Transports scolaires

Les élèves audois.e.s, de la maternelle à la terminale peuvent bénéficier des transports scolaires organisés par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée sur son périmètre de compétence. Un service essentiel, qui permet aux enfants de se rendre sur leur lieu d’études en toute sécurité.

Mode d’emploi

Qui peut bénéficier des transports scolaires de l’Aude ?

Le transport scolaire est organisé par la Région depuis le 1er janvier 2018, suite à l’application de la loi NOTRe - et par les deux agglomérations : Carcassonne Agglo et le Grand Narbonne.

Votre enfant peut en bénéficier si :

  • il a plus de 3 ans ;
  • il réside dans l’Aude ;
  • il est scolarisé dans un établissement audois, public ou privé sous contrat, en maternelle, élémentaire, collège ou lycée, jusqu’au Bac.
  • il est scolarisé dans l’établissement scolaire de rattachement de la commune, dans le respect de la carte scolaire. La dérogation de secteur accordée par les services départementaux de l’Éducation nationale n’implique pas systématiquement la prise en charge en matière de transport scolaire.
Si votre enfant réside et est scolarisé dans une commune de Carcassonne-Agglo ou du Grand-Narbonne, il bénéficie des transports assurés par l’agglomération.

Pour plus d’informations :
Carcassonne Agglo : rtca.carcassonne-agglo.fr
ou
Grand-Narbonne : www.citibus.fr

Comment ça fonctionne ?

Pour utiliser les transports scolaires, l’élève doit être inscrit et présenter sa carte à chaque montée dans le bus.
Externe ou demi-pensionnaire, l’élève peut emprunter le bus scolaire pour un aller-retour quotidien.
Les enfants peuvent voyager avec cette carte en période scolaire uniquement.

Inscriptions

Les inscriptions en ligne sont clôturées pour l’année scolaire 2017-2018.
Pour toute nouvelle inscription nous vous remercions de prendre contact avec le Service régional des transports de l’Aude au 04.68.11.67.76.

Paiement après inscriptions aux transports scolaires

En ligne

Le service de paiement en ligne est actuellement en maintenance. Il sera réactivé pour la rentrée en mai 2018.
Dans l’attente merci de procéder au règlement par chèque à l’ordre de la "Régie régionale des transports de l’Aude" ou en espèce en vous rendant au Service régional des Transports de l’Aude.

Par chèque

Les chèques sont à adresser à l’ordre de la "Régie régionale des transports de l’Aude" et à retourner au Service régional des transports de l’Aude.

En espèces

Vous pouvez régler votre participation aux transports scolaires directement sur le site du service régional des transports de l’Aude.

Tarifs

Le coût moyen réel du transport d’un élève est supérieur à 900 €par an. La Région prend en charge environ 90 % de ce coût. Une participation forfaitaire est demandée aux familles pour le transport de leurs enfants. Son montant journalier est minime : il varie de 8 à 57 cts par jour selon si l’enfant est scolarisé en primaire ou en secondaire.

Montant de la participation

  • Votre enfant est scolarisé à l’école primaire (de la maternelle au CM2) : 15 € par an, soit une moyenne de 8 cts par jour ou 4 cts par trajet.
  • Votre enfant fréquente le collège, le lycée (général ou professionnel, jusqu’au BAC) : la participation est dégressive en fonction du nombre d’enfants.
    • 1er enfant : 100 € par an, soit une moyenne de 0,57 cts par jour
    • 2e enfant : 75 € par an
    • 3e enfant et suivants : 50 € par an

Si les deux parents sont demandeurs d’emploi et/ou bénéficiaires des minima sociaux, ils sont exonérés de cette participation. Vous devez, cependant, inscrire votre enfant.

Attention : Une pénalité de retard est appliquée pour les inscriptions hors délais : 10€/inscription.

Les aides aux familles

Votre enfant voyage en train

Qu’il soit scolarisé dans l’Aude ou hors du département, votre enfant peut être amené à emprunter le train. La Région prend en charge 65% du coût du transport des élèves demi-pensionnaires relevant de sa compétence sous certaines conditions. Pour cela, vous devez remplir le formulaire mis à disposition au Service Régional des Transports de l’Aude.

Votre enfant est interne

Il n’est pas inscrit aux transports scolaires départementaux, mais peut les emprunter en bénéficiant d’un tarif réduit sous forme de carnets de 10 tickets scolaires. Quel que soit le mode de transport (individuel, car, train…), la Région verse sous conditions aux familles relevant de sa compétence, en fin d’année scolaire, une indemnité forfaitaire destinée à couvrir en partie les frais de déplacement de l’élève.

Votre enfant est en situation de handicap

Le transport des élèves en situation de handicap est une compétence qui relève du Département.

