Transports scolaires

De la maternelle à la terminale, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée organise les transports scolaires des jeunes aveyronnais. Votre enfant peut soit être transporté par les véhicules affrétés par la Région, par les autocars régionaux et par le train, soit bénéficier d’une aide au transport.

Mode d’emploi

Qui peut bénéficier de la prise en charge du transport scolaire ?

Chaque élève transporté sur un service de transport public est classé dans l’une des deux catégories suivantes :

  • élève « ayant droit » pour lequel la Région assure la prise en charge du transport scolaire (transport scolaire ou aide au transport). Ils s’acquittent du tarif fixé par la collectivité ou ils bénéficient d’une aide financière aux transports.
  • élève « non ayant droit » pour lequel la Région ne peut pas prendre en charge le transport scolaire.

Qui sont les élèves ayant droit ?

C’est l’élève qui est scolarisé de la maternelle (âgé au minimum de 2 ans révolus) à la classe terminale dont le domicile parental se situe dans le département de l’Aveyron à 1 kilomètre minimum de l’établissement scolaire et qui fréquente l’établissement correspondant au choix de la famille (public ou privé), assurant le type d’enseignement retenu.

Par établissement fréquenté il est entendu :

  • L’école située sur la commune du domicile parental ou à défaut la plus proche de ce domicile pour les élèves des classes pré-élémentaires et primaires.
  • le collège implanté dans le secteur scolaire dont fait partie la commune de résidence des élèves pour le premier cycle de l’enseignement secondaire, le plus proche du domicile parental.
  • le lycée délivrant l’enseignement choisi par l’élève, inclus dans le district de lycée correspondant et le plus proche du domicile parental.
  • Seules les options pédagogiques obligatoires sont prises en comptes.

Les établissements dont la fréquentation permet l’utilisation d’un titre de transport sont :

  • les classes maternelles et primaires,
  • les établissements d’enseignement publics, de premier et second degrés,
  • les établissements d’enseignement privés placés sous contrat,
  • les établissements d’enseignement agricole ou professionnel, publics ou privés- sous contrat.

Qui sont les élèves non ayant droit ?

C’est l’élève qui fréquente, hors de son secteur ou district scolaire, ni l’établissement scolaire public, ni l’établissement scolaire privé le plus proche de son domicile, assurant le type d’enseignement choisi par la famille.
Il est cependant possible de faire une demande de dérogation afin de passer au statut d’ayant droit.
Ces dérogations, dûment justifiées, sont accordées notamment pour raison pédagogique, médicale ou géographique.
Si un élève non ayant droit est autorisé à emprunter un service de transport scolaire, sous certaines conditions, la famille devra s’acquitter de la somme de 444 €.

Quelles sont les conditions minimales pour demander la création d’un circuit pour des élèves externes ou demi-pensionnaires / quotidiens ?

La création d’un service de transport scolaire départemental est subordonnée au respect des critères suivants :

  • présence minimale de 2 élèves ayants droit
  • distance domicile / établissement scolaire ou point de passage de l’autocar supérieur à 3 km
  • service effectué tous les jours scolaires
  • la demande est établie par la commune de résidence des élèves

Mon enfant est interne : Aller / Retour Bihebdomadaire

Un titre de transport 4 voyages/semaine pourra être attribué pour un retour bihebdomadaire de l’élève, sous les réserves suivantes :

  • être en possession du titre de transport indispensable au premier aller/retour hebdomadaire
  • dans la mesure où le service régulier public existe et offre la possibilité du 2ème aller/retour
  • lorsque le service s’effectue entièrement sur le territoire départemental

Inscriptions

L’inscription en ligne est reconduite pour l’année scolaire 2018/2019.
Pour cela, la famille doit créer son code accès : identifiant (adresse mail) et son mot de passe.
Le code d’accès permet d’accéder à son compte personnel pour le suivi du dossier.
L’inscription est également possible via un formulaire papier.

Inscription sur formulaire papier

Le formulaire est à télécharger ou à votre disposition au Service régional des transports de l’Aveyron. Le paiement devra se faire par chèque uniquement, en un seul règlement. Pensez à conserver le titre provisoire à découper au bas du formulaire.

