http://www.laregion.fr/ecocheque

Éco-chèque

La Région vous aide activement à faire des économies d’énergie grâce à l’éco-chèque Logement.

Financez de 1000 à 1500 euros sur le montant des travaux visant à réaliser des économies d’énergie dans votre logement.

L’éco-chèque logement s’adresse aux particuliers qu’ils soient propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement situé dans la région, qui réalisent des travaux visant une économie d’énergie d’au moins 25%. Il est cumulable avec d’autres aides liées aux économies d’énergie.

Je suis un particulier

Pour le particulier, l’éco-chèque est pratique et facile d’utilisation.
La valeur de l’éco-chèque vient en déduction du montant total de la facture et la Région se charge de rembourser les professionnels Reconnu garant de l’environnement (RGE) partenaires du dispositif.

L’éco-chèque en cinq questions

Pour qui ?

  • vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d’un logement situé sur la Région,
  • vous respectez les conditions définies par la Région (Pour les connaître, cliquez ici)

Pour quoi ?

L’éco-chèque est destiné à être utilisé pour faire des travaux permettant une économie d’énergie d’au moins 25%.

Combien ?

Le montant de l’éco-chèque est de 1 000 € pour les propriétaires bailleurs ou 1 500 € pour les propriétaires occupants. Il est cumulable avec l’ensemble des aides existantes dans le cadre du Plan Rénovation Energétique de l’Habitat (Pour plus d’informations, contacter l’Espace Info Energie le plus proche de chez vous au 0 800 33 50 31)

Comment ça marche ?

Créez votre compte personnel

Rendez-vous sur votre espace personnalisé en cliquant ici,

  • Cliquez sur « créer un compte »,
  • Renseignez les informations demandées et validez votre demande d’éco-chèque,
  • Rendez-vous dans votre boite mail pour activer votre compte.
Une fois votre compte créé, constituez votre dossier de demande composé
  • d’une évaluation énergétique faisant apparaître les travaux d’économie d’énergie, l’étiquette énergétique avant travaux, l’étiquette énergétique après travaux,
  • de devis de professionnels datés de moins d’un an, correspondant aux travaux figurant sur l’évaluation énergétique. Tous les devis doivent être acceptés avec la mention « bon pour accord », datés et signés. Au moins un devis doit avoir été émis par un professionnel partenaire du dispositif [1]
  • pour les propriétaires occupants : de la copie du dernier avis d’imposition (4 pages) de toutes les personnes vivant dans le logement,
  • dans le cas de travaux réalisés par une copropriété : attestation sur l’honneur autorisant le syndicat de copropriété à utiliser l’éco-chèque et la décision de l’assemblée générale des copropriétaires,
  • pour les propriétaires bailleurs : de la copie de la convention signée avec l’Anah,
  • si vous ne disposez pas des pièces au format numérique .pdf ou jpeg, les scanner ou les enregistrer au bon format.
Enfin, déposez votre demande à partir de votre espace personnalisé en ligne
  • rendez vous sur la page de connexion à votre espace personnalisé en ligne en cliquant ici,
  • renseignez votre login/identifiant et votre mot de passe,
  • aller dans la rubrique « Demande d’éco-chèque »,
  • renseignez les informations demandées et validez votre demande d’éco-chèque
  • votre demande est prise en charge par nos services,
  • si tout est conforme, vous recevrez à votre domicile un éco-chèque, et vous pouvez suivre son évolution à partir de votre espace personnalisé,
  • à la fin des travaux, vous payez le professionnel directement avec l’éco-chèque qui le déduira du montant TTC de la facture.

Particulier, vous n’avez pas d’accès Internet ? Comment envoyer votre demande d’éco-chèque ?

Avant le commencement des travaux :

Pour que votre demande soit complète, le formulaire doit être accompagné :

  • d’une évaluation énergétique faisant apparaître les travaux d’économie d’énergie, l’étiquette énergétique avant travaux, l’étiquette énergétique après travaux,
  • de devis de professionnels correspondant aux travaux figurant sur l’évaluation énergétique. Tous les devis doivent être acceptés avec la mention « bon pour accord », la date d’acceptation du devis (qui doit avoir moins d’un an) et signés. Au moins un devis doit avoir été émis par un professionnel partenaire du dispositif [2],
  • pour les propriétaires occupants : de la copie du dernier avis d’imposition (4 pages) de toutes les personnes vivant dans le logement,
  • dans le cas de travaux réalisés par une copropriété : attestation sur l’honneur autorisant le syndicat de copropriété à utiliser l’éco-chèque et la décision de l’assemblée général des copropriétaires (cf. modèle en téléchargement dans tableau en bas de la rubrique),
  • pour les propriétaires bailleurs : de la copie de la convention signée avec l’Anah ou attestation sur l’honneur confirmant le futur conventionnement. (cf. modèle en téléchargement dans tableau en bas de la rubrique).

Envoyer l’ensemble à l’adresse suivante :
REGION OCCITANIE / PYRÉNÉES-MÉDITERRANÉE
ECO-CHEQUE LOGEMENT
TSA 70074
31406 TOULOUSE CEDEX 9

  • si votre demande est complète et éligible, vous recevrez à votre domicile dans un délai d’un mois [3] votre éco-chèque logement,
  • vous avez un an pour faire réaliser et payer les travaux,
  • payez le professionnel directement avec l’éco-chèque qui le déduira du total TTC de la facture (le professionnel se fera rembourser par la Région).
Formulaire à télécharger pour vos démarchesCas d’utilisation
01 Attestation de convention Anah (.pdf 138.4 ko) si vous êtes Propriétaire Bailleur et que vous n’avez pas encore signé de convention avec l’Anah
02 Attestation copropriétaires (.pdf 125.7 ko) Si vous habitez un logement dans une copropriété et que les travaux sont réalisés par celle-ci
03 Demande d’éco-chèque pour les propriétaires bailleurs (.pdf 239.4 ko) si vous êtes un propriétaire bailleur pour vos demandes initiales et les envois de compléments éventuels
04 Demande d’éco-chèque pour les propriétaires occupants (.pdf 231 ko) si vous êtes un propriétaire occupant pour vos demandes initiales et les envois de compléments éventuels
05 Renseignement de devis (.pdf 296.1 ko) si vous envoyez au moins un devis (demande initiale et compléments)

Je suis un professionnel

Les partenaires du dispositif peuvent être payés par un éco-chèque puis être remboursés par la Région.

