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Transports scolaires dans l’Aude - Année scolaire 2018-2019

Les élèves audois, de la maternelle à la terminale peuvent bénéficier des transports scolaires organisés par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée sur son périmètre de compétence.

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Mode d’emploi

Conditions générales d’attribution

Votre enfant peut en bénéficier des services de transports scolaires de la Région, si :

  • il a plus de 3 ans ;
  • il réside dans l’Aude ;
  • il est scolarisé dans un établissement audois, public ou privé sous contrat, en maternelle, élémentaire, collège ou lycée, jusqu’au Bac.
  • il est scolarisé dans l’établissement scolaire de rattachement de la commune, dans le respect de la carte scolaire. La dérogation de secteur accordée par les services départementaux de l’Éducation nationale n’implique pas systématiquement la prise en charge en matière de transport scolaire.

A quelle collectivité dois-je m’adresser pour inscrire mon enfant au transport scolaire ?

 
Mon enfant réside

Dans une commune du Grand Narbonne Dans une commune de Carcassonne agglo Dans une autre commune du département
Mon enfant est scolarisé

Dans une commune du Grand Narbonne

Grand Narbonne

www.citibus.fr

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

www.laregion.fr

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

www.laregion.fr

Dans une commune de Carcassonne agglo

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

www.laregion.fr

Carcassonne agglo

rtca.carcassonne-agglo.fr

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

www.laregion.fr

Dans une autre commune du département

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

www.laregion.fr

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

www.laregion.fr

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

www.laregion.fr

Votre enfant est en situation de handicap

Le transport des élèves en situation de handicap est une compétence qui relève du Département.

Tarifs

Une économie de 10% pour les abonnements des collégiens et lycéens

Pour cette rentrée 2018, la Région engage une dynamique d’harmonisation de la politique tarifaire en plafonnant les frais de transport scolaire à 90€ par élève et par an. Cet effort se traduit par une économie de 10% par an sur les trajets quotidiens des collégiens et lycéens audois.

Les tarifs applicables pour l’année scolaire 2018-2019 sur le territoire de l’Aude sont mentionnés dans le tableau ci-dessous.

Classe de l’enfantNombre d’enfantsMontant de la participation
De la maternelle au CM2 Tous 15€
Collège et lycée (général ou professionnel) 1er enfant 90€
2ème enfant 75€
3ème enfant et plus 50€

Attention : lors de l’inscription et paiement en ligne, vérifiez que cette dégressivité s’applique. Ne procédez pas au paiement et contactez le service régional des transports de l’Aude en cas de doute.

Si les deux parents sont demandeurs d’emploi et/ou bénéficiaires des minima sociaux, ils sont exonérés de cette participation. Vous devez cependant inscrire votre enfant et produire un justificatif du mois en cours.

Attention : une pénalité de retard est appliquée pour les inscriptions hors délais (après le 15 juillet 2018) : 10€/inscription

Utilisation de la carte de transport scolaire

Pour utiliser les transports scolaires, l’élève doit être inscrit et présenter sa carte à chaque montée dans le bus.
Externe ou demi-pensionnaire, l’élève peut emprunter le car scolaire pour un aller-retour quotidien sur un trajet domicile-école.
Les enfants peuvent voyager avec cette carte en période scolaire uniquement.

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Inscriptions et paiement

Inscription au transport scolaire pour l’année 2018-2019

Attention : une pénalité de retard est appliquée pour les inscriptions après le 15 juillet 2018 : 10€/inscription

Inscriptions en ligne

  • Si votre enfant était déjà inscrit en 2017/2018, cliquez sur l’onglet « renouvellement » et accédez à votre dossier en utilisant l’identifiant qui vous a été communiqué par courrier. Le mot de passe est le même que celui des années précédentes sinon cliquez sur "mot de passe oublié".
  • Si votre enfant emprunte le transport pour la première fois, créez votre dossier dans l’onglet « nouvel inscrit » et laissez-vous guider en complétant les informations demandées.

Dans les 2 cas, un mail de confirmation vous sera adressé pour validation de la préinscription.
Attention : si vous ne recevez pas ce mail contactez le service des transports.

Inscription via formulaire papier

S’il ne vous est pas possible d’accéder à internet, vous avez la possibilité de demander un imprimé par courrier écrit à l’adresse postale ci-dessous.

Le formulaire papier est à retourner à l’adresse ci-dessous accompagné de la somme due par chèque à l’ordre du Trésor Public :

Maison de la Région
Service régional des transports de l’Aude
3 boulevard Camille Pelletan
11000 Carcassonne

Abonnement SNCF

Qu’il soit scolarisé dans l’Aude ou hors du département, votre enfant peut être amené à emprunter le train. La Région prend en charge 65% du coût du transport des élèves demi-pensionnaires relevant de sa compétence sous certaines conditions. Pour cela, vous devez remplir le formulaire mis à disposition à l’accueil du Service régional des transports de l’Aude.

Paiement des frais d’inscription

Attention, aucune carte ne sera délivrée avant le règlement intégral de la somme due pour l’inscription au service de transport scolaire.

Paiement en ligne

A l’issue de votre inscription en ligne, vous pouvez procéder au règlement en ligne par carte bancaire ; soit immédiatement soit en différé.
Si vous réglez votre participation en différé, merci de vous reconnecter sur la plateforme d’inscription aux transports scolaires.

Attention : lors du paiement en ligne, vérifiez que le montant proposé est correct. Sinon, contactez le service régional des transports de l’Aude avant de procéder au paiement.