Votre enfant n’a pas accès à un transport collectif

En l’absence d’un service de transport scolaire au départ de votre commune (familles isolées), une aide individuelle nommée "indemnité kilométrique" peut être attribuée pour compenser les frais de carburant engagés pour le transport de votre ou de vos enfants de votre domicile jusqu’à l’établissement scolaire de rattachement ou de votre domicile au point de montée dans le bus scolaire le plus proche. Cette aide est attribuée sous certaines conditions.

Règlement des transports scolaires

En cas d’intempéries

En cas d’intempéries, la Région et le Département de l’Aude s’associent pour vous proposer un service adapté.

Télécharger les pièces jointes

Foire aux questions

Ayants droit

Qui peut s’inscrire ?

Les élèves domiciliés dans l’Aude (hormis les élèves domiciliés et scolarisés dans une commune de la communauté d’agglomération de Carcassonne ou de Narbonne), âgés de plus de 3 ans, scolarisés dans un établissement public ou privé (sous contrat avec l’éducation nationale), en maternelle, élémentaire, collège ou lycée, jusqu’au BAC, scolarisés dans l’établissement de rattachement de sa commune.

Qui ne doit pas s’inscrire ?

Les élèves internes, les étudiants poursuivant des études post bac, les apprentis, les formations professionnelles (alternance..).

Mon enfant est interne. Peut-il prendre le bus ?

Oui, moyennant l’achat de tickets auprès du transporteur (1€ le ticket ou 8€ le carnet de 10 trajets).

Mon enfant est apprenti. Peut-il prendre le bus ?

Oui, moyennant l’achat du titre de transport auprès du transporteur (1€ le ticket ou 8€ le carnet de 10 trajets sur certificat scolaire).

Processus d’inscription

Quand s’inscrire ?

Les dates d’inscription pour la rentrée 2018 vous seront communiquées ultérieurement.

J’ignore encore quel établissement mon enfant fréquentera à la rentrée. Jusqu’à quelle date puis-je l’inscrire ?

Les dates d’inscription pour la rentrée 2018 vous seront communiquées ultérieurement.

Si je fais la demande de carte après la clôture des inscriptions, pourrai-je avoir la carte pour la rentrée scolaire ?

Aucune inscription ne sera acceptée après la date de clôture des inscriptions sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées. Le respect de ces délais permet aux organisateurs d’adapter les véhicules au nombre d’inscrits. Le non-respect des dates entraîne l’application de frais de gestion supplémentaires de 10€, et conditionne la prise en compte des demandes retardataires aux places disponibles dans les véhicules.

Quels sont les moyens d’inscriptions ?

L’inscription en ligne par internet est à privilégier. Si vous n’avez pas accès à internet, vous pouvez vous rendre au Service régional des transports de l’Aude.

Où me procurer un dossier d’inscription papier aux transports scolaires ?

Il faut en faire la demande au service régional des transports de l’Aude par courrier à l’adresse suivante :

CCI de l’Aude
Service régional des transports de l’Aude
3, boulevard Camille Pelletan
11000 Carcassonne

Je dois déménager après la rentrée scolaire, qui dois-je contacter ?

Il vous faut prendre contact le plutôt possible avec le service des transports qui fera les modifications. Si l’élève continue à emprunter un service de transport géré par le Service régional des transports de l’Aude vous n’aurez pas à repayer le forfait annuel, par contre si votre enfant ne devait plus emprunter le bus, le forfait déjà versé ne pourra pas être remboursé.

Je souhaite renouveler l’inscription en ligne d’un de mes enfants et procéder à une nouvelle inscription pour mon deuxième enfant, que dois-je faire ?

A la fin du renouvellement d’inscription en ligne de votre enfant, vous devez cliquer sur "inscrire un autre enfant (nouvelle demande)".

Je souhaite renouveler l’inscription de mon enfant, or il redouble, que dois-je faire ?

En vous connectant sur le site inscription en ligne à l’aide de l’identifiant et du mot de passe vous pouvez préciser la bonne classe.

Quelles sont les démarches pour inscrire mes enfants qui sont en garde alternée, doit-on demander deux cartes ?

Si l’élève doit utiliser deux lignes de bus différentes, il faut qu’il ait 2 cartes, une pour chaque trajet, il faut donc faire les deux demandes. Par contre s’il n’emprunte qu’un seul et même trajet tous les jours, une seule carte suffit.

Mon enfant est en garde alternée, mon ex conjoint(e) a déjà fait l’inscription de son domicile, je ne connais pas le mot de passe qu’il (elle) a utilisé, comment faire la deuxième inscription ?

Pour revenir sur le dossier d’inscription d’un élève il est nécessaire de connaître son identifiant et le mot de passe utilisé lors de la 1ère inscription. Si vous avez des difficultés pour récupérer ces informations merci de prendre contact avec le Service régional des transports de l’Aude.

Mon enfant utilise le transport pour se rendre à la cantine, dois-je l’inscrire aux transports scolaires ?

Oui, tout élève empruntant un service de transport organisé par la Région doit être détenteur de la carte, vous devez donc l’inscrire et vous acquitter de la somme de 15€ s’il s’agit d’un élève de 1er degré (maternelle ou primaire).