Devenir partenaire est simple, rapide et gratuit. Votre espace personnalisé vous permet d’effectuer vos démarches de remboursement et de vous informer sur leur suivi.

L’éco-chèque en trois questions

Qui est concerné ?

Tous les professionnels du bâtiment possédant une mention Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Comment ?

Devenez partenaire du dispositif
  • Cliquez sur le lien « extranet partenaire » pour accéder à votre espace personnalisé en ligne,
  • Cliquez sur « devenir partenaire »,
  • Renseignez les informations demandées et validez votre demande d’affiliation,
  • Rendez-vous dans votre boite mail pour activer votre compte.

Votre demande est alors prise en compte.

Une fois partenaire du dispositif
  • Votre client souhaite réaliser des travaux d’économie d’énergie,
  • Vous et d’autres professionnels réalisent des devis que votre client accepte,
  • Votre client fait une demande d’éco-chèque auprès de la Région et reçoit un éco-chèque,
  • Vous et d’autres professionnels réalisent les travaux,
  • A la fin des travaux, votre client vous remet son éco-chèque et complète le règlement par un autre moyen de paiement. ATTENTION : vous devez déduire le montant de l’éco-chèque du montant TTC de la facture,
  • Vous faite une demande de remboursement de l’éco-chèque auprès de la Région via votre « extranet partenaire »,
  • Renseignez les informations demandées et validez votre demande.

Votre demande de remboursement de l’éco-chèque est alors prise en compte et, si votre dossier est complet et conforme, la somme vous sera remboursée sous 30 jours.

Professionnel, vous n’avez pas d’accès Internet ? Comment envoyer votre demande d’éco-chèque ?

Devenir partenaire du dispositif
  • Rendez-vous dans votre chambre des métiers et de l’artisanat (pour trouver la plus proche de chez vous, cliquer-ici ou en appelant le 0 825 36 36 36) ou chez quelqu’un possédant une connexion Internet,
  • Téléchargez le formulaire de demande de partenariat (cf. formulaire en téléchargement dans le tableau en bas de page),
  • Retournez par la Poste le formulaire complété accompagné d’un RIB [4] et d’un extrait Kbis de moins d’un an à l’adresse suivante :

REGION OCCITANIE / PYRÉNÉES-MÉDITERRANÉE
ECO-CHEQUE LOGEMENT
TSA 70074
31406 TOULOUSE CEDEX 9

  • La Région vous informera par courrier de l’avancement de votre demande.
Un compte permettant d’accéder à votre espace personnalisé en ligne est automatiquement créé pour le professionnel même dans le cas d’une demande de partenariat par courrier. Il est vivement conseillé d’utiliser cet outil mis à sa disposition par la Région pour des délais plus courts.
Une fois partenaire du dispositif
  • Vous recevez un éco-chèque de la part d’un client,
  • Rendez-vous dans votre chambre des métiers et de l’artisanat (pour trouver la plus proche de chez vous, cliquer ici ou en appelant le 0 825 36 36 36) ou chez quelqu’un possédant une connexion Internet,
  • Téléchargez le formulaire de remboursement (cf. formulaire en téléchargement dans le tableau en bas de page),
  • Retournez par la Poste le formulaire complété accompagné de la facture et de l’éco-chèque à l’adresse suivante :

REGION OCCITANIE / PYRÉNÉES-MÉDITERRANÉE
ECO-CHEQUE LOGEMENT
TSA 70074
31406 TOULOUSE CEDEX 9

  • La Région vous rembourse la valeur de l’éco-chèque.
Formulaire à télécharger pour vos démarchesCas d’utilisation
Demande de partenariat (.pdf 676.2 ko) Si vous envoyez une demande de partenariat ou un complément à votre demande initiale
Demande de remboursement d’un
éco-chèque logement (.pdf 374 ko)
Si vous envoyez une demande de remboursement ou un complément à votre demande initiale

[1Trouver un professionnel partenaire du dispositif éco-chèque : pour accéder à l’outil de recherche d’un professionnel rdv ici https://ecocheque.fr/Beneficiaire/View/SearchPartenaireForRegion

[2Alerte délai : Les demandes envoyées par la Poste nécessitent plus de temps pour leur traitement et peuvent se perdre. Pensez à conserver une copie de l’ensemble du dossier. Si vous n’avez pas de nouvelles de la Région sous 30 jours, veuillez prendre contact auprès de nos services.

[3Alerte délai : Les demandes envoyées par la Poste nécessitent plus de temps pour leur traitement et peuvent se perdre. Pensez à conserver une copie de l’ensemble du dossier. Si vous n’avez pas de nouvelles de la Région sous 30 jours, veuillez prendre contact auprès de nos services.

[4Les RIB libellés aux nom et prénom du professionnel ne pourront être acceptés qu’avec la mention suivante inscrite sur ce document : « je soussigné(e) [nom et prénom du professionnel] atteste que ce compte bancaire est le compte servant à mon activité professionnelle », suivie de la date et de la signature du professionnel.