Paiement par chèque, par carte bancaire ou espèces

Les familles ne souhaitant pas payer en ligne pourront imprimer le récapitulatif saisi en ligne et se rendre à l’accueil du Service régional des transports de l’Aude.
Vous pourrez régler votre participation par chèque à l’ordre du Trésor Public, par carte bancaire ou en espèces.
Précisez au dos du chèque n° identifiant, nom et prénom du ou des élèves.

La régie des recettes est ouverte les mardis et jeudis de 10h à 12h ou sur rendez-vous.

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Aides financières pour les familles

Votre enfant est interne

Il n’est pas inscrit aux transports scolaires, mais peut les emprunter en bénéficiant d’un tarif réduit sous forme de carnets de 10 tickets scolaires. Quel que soit le mode de transport (individuel, car, train…), la Région verse sous conditions aux familles relevant de sa compétence, en fin d’année scolaire, une indemnité forfaitaire destinée à couvrir en partie les frais de déplacement de l’élève en fin d’année scolaire.

Votre enfant n’a pas accès à un transport collectif

En l’absence d’un service de transport scolaire au départ de votre commune (familles isolées), une aide individuelle nommée "indemnité kilométrique" peut être attribuée pour compenser les frais de carburant engagés pour le transport de votre ou de vos enfants de votre domicile jusqu’à l’établissement scolaire de rattachement ou de votre domicile au point de montée dans le bus scolaire le plus proche. Cette aide est attribuée sous certaines conditions.

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Règlement des transports scolaires

Pour connaitre les modalités d’inscription au service de transport scolaire de la Région, veuillez consulter le règlement régional des transports de l’Aude.

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Être informé en cas d’intempéries

Lors de l’inscription de votre enfant au service de transport scolaire, vous pouvez autoriser le service régional des transports de l’Aude à vous envoyer un SMS en cas de perturbation sur la ligne empruntée.
Vous serez ainsi prévenu en cas d’annulation du service.

Télécharger les pièces jointes

Contacter le service régional des transports de l’Aude

Les agents des services de transports vous accueillent au sein de la Maison de Région de Carcassonne. Vous pouvez les contacter pour toute question relative à l’inscription aux transports scolaires, les horaires, les tarifs, etc.

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Foire aux questions

Ayants droit

Qui peut s’inscrire ?

Les élèves domiciliés dans l’Aude (hormis les élèves domiciliés et scolarisés dans une commune de la communauté d’agglomération de Carcassonne ou de Narbonne), âgés de plus de 3 ans, scolarisés dans un établissement public ou privé (sous contrat avec l’éducation nationale), en maternelle, élémentaire, collège ou lycée, jusqu’au BAC, scolarisés dans l’établissement de rattachement de sa commune.

Qui ne doit pas s’inscrire ?

Les élèves internes, les étudiants poursuivant des études post bac, les apprentis, les formations professionnelles (alternance..).

Mon enfant est interne. Peut-il prendre le bus ?

Oui, moyennant l’achat de tickets auprès du transporteur (1€ le ticket ou 8€ le carnet de 10 trajets).

Mon enfant est apprenti. Peut-il prendre le bus ?

Oui, moyennant l’achat du titre de transport auprès du transporteur (1€ le ticket ou 8€ le carnet de 10 trajets sur certificat scolaire).

Processus d’inscription

Quand s’inscrire ?

L’inscription est ouverte du 4 juin au 15 juillet 2018. Après cette date, veuillez vous rapprocher du service régional des transports de l’Aude.

J’ignore encore quel établissement mon enfant fréquentera à la rentrée. Jusqu’à quelle date puis-je l’inscrire ?

L’inscription est ouverte du 4 juin au 15 juillet 2018. Après cette date, veuillez vous rapprocher du service régional des transports de l’Aude.

Si je fais la demande de carte après la clôture des inscriptions, pourrai-je avoir la carte pour la rentrée scolaire ?

Aucune inscription ne sera acceptée après la date de clôture des inscriptions sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées. Le respect de ces délais permet aux organisateurs d’adapter les véhicules au nombre d’inscrits. Le non-respect des dates entraîne l’application de frais de gestion supplémentaires de 10€, et conditionne la prise en compte des demandes retardataires aux places disponibles dans les véhicules.

Quels sont les moyens d’inscriptions ?

L’inscription en ligne par internet est à privilégier. Si vous n’avez pas accès à internet, vous pouvez vous rendre au Service régional des transports de l’Aude.

Où me procurer un dossier d’inscription papier aux transports scolaires ?

Il faut en faire la demande au service régional des transports de l’Aude par courrier à l’adresse suivante :

Maison de la Région
Service régional des transports de l’Aude
3, boulevard Camille Pelletan
11000 Carcassonne

Je dois déménager après la rentrée scolaire, qui dois-je contacter ?

Il vous faut prendre contact le plus tôt possible avec le service des transports qui fera les modifications. Si l’élève continue à emprunter un service de transport géré par le Service régional des transports de l’Aude vous n’aurez pas à payer de nouveau le forfait annuel, par contre si votre enfant ne devait plus emprunter le bus, le forfait déjà versé ne pourra pas être remboursé.

Je souhaite renouveler l’inscription en ligne d’un de mes enfants et procéder à une nouvelle inscription pour mon deuxième enfant, que dois-je faire ?

A la fin du renouvellement d’inscription en ligne de votre enfant, vous devez cliquer sur "inscrire un autre enfant (nouvelle demande)".

Je souhaite renouveler l’inscription de mon enfant, or il redouble, que dois-je faire ?

En vous connectant sur le site inscription en ligne à l’aide de l’identifiant et du mot de passe vous pouvez préciser la bonne classe.

Quelles sont les démarches pour inscrire mes enfants qui sont en garde