Contrat de Plan Etat-Région (CPER) et Contrats de Plan interrégionaux (CPIER) 2021-2027

Un investissement massif pour la relance et l’avenir

Catalyseur des investissements, le CPER est nécessaire pour élever le niveau d’équipement et accroitre l’offre de service dans les territoires, soutenir l’emploi et préparer l’avenir. Il a vocation à financer les projets exerçant un effet de levier pour l’investissement local. Par ailleurs, il contribue à la mise en oeuvre des fonds européens structurels et d’investissement, dont il représente une part importante des contreparties nationales.

Afin de préparer la génération de CPER 2021/2027, l’État et la Région ont proposé dès le dernier trimestre 2019, une stratégie commune, concertée et structurée autour de deux piliers :

• d’une part, la promotion d’un nouveau modèle de développement alliant excellence et soutenabilité,
• d’autre part le rééquilibrage territorial et les solidarités dans les territoires de l’Occitanie.

Dans un contexte de crise sanitaire, le CPER 2021/2027 intervient à un moment particulier caractérisé par l’urgence à agir pour promouvoir un développement régional tout à la fois ambitieux, sobre et vertueux, porteur de plus de justice sociale et territoriale et de solidarité.

Sur la période 2021/2027, plus de 6,3 milliards d’euros seront mobilisés en Occitanie via le Contrat de Plan État-Région : plus de 3,22 milliards par la Région Occitanie et près de 3,14 milliards par l’État.

La présidente de Région a introduit son discours en décrivant « un contrat de plan Etat-Région conquérant qui vise à relever deux grands défis pour l’avenir du territoire, celui de l’emploi et celui du lien. Pour répondre à la dynamique démographique de notre région, nous avons besoin de créer 24 000 emplois par an. C’est un défi, et c’est pour cela que la Région Occitanie consacre au soutien aux entreprises un budget deux fois supérieur à celui des Régions de même taille. Dans une région qui compte 13 départements, et dans le contexte anxiogène que nous connaissons, il s’agit aussi de créer du lien. Entre les gens et entre les territoires. »

Le CPER 2021/2027 repose notamment sur 3 leviers stratégiques :

• L’innovation, pour retrouver une véritable souveraineté industrielle. L’objectif est de faire de l’Occitanie une des premières régions scientifiques et technologiques d’Europe. Avec un enjeu particulièrement prégnant depuis la crise sanitaire et encore plus depuis la guerre en Ukraine, celui de la relocalisation de notre économie et de nos emplois.

• La transition écologique, avec un effort particulier pour l’adaptation au changement climatique. Cela passe par la performance énergétique, la renaturation ou encore la désimperméabilisation des sols. Ce CPER s’inscrit pleinement dans le cadre de la trajectoire régionale pour devenir la première région d’Europe à énergie positive.

• Les solidarités territoriales : Il s’agit de tirer les enseignements des crises que nous traversons, en matière de santé notamment, pour répondre aux inégalités face à l’accès aux soins, en investissant dans la construction ou la reconstruction de centres hospitaliers. Ces solidarités territoriales s’expriment enfin à travers des engagements forts pour la culture et le patrimoine, pour les villes universitaires d’équilibre afin d’offrir au plus grand nombre l’accès à des formations d’excellence, et cela dans tous les territoires. Il s’agit aussi d’aménagement du territoire, notamment numérique, pour accompagner l’attractivité et le développement de tous les territoires.

Les mobilités feront l’objet d’un volet dédié courant 2023.

Le CPER Occitanie est construit sur deux piliers :

1) La construction d’un nouveau modèle de développement alliant excellence et soutenabilité : le premier pilier du CPER vise à promouvoir un nouveau modèle de développement pour l’Occitanie, de rupture, sobre et vertueux, orienté vers la transition écologique, en s’appuyant et en développant notre excellence mondialement reconnue (économie, recherche, patrimoine, tourisme, agriculture et agroécologie…).

2) Le renforcement de l’équilibre et des solidarités sur tous les territoires de la région : le second pilier vise à œuvrer pour le rééquilibrage territorial et les solidarités dans les territoires en organisant la possibilité pour tous de participer activement à ce nouveau modèle de développement.

« La question des mobilités est le grand sujet des habitants d’Occitanie. Oui nous sommes pour les RER métropolitains, mais je tiens à rappeler que la condition reste la réalisation des 2 LGV, c’est indispensable. Il faut passer de l’envie de train qui existe chez nos concitoyens, à l’action. Pour cela, il faut des trains à l’heure et des trains pas cher. C’est la révolution ferroviaire que j’appelle de mes vœux. Avec l’ensemble des présidents de Régions nous faisons la proposition d’un New Deal ferroviaire ».

« Sur les terres tarnaises de Jaurès, il faut se rappeler que les sommets sont faits pour être gravis et dépassés, nous sommes là à l’action, avec ambition, en étant conquérant. »

La montagne : des territoires au cœur de l’identité et des enjeux de développement de l’Occitanie

Les territoires de montagne couvrent plus de la moitié du territoire régional (55%) et concernent un habitant sur cinq. Ils sont répartis sur deux massifs : les Pyrénées et le Massif central.