Paiement en ligne avec un module de paiement en ligne sécurisé 3D Secure.

Le service de paiement en ligne est actuellement suspendu. Il sera réactivé pour la rentrée en mai 2018.
Dans l’attente merci de procéder au paiement par chèque à l’ordre de la « Régie régionale des transports de l’Aveyron » ou contactez le service régional des transports de l’Aveyron.

Paiement par chèque

Le paiement par chèque se fait en une seule fois (pas de possibilité de payer en plusieurs fois).

Le chèque doit être établi à l’ordre de la Régie régionale des transports de l’Aveyron

Quel que soit le mode de règlement choisi, les inscriptions donneront lieu à l’établissement d’une facture correspondante et d’un titre provisoire de transport qui permet à l’élève d’utiliser le transport en attendant la carte définitive.

Les tarifs

Pour les élèves demi-pensionnaires « ayant droit »

  • Premier enfant : 130 €
  • Deuxième enfant : 100€
  • Troisième enfant : 50€
  • Quatrième et plus : Gratuit

Pour les élèves internes ayant droit

90€

Pour les élèves non ayant droit

444€

Il ne sera procédé à aucun remboursement partiel de la carte pour les départs en cours d’année scolaire.

Duplicata

En cas de perte de la carte, il sera demandé à la famille un règlement de 15€ pour l’édition d’une nouvelle carte.

Garde alternée

En cas de garde alternée : gratuit pour la 2ème demande.

Les aides aux familles

Pour les élèves demi-pensionnaires : Allocation quotidienne

En l’absence de transports, les familles peuvent percevoir une allocation Quotidienne pour les dépenses engagées par celles-ci, à titre individuel, pour assurer la fréquentation scolaire de leurs enfants jusqu’en classe de terminale.

Les conditions d’attribution

  • La distance du domicile à l’école doit être supérieure à 3 km ;
  • La distance du domicile au point de correspondance du circuit doit être supérieure à 1 km ;
  • Le transport doit être quotidien (tous les jours scolaires) ;
  • L’élève doit être ayant droit (voir le règlement des transports scolaires)
  • S’il existe un service - régulier ou spécial - que pourrait utiliser l’élève, les parents ne peuvent pas prétendre à une allocation quotidienne.

Les modalités de calcul de l’aide

  • L’aide de base par famille est calculée sur un tarif kilométrique appliqué à la distance la plus courte entre le domicile et le point d’arrivée du transport, pour 1 aller et 1 retour par jour de scolarité, avec une mesure de plafonnement annuelle.
  • L’allocation sera perçue par la famille à la fin de l’année scolaire en cours par virement sur son compte bancaire ou postal.

Comment effectuer une demande d’aide ?

  • Vous devez établir un dossier par élève et l’envoyer à l’adresse du Service Régional des Transports de votre département.

Chaque dossier doit comprendre :

  • le formulaire de demande (en deux exemplaires originaux correspondant à l’année scolaire en cours), signé par les parents et par le chef d’établissement,
  • une photocopie de carte routière indiquant le domicile de la famille (1 exemplaire),
  • un relevé d’identité bancaire (1 exemplaire) en concordance avec le nom du père ou de la mère inscrit au recto du dossier.

Tout dossier incomplet sera retourné au demandeur.

Pour les élèves internes

Les conditions d’attribution

  • Peuvent bénéficier de l’aide de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée : les élèves voyageant hebdomadairement, résidant dans le département de l’Aveyron et relevant de l’enseignement secondaire, fréquentant un établissement scolaire situé à plus de 10 kilomètres de leur domicile.
  • Seule la prise en compte des options obligatoires sera retenue pour l’attribution de l’aide.
  • La distance prise en considération est celle qui sépare le domicile de l’élève de l’établissement scolaire le plus proche dispensant le type d’enseignement adéquat et correspondant au choix de la famille en ce qui concerne la nature de l’établissement public ou privé.
  • Sont pris également en compte les parcours d’approche destinés à rejoindre un service régulier public si la distance domicile - point de correspondance le plus proche est supérieure à 10 kilomètres.
  • Entrent également dans la catégorie des bénéficiaires, les élèves scolarisés pour raisons pédagogiques, dans un département autre que leur département d’origine.
  • L’aide allouée par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée sera versée directement aux familles par virement bancaire au cours du troisième trimestre scolaire : une seule aide sera attribuée si plusieurs enfants fréquentent le même établissement scolaire.

