Transports scolaires

Mode d’emploi

Qui est concerné par les transports scolaires ?

L’élève est ayant droit s’il est scolarisé dans l’établissement de secteur ou bénéficie d’une des dérogations prévues dans le règlement des transports scolaires du Gers (consultable sur ce site)

L’élève n’est pas ayant droit au sens du règlement des transports du Gers (scolarisé sans dérogation en dehors de son bassin de fréquentation).

Comment obtenir sa carte de transport scolaire ?

Sous certaines conditions, le transport des élèves, de l’enseignement primaire et secondaire, vers leur établissement scolaire est assuré, à l’exception de la commune d’Auch qui possède son propre réseau de transport urbain.

Les élèves doivent impérativement être titulaires d’une carte de transport scolaire délivrée par la Région pour avoir accès aux véhicules.
Si vous souhaitez que votre enfant bénéficie des services de transport scolaire, merci de procéder à son inscription en suivant les modalités suivantes.
Cette inscription est soumise au paiement préalable de frais de dossier, d’un montant identique à ceux de l’année 2016/2017.
Ils prennent en compte, à la fois la composition des familles et leur situation au regard des minima sociaux. Ils s’élèvent à 48€ pour un tuteur ayant un enfant détenteur d’une carte de transport, ou à 68€ pour l’ensemble des enfants d’un même tuteur. Ces montants sont ramenés respectivement à 18€ ou 28€ pour les parents bénéficiaires du RSA.

Instruction de la demande

Montant des frais de dossier
élève ayant droitélève non ayant droit
Pour un représentant légal demandant une carte de transport pour un seul enfant = 48€ Pour les élèves non ayant droit demi-pensionnaire = 420€
Si ce représentant légal bénéficie du RSA = 18€ Pour un élève gersois non ayant droit demi-pensionnaire dont la famille bénéficie de l’ARS (allocation de rentée scolaire) = 150€
Pour un représentant légal demandant des cartes de transport pour plusieurs enfants ayants droit.
Le montant de 68€ se traduira par des frais de dossier de 48€ pour la première demande de carte et de 20€ pour la deuxième carte demandée. Les cartes au delà du deuxième enfant inscrit seront délivrées gratuitement = 68€
Pour un élève gersois non ayant droit interne = 240€
Si ce représentant légal du RSA.
Le montant de 28€ se traduira par des frais de dossier de 18€ pour la première demande de carte et de 10€ pour la deuxième carte demandée. Les cartes au delà du deuxième enfant inscrit seront délivrées gratuitement = 28€
Pour un élève gersois non ayant droit interne dont la famille bénéficie de l’ARS (allocation de rentrée scolaire) = 80€
Les frais de dossier sont identiques quel que soit le statut de l’élève (primaire ou secondaire, externe, demi-pensionnaire ou interne). Le montant est forfaitaire et dû en intégralité pour l’année scolaire.

Aucun paiement n’est demandé au moment de l’inscription. Dès que votre demande aura été instruite par le Service régional des transports, vous recevrez au domicile un document vous précisant les modalités de paiement qui conditionnent la délivrance de la carte de transport.

Conditions d’annulation d’une demande
Une demande d’inscription aux transports scolaires vaut engagement pour la famille de s’acquitter des frais de dossier correspondants, précisés ci-dessus. La demande d’annulation d’une demande d’inscription sera recevable uniquement par courrier motivé adressé au service transports avant le 30 septembre 2017 pour l’année scolaire en cours. Aucune demande d’annulation ne sera prise en compte par téléphone ou courrier électronique.

Inscriptions

La demande d’inscription est obligatoire pour chaque élève souhaitant bénéficier des transports scolaires :

Sur le site Internet

Sur la plateforme d’inscription en ligne aux transports scolaires du Gers, vous pouvez vous inscrire pour la première fois, renouveler votre inscription ou consulter l’état de vos demandes.

  • Si vous demandez à en bénéficier pour la première fois, vous devez faire une première demande de carte de transport scolaire 2017/2018. Un identifiant et un mot de passe vous seront alors communiqués vous permettant de suivre l’évolution du dossier de l’élève.
  • Si votre enfant bénéficiait d’une carte de transport pour l’année scolaire 2016/2017, vous devez procéder au renouvellement de la carte en utilisant l’identifiant et le mot de passe qui ont été attribués au dossier de votre enfant (et qui vous ont été rappelés par courrier début juin).
  • Si vous êtes bénéficiaire du RSA, le montant des frais de dossier est minoré. Pour que cette minoration soit prise en compte, vous devez le déclarer (case à cocher) lors de l’inscription en ligne. Toute fausse déclaration entrainera des poursuites.

Par un formulaire papier

Les inscriptions sur le site ne sont pas possibles dans les cas suivants :

  • Si votre enfant doit utiliser la ligne SNCF Auch/Toulouse pour se rendre à son établissement scolaire, le dossier de demande doit être constitué :
    • de la Fiche d’inscription 2017/2018.pdf à télécharger
    • d’un dossier à retirer dans une gare SNCF (imprimé carte pastel + AIS pour les internes ou ASR pour les demi-pensionnaires).

L’ensemble de ces documents, obligatoirement visés par l’établissement où sera scolarisé votre enfant en 2017/2018, doit être retourné au Service régional des transports du Gers en respectant les dates limites indiquées sur la fiche d’inscription (aucune demande en ligne ne sera instruite).

