AG’EAU VITAL pour le développement d’un prototype/démonstrateur d’unité de traitement de l’eau adaptée à chaque culture, permettant de réduire de 20 à 50% les quantités d’eau et de produits phytosanitaires
    • 600.000€ à l’entreprise MKL GREEN NATURE, spécialisée dans la conception et la fabrication de produits cosmétiques solides et bio, 100% naturels et biodégradables
  • 2 projets subventionnés à hauteur de 240.000€ dans le cadre de l’accompagnement de cluster/pôle de compétitivité œuvrant dans le domaine de l’agriculture et de la cosmétique :
    • 200.000€ à la stratégie du pôle Agri Sud-Ouest Innovation (ASOI) en faveur d’une agriculture durable et écologique en lien avec la politique nationale Ecophyto
    • 40.000€ à l’action du cluster COSMED « structurer une filière 100 % responsable », notamment au travers de l’écoconception/formulation, de nouveaux emballages intégrant une dimension durable, la vente en vrac…

Picto - Milieux naturels

10. Éviter les expositions des populations aux perturbateurs endocriniens en préservant les milieux naturels (air, eaux et sols)

  • Lancement de l’AMI Accompagnement de démarches intégrées de réduction des déchets provenant des bassins versants, afin de faire émerger des sites pilotes mobilisés pour lutter contre la pollution des cours d’eau par les plastiques
    - Evolution des Chartes « Objectif 0 phyto dans nos villes et nos villages » et « Engagé 0 phyto » de l’association FREDON : révision du cahier des charges de façon à élargir les critères prenant en compte, toujours dans le cadre du 0 phyto, les actions favorisant la végétalisation, la préservation de la biodiversité, la gestion des déchets et les économies d’eau – subvention de 43.272€ à l’association FREDON
  • 214 680 arbres et arbustes plantés sur l’hiver 2021/2022 en Occitanie
  • Soutien à la gestion et restauration des milieux ouverts d’Occitanie, avec implantation de couverts végétaux en bord de route et de champs :
    • Programme de restauration des continuités écologiques en milieux ouverts Couverts d’Intérêt Faunistique et Floristique : subvention de 167.000€ à la Fédération Régionale des Chasseurs d’Occitanie en partenariat avec les 13 fédérations départementales – implantation et entretien de 2500 hectares
    • Programme LIFE Biodiv’Paysanne de protection et de restauration des milieux naturels 2022-2026 : subvention de 2,2M€ au Conservatoire d’espaces naturels d’Occitanie en partenariat avec plusieurs acteurs agricoles du territoire
    • Programme d’accompagnement des territoires au déploiement de l’arbre hors forêt en Occitanie 2022-2023, dans le cadre du Plan arbre et carbone vivant : subvention de 180.000€ à l’association française pour l’arbre et la haie champêtre d’Occitanie
  • Accompagnement d’ATMO Occitanie, association qui assure la surveillance de la qualité de l’air, à hauteur au total de 336.000€, et notamment pour le suivi des pesticides dans l’air ambiant
  • Travail sur l’enjeu de prise en compte du niveau d’engagement des maîtres d’ouvrage et des mesures concrètes pour réduire l’usage des produits phytosanitaires lors de la détermination du taux d’intervention des aides régionales, dans les futurs dispositifs régionaux dans le secteur du Tourisme

Bon à savoir

Dans le cadre du Pack Zéro Emballage, accompagnement du développement de la vente et de la distribution en vrac et emballages consignés, alternatives aux emballages plastiques.

Soutien de 393.894€ pour la création d’épicerie vrac et pour l’appui aux 2 acteurs régionaux Oc’Consigne et Consigne’Up pour développer l’offre de service logistique de lavage et de collecte des emballages consignés

[1norme CE 2018/1513 qui bannit tout métaux lourds/hydrocarbures aromatiques chlorés/Phtalates/Benzène/Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)/Colorants cancérogènes, azoïques et arylamines/Formaldéhyde