Les étudiants sont exclus du bénéfice de cette aide.

Comment effectuer une demande d’aide ?

  • Vous devez établir un dossier par élève et l’adresser par voie postale au Service Régional des Transports de l’Aveyron

Chaque dossier doit comprendre :

  • le formulaire de demande (en deux exemplaires originaux), signé par les parents et par le chef d’établissement,
  • un relevé d’identité bancaire.

Tout dossier incomplet sera retourné au demandeur.

Abonnement SNCF

Pour les élèves internes

Qui peut bénéficier de cette prise en charge ?

Cette aide est réservée aux élèves résidant dans le département de l’Aveyron, voyageant hebdomadairement et fréquentant un établissement relevant du Ministère de l’Éducation Nationale ou de l’Agriculture, le plus proche de leur domicile.
Pour les Académies de Toulouse – Montpellier – Bordeaux – Limoges – Clermont Ferrand, les déplacements pris en charge porteront sur un aller-retour hebdomadaire (par semaine scolaire). Pour les autres Académies l’aide portera sur un aller-retour mensuel (10 mois).
Entrent également dans la catégorie des bénéficiaires, les élèves scolarisés pour raisons pédagogiques, dans un département autre que leur département d’origine. (Seule la prise en compte des options pédagogiques obligatoires sera retenue pour l’attribution de l’aide).

Les étudiants sont exclus du bénéfice de cette aide.

Procédure de la demande

Les élèves internes qui empruntent le réseau SNCF doivent :

  • Retirer en début d’année auprès d’une gare SNCF ou du service des transports de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée une liasse SNCF dite AIS (Abonnement Interne Scolaire).
  • Renseigner la liasse "Abonnement Interne Scolaire" de la SNCF ainsi que le formulaire de demande de carte d’abonnement.
  • Faire tamponner et viser par le Chef d’établissement scolaire les deux documents.

Les pièces à joindre à votre demande sont :

  • 1 photo d’identité récente de l’élève.
  • un chèque de 90 € établi à l’ordre de la "Régie régionale des transports de l’Aveyron"
  • l’imprimé d’enregistrement de la carte "PASTEL" complété avec le numéro de sa carte (si l’élève n’en possède pas compléter la demande de carte "PASTEL", uniquement pour les élèves scolarisés dans les établissements de la Région)

L’ensemble est à retourner (Liasse SNCF + Formulaire de demande de carte d’abonnement + Pièces à joindre + chèque) au Service régional des Transports de l’Aveyron.

Toute pièce manquante signifiera le rejet du dossier.

Pour les élèves demi-pensionnaires voyageant sur les lignes SNCF : Séverac le Château-Millau et Capdenac-Figeac

Qui peut bénéficier de cette prise en charge ?

Ne pourront bénéficier de l’abonnement scolaire S.N.C.F. que les élèves :

  • Scolarisés jusqu’en classe de Terminale
  • Résidant dans le Département de l’Aveyron

L’aide sera attribuée sur la base d’un aller et retour journalier pendant la période scolaire, sous réserve que l’élève ait la qualité d’ayant droit.

Procédure à suivre pour effectuer la demande

Les élèves qui empruntent le réseau SNCF doivent :

  • Retirer en début d’année auprès d’une gare SNCF ou du service régional des transports de son département une liasse SNCF dite ASR (Abonnement Scolaire Réglementé).
  • Renseigner la liasse "Abonnement Scolaire Réglementé" de la SNCF ainsi que le formulaire de demande de carte d’abonnement.
  • Faire tamponner et viser par le Chef d’établissement scolaire la liasse SNCF.

Les pièces à joindre à votre demande sont :

  • 1 photo d’identité récente de l’élève
  • le formulaire de demande de la Carte Pastel, uniquement pour les élèves scolarisés dans l’Académie de TOULOUSE)
  • Un chèque de 130 € (1er enfant) – 100 € (2ème enfant) – 50 € (3ème enfant), établi à l’ordre de la Régie régionale des transports de l’Aveyron.