  • Pour les élèves scolarisés dans un département limitrophe empruntant une des lignes citées en annexe 3 du règlement des transports scolaires, vous devez également procéder à l’inscription en téléchargeant la fiche d’inscription 2017/2018.

Cette fiche, obligatoirement visée par l’établissement où sera scolarisé votre enfant en 2017/2018, est à retourner au Service régional des transports du Gers en respectant les dates limités qui y sont indiquées (aucune demande en ligne ne sera instruite).

Paiement

Le paiement en ligne est actuellement indisponible. La plateforme dédiée sera réactivée pour la rentrée 2018-2019 à compter de mai 2018.

Dans l’attente merci de procéder au paiement par chèque à l’ordre de la « Régie régionale des transports du Gers » ou contactez le service régional des transports du Gers.

Horaires et itinéraires

Cartes des circuits demi-pensionnaires du secondaire

Les élèves demi-pensionnaires de l’enseignement secondaire sont transportés sur des circuits desservant quotidiennement les établissements :

Consultez l’itinéraire du circuit demi-pensionnaire à partir de la ville où se situe l’établissement secondaire fréquenté.

Carte des circuits des élèves internes du secondaire

Les élèves internes dans le Gers ou dans les départements limitrophes sont transportés sur des circuits scolaires spéciaux fonctionnant le lundi matin et le vendredi soir ou sur des lignes régulières de voyageurs.

Télécharger les pièces jointes

Cartes des circuits du primaire

Les horaires des circuits primaires et secondaires

Les horaires sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être adaptés en fonction des contraintes du service. Il est donc recommandé d’être présent à l’arrêt 10 min à l’avance.

Pour connaître les horaires et les principaux arrêts des circuits de transport scolaire desservant les établissements scolaires, veuillez cliquer sur le lien suivant :

Certains acheminements lorsqu’ils sont en correspondance, n’apparaissent pas sur les itinéraires propres.
Dans ce cas vous pourrez appeler le service transports au N° Indigo : 0 820 200 229.

Consultation partenaires

Cet espace est dédié aux partenaires des transports scolaires à savoir :

  • les établissements scolaires,
  • les communes de domiciliation des élèves,
  • les transporteurs.

Règlement des transports scolaires

Afin de voyager en toute sécurité et de connaitre vos droits, veuillez consulter le règlement des transports scolaires du Gers.

Foire aux questions

A partir de quel âge peut-on bénéficier d’une carte de transport scolaire ?

A partir de 4 ans révolus.
Les enfants âgés de 3 ans révolus, à titre dérogatoire, peuvent être pris en charge sous 2 conditions :

  • un accompagnateur doit être présent dans le véhicule
  • le transport doit être réalisé sur une ligne spécialisée de transport scolaire

Il convient de s’assurer de l’offre de transport scolaire en contactant le Service régional des transports du Gers.

Pouvez-vous me dire s’il existe un transport scolaire pour aller de la commune de mon domicile à l’établissement de mon enfant ?

Les informations relatives à l’ensemble de l’offre de transports scolaires dans le département du Gers (horaires et itinéraires) se trouvent sur cette même page.

Comment disposer d’un titre de transport scolaire ?

Vous devez faire une demande en ligne sur le présent site internet dans la rubrique : Inscriptions.

Mon enfant n’est pas scolarisé dans le Gers. Peut- il bénéficier d’un transport ou d’une prise en charge ?

Oui, à condition que l’enseignement suivi ne soit pas dispensé dans le département du Gers. Votre enfant peut bénéficier d’une prise en charge ou d’une allocation forfaitaire (voir détail dans les articles 9 et 14 du règlement des transports scolaires)

Comment renouveler une carte de transport pour la prochaine rentrée scolaire notamment ?

Vous devez vous munir de votre identifiant (n° en chiffre figurant en gras sur la carte de votre enfant) et de votre mot de passe (figurant sur le courrier qui vous a été adressé en juin). L’inscription s’effectue en ligne sur ce site, rubrique Inscriptions.

J’ai perdu ou oublié mon identifiant ou mon mot de passe ?

Vous pouvez récupérer votre identifiant ou votre mot de passe en vous rendant sur le site d’inscription aux transports scolaires du Gers.

Je suis divorcé(e) /séparé(e). Mon enfant peut-il utiliser 2 circuits scolaires pour aller chez chacun des parents ?

Vous devez effectuer 2 demandes de cartes différentes.
Une seule pourra être réalisée en ligne, l’autre sera effectuée en utilisant l’imprimé papier d’inscription. Chaque parent devra s’acquitter des frais de dossier.

Que dois-je faire si je perds ma carte de transport ?

Vous devez demander un duplicata de la carte au service régional des transports. Cette demande doit être formulée par écrit accompagnée d’un chèque de 8€ à l’ordre de la Régie régionale des transports du Gers.

Je déménage prochainement, que dois-je faire pour bénéficier d’un nouveau service de transport scolaire ?

Vous devez renvoyer la carte accompagnée d’un courrier indiquant votre nouvelle adresse au Service régional des transports du Gers.
Le service transports se chargera de l’instruction de votre demande et établira une nouvelle carte sans frais de dossier supplémentaire.