Ils présentent des situations d’une grande diversité tant physique que socio-économique, mais sont toutefois confrontés à des défis convergents, devant notamment répondre aux enjeux de l’adaptation au changement climatique dans un contexte encore fortement marqué par les conséquences de la crise sanitaire. Ils représentent par ailleurs un enjeu de développement stratégique pour la Région Occitanie tant d’un point de vue économique, social qu’environnemental.

Mettre en œuvre des objectifs communs de développement

La loi Montagne a instauré des gouvernances et des politiques publiques spécifiques propres à chaque massif :

• Un Comité de Massif : instance de concertation consultative rassemblant les forces vives du territoire (acteurs institutionnels et associatifs). Il assure le pilotage stratégique de la politique de massif en définissant les objectifs et les actions pour le développement, l’aménagement et la protection du massif.
• Un Commissariat de Massif assure, sous l’égide du préfet coordonnateur de massif, la gestion du contrat de plan interrégional Etat-Régions et l’organisation des différentes réunions du Comité de Massif.
• Un schéma de développement interrégional de massif, élaboré par le Comité de Massif, qui définit les grandes orientations
• Des instruments de financement dédiés :
  • Un contrat de plan interrégional Etat-Régions (CPIER) fixant les objectifs stratégiques pour une durée de 7 ans et les moyens investis tant par l’Etat que les Régions qui permettront de les atteindre
  • Des financements européens à l’échelle du massif, en articulation avec le CPIER

Des actions au bénéfice direct des territoires et des acteurs de la montagne

La vision portée par les CPIER Massif central et Pyrénées est celle d’une plus grande cohérence des actions publiques à l’échelle des massifs et d’une affirmation d’une volonté et d’un intérêt d’agir en coopération, avant tout pour le bénéfice des habitants et des acteurs des montagnes d’Occitanie. Les mesures visées par les CPIER s’adressent en effet autant à des opérations pérennes d’appui au développement et à la structuration des territoires qu’à des projets touchant au quotidien des populations et au « bien vivre » en montagne : les mobilités, l’emploi, l’accueil et l’accès aux services, l’attractivité des territoires, la transition énergétique, la protection des ressources, etc.

Les contrats de plan État-Régions pour la période 2021-2027 pour le Massif central et les Pyrénées ont été adoptés le 30 juin 2022 par les élus de la Région Occitanie réunis en Assemblée plénière en présence d’Etienne Guyot, Préfet de région.

Le CPIER Massif Central 2021 - 2027

Le territoire du Massif central

Le Massif central s’étend sur 85 000 km2, couvre quatre Régions et 22 Départements et compte 3,8 millions d’habitants. Il est composé d’une grande variété de paysages : forêts, lacs, prairies, montagnes, qui constituent un patrimoine naturel et culturel riche et diversifié. Le territoire compte d’ailleurs onze parcs naturels régionaux et un parc national.

Les grandes orientations pour le développement, l’aménagement et la protection du massif sont définies dans le Schéma interrégional de massif.

Le CPIER 2021-2027 : des moyens réunis au service du développement du Massif central

Le CPIER est conclu entre l’Etat et les 4 Régions concernées : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, qui ensemble investissent à hauteur de 196,30 M€ pour le développement du Massif. Il a été adopté par la Région Occitanie le 30 juin 2022, en Assemblée plénière.

Les partenaires portent une ambition renouvelée concernant :

• la qualité des projets attendus : des objectifs transversaux seront valorisés tels que l’égalité femme-homme, l’inclusion sociale, la participation citoyenne, les stratégies Eau-Air-Sol, les transitions écologiques énergétiques climatiques, le numérique ;
• le Massif central comme territoire d’expérimentation, par l’accompagnement de projets expérimentaux de type « démonstrateurs » ;
• l’innovation : une mesure dédiée à l’innovation avec une enveloppe financière spécifique.

Le CPIER Pyrénées 2021 - 2027

Le territoire des Pyrénées

D’une longueur de 430 km, le Massif des Pyrénées est une chaîne de montagnes culminant à 3 404 m et qui s’étend sur 3 pays : l’Andorre, l’Espagne et la France. Côté français, il couvre une superficie de près de 19 000 km² et s’étend sur cinq départements en Occitanie (Pyrénées-Orientales, Aude, Ariège, Haute-Garonne et Hautes-Pyrénées) et un en Nouvelle-Aquitaine (Pyrénées-Atlantiques). Son périmètre, défini dans le décret 2004-69 du 16 janvier 2004, recouvre 1 183 communes, ce qui représente une population de 507 900 personnes (2017).

En Occitanie, le massif des Pyrénées représente 18% du territoire régional, couvre 1 006 communes et compte 404 498 habitants (2019).

Un contrat entre l’Etat et les 2 Régions pour le développement du Massif

Le CPIER pour le Massif des Pyrénées rassemble l’Etat et deux Régions : Occitanie et Nouvelle-Aquitaine. Il a été adopté par la Région Occitanie le 30 juin 2022, en Assemblée plénière et vise notamment à :

• Accompagner les mutations vers des modèles plus vertueux ;
• Favoriser les coopérations transfrontalières, inter-massifs ;
• Assurer une complémentarité avec les actions soutenues dans le cadre des CPER ;
• Encourager la mise en réseau des acteurs et les échanges d’expérience ;
• Encourager l’innovation et les expérimentations.