L’ensemble est à retourner (Liasse SNCF + Formulaire de demande de carte d’abonnement du Conseil départemental + Pièces à joindre + chèque) au Service Régional des Transports de l’Aveyron.

IMPORTANT : Si l’élève possède la carte pastel, il doit indiquer son numéro sur l’imprimé d’enregistrement. Si l’élève n’en possède pas, compléter la demande de carte "PASTEL" (uniquement pour les élèves scolarisés dans les établissements de la région ex-Midi-Pyrénées).

Foire aux questions

Mon enfant est-il « ayant droit » ou « non ayant droit » ?

Vous pouvez consulter le mode d’emploi de la rubrique Transports scolaires

Si je fais la demande de carte après le 31 juillet 2017, pourrai-je avoir la carte pour la rentrée scolaire 2017/2018 ?

Non, nous ne pouvons pas vous garantir d’avoir la carte pour le jour de la rentrée scolaire.

Peut-on recevoir la carte sans envoyer le paiement ?

Non, seules les cartes payées sont envoyées aux élèves.

Mon enfant, peut-il prendre le transport s’il n’a pas de carte à la rentrée scolaire ?

Oui, en présentant le titre provisoire. Celui-ci sera envoyé sur votre messagerie après avoir fait la demande de carte sur internet ou vous pouvez le découper sur l’imprimé papier. Le titre provisoire est valable jusqu’au 29 septembre 2017. Passé cette date il devra acheter un titre de transport auprès de l’entreprise au tarif de 3 € à l’unité ou 20 € le carnet de 10 tickets.

Dois-je payer en même temps que je fais la demande de carte ?

Oui, car la carte n’est envoyée qu’après réception du paiement (paiement par carte bancaire ou par chèque).

Où trouver les imprimés de demande de carte ?

  • Vous pouvez faire votre demande en ligne sur le site laregion.fr
  • Vous pouvez télécharger l’imprimé sur internet,
  • Vous pouvez en demander au service régional des transports de l’Aveyron

Mon enfant a perdu sa carte, peut-il emprunter le service de transport ?

OUI, en payant 3 € par trajet.Ou 20 € le carnet de 10 tickets.
Toutefois, vous pouvez demander un duplicata par internet ou par courrier qui coûte 15 €.

Si je paie par chèque, puis-je bénéficier d’un échelonnement de paiement ?

Non, seules les demandes payées par Carte Bancaire avant le 31 juillet 2017 peuvent bénéficier d’un paiement en 3 fois (sur les 3 mois consécutifs à la demande).

Dois-je donner mon numéro de téléphone ?

Oui, si vous voulez être prévenu en cas d’intempéries ou de dysfonctionnement du service.

Mon enfant va faire un stage, peut-il emprunter un service de transport scolaire ?

Oui, en payant son titre de transport, soit 3 € à l’unité, soit 20 € le carnet de 10 tickets.

Je choisis de payer par chèque. A quel ordre dois-je le libeller ?

A l’ordre de « Régie régionale des transports Aveyron »

A quelle adresse dois-je envoyer le chèque ?

Retrouver l’adresse du Service régional des transports de l’Aveyron dans la rubrique Services et Contact.
N’oubliez pas de joindre la demande de carte ou la facture, ou en indiquant au dos du chèque le nom, prénom de l’enfant et s’il est interne ou demi-pensionnaire.

Je ne sais pas comment remplir la rubrique « point de montée aller » ?

Vous devez indiquer l’endroit où votre enfant va monter dans le véhicule du transport le matin.

Mon enfant est en garde alternée, doit-on demander deux cartes ?

Oui, chaque parent fait une demande de carte pour le trajet qui lui est propre. La deuxième carte est délivrée gratuitement.

Mon enfant est indiscipliné dans le véhicule, sa carte peut-elle lui être retirée ?

Oui, il peut-être exclu pour une période donnée ou définitivement en cas de récidive.

Mon enfant emprunte les services urbains (AGGLOBUS, TUB ou MIO) à qui dois-je m’adresser pour obtenir la carte de transport ?

Vous devez vous adresser à la communauté d’agglomération ou à la communauté de communes dont votre résidence dépend.