Paiement

Quels sont les différents moyens de paiement ?

  • paiement en ligne (CB) dès l’inscription ou en différé,
  • en chèque,
  • en espèces. Dans tous les cas, conservez l’identifiant et le mot de passe de l’élève.

Comment accéder au paiement en ligne ?

Le service de paiement en ligne est actuellement suspendu. Il sera réactivé pour la rentrée en mai 2018.
Dans l’attente merci de procéder au paiement par chèque à l’ordre de la « Régie régionale des transports de l’Aude » ou contactez le service régional des transports de l’Aude.

Je choisis de payer par chèque, à quel ordre dois-je le libeller ?

Les chèques sont à libellés à l’ordre de la « Régie régionale des transports de l’Aude »

Je choisis de payer en espèces où et quand puis-je venir procéder au paiement ?

En vous déplaçant à à la CCI de l’Aude, 3 boulevard Camille Pelletan, 11000 Carcassonne.

Est-ce le même prix, que l’on prenne sa carte le 1er jour de la rentrée scolaire ou en cours d’année ?

Oui, le prix de l’abonnement étant forfaitaire, il ne sera pas pratiqué de réduction en fonction du nombre de jours d’utilisation du service de transport scolaire.

Existe-t-il un tarif famille nombreuse ?

Il y a une dégressivité en ce qui concerne les collégiens et lycéens : 100 €/an pour le 1er enfant, 75 €/an pour le 2° enfant et 50 €/an pour le 3° enfant et suivants.
Il n’y a pas de dégressivité en revanche pour les élèves de l’école primaire : chaque élève doit payer 15€/an.

Peut-on recevoir la carte sans envoyer le paiement ?

Non, le paiement conditionne l’édition et l’envoi de la carte à votre domicile.

Dois-je payer en même temps que je fais la demande de carte ?

Il est préférable de payer en même temps, mais il y a la possibilité de payer en différé. L’essentiel à retenir est que la carte sera éditée et transmise après le paiement, et que votre enfant devra être en possession de la carte le jour de la rentrée scolaire.

Peut-on payer en plusieurs fois ?

Non, il n’est pas possible de payer en plusieurs fois.

Peut-on faire plusieurs chèques encaissables à des dates différentes ?

Non, cela n’est pas possible.

Je déménage et mon enfant n’a plus besoin de prendre les transports scolaires. Que dois-je faire ? Puis-je prétendre à un remboursement ?

Vous devez prévenir le service des transports scolaires, mais vous ne pourrez pas prétendre à un remboursement. En effet le prix de l’abonnement étant forfaitaire, il ne sera pas pratiqué de réduction en fonction du nombre de jours d’utilisation du service de transport scolaire.

Je souhaite procéder au paiement, une partie de la somme en chèque et l’autre en espèce, est-ce possible ?

Oui, c’est possible à partir du moment où la totalité de la somme due est réglée le même jour.

J’ai effectué le paiement en ligne, quand vais-je recevoir la carte ?

Dès que le paiement est effectué, la carte de transport est envoyée à votre domicile dans les jours suivants. Si vous n’avez pas reçu cette carte avant la rentrée du mois de septembre, merci de contacter le service des transports.

En cas de garde alternée, a-t-on droit à un demi-tarif ?

Non, le prix de l’abonnement étant forfaitaire, il ne sera pas pratiqué de réduction en fonction du nombre de jours d’utilisation du service de transport scolaire.

Mon enfant va effectuer des stages pendant l’année scolaire, aura-t-il droit à une réduction du montant de l‘abonnement ?

Non, le prix de l’abonnement étant forfaitaire, il ne sera pas pratiqué de réduction en fonction du nombre de jours d’utilisation du service de transport scolaire.

J’ai oublié d’inscrire mon enfant avant la clôture des inscriptions, est-ce que je serai pénalisé ?

Le respect des délais permettant aux organisateurs d’adapter les véhicules au nombre d’inscrits, les inscriptions ne seront pas acceptées après la clôture sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées. Dans ce cas précis, le non-respect des dates entraîne l’application de frais de gestion supplémentaires de 10€, et la prise en compte de la demande est conditionnée aux places disponibles dans les véhicules.

Titre de transport

J’ai perdu ma carte, que dois-je faire ? Mon enfant peut-il emprunter le service de transport ?

Vous devez en informer le plutôt possible le service des transports, qui vous éditera un duplicata de carte (frais 10€). Sans titre de transport (carte ou ticket) votre enfant ne peut emprunter les services de transport scolaire.

Mon enfant peut-il prendre le transport s’il n’a pas de carte à la rentrée de septembre ?

Non, sans titre de transport (carte ou ticket) votre enfant ne peut emprunter les services de transport scolaire.

Où récupérer la carte de transport de mon enfant ?

Après paiement de 10€, elle sera éditée et sera soit envoyée à votre adresse, soit vous pourrez venir la récupérer aux services régional des transports de l’Aude.