Votre nouvelle Région se construit pas à pas
Si l’acte de naissance de la Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées est établi au 1er janvier 2016, sa construction a démarré dès 2015. Et se poursuivra plusieurs mois encore. Vos questions, nos réponses sur le processus.
De manière provisoire, elle s’appelle Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, simple association dans l’ordre alphabétique des noms des deux anciennes régions.
La nouvelle assemblée régionale doit délibérer sur une proposition de nom définitif, qui sera soumise à l’État, avant le 1er juillet 2016. L’Etat fixera par décret le nom définitif au plus tard le 1er octobre 2016.
Un chef-lieu provisoire, Toulouse, a été fixé par décret à l’été 2015, après avis du conseil municipal de Toulouse, des deux Conseils régionaux et Conseils économiques, sociaux et environnementaux (Ceser). Là encore, la nouvelle assemblée régionale doit délibérer avant le 1er juillet 2016 sur une proposition de chef-lieu définitif, qui sera tranché avant le 1er octobre 2016, par décret en Conseil d’Etat.
Le Conseil régional doit adopter avant le 1er juillet 2016 une résolution comportant des avis au gouvernement, non seulement sur le nom et le chef-lieu définitif, mais aussi sur l’emplacement de l’Hôtel de Région, sur les règles de détermination des lieux de réunion du Conseil régional, de ses commissions et du Ceser, et sur le programme de gestion de ses implantations immobilières.
Cette résolution ne peut prévoir qu’une même ville regroupe le chef-lieu, le site de l’Hôtel de Région et le lieu de la majorité des réunions du Conseil régional, que si elle est adoptée à la majorité des 3/5e de l’assemblée (art. 2 de la loi du 16 janvier 2015).
L’assemblée plénière de la nouvelle Région aura jusqu’à la fin mai 2016 pour voter le budget primitif 2016.
Le budget 2015 de la Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées s’élevait à 1,168 milliard d’euros, celui de la Région Midi-Pyrénées à 1,225 milliard d’euros.
Cela prendra du temps. Plus de 600 politiques publiques régionales ont été recensées et comparées en 2015, étudiées en vue d’une transposition sur le nouveau périmètre. En attendant, les dispositifs coexisteront sur leurs anciens territoires.
Dès juin 2015, les deux anciennes Régions ont voté l’harmonisation des calendriers dans les domaines majeurs des transports ferroviaires (les conventions actuelles avec la SNCF s’achèveront fin 2016) et de la formation professionnelle (le nouveau Programme régional de formation professionnelle sera mis en place au 1er janvier 2019).
Gérés par les Régions depuis 2014, les programmes opérationnels des Fonds européens 2014-2020 resteront « fléchés » sur les territoires pour lesquels ils ont été pensés, Languedoc Roussillon Midi Pyrénées.
Les programmes et opérations prioritaires des deux Contrats de projets Etat-Région (CPER) 2015-2020 (signés mi-2015), seront maintenus dans le futur contrat unique, prévu fin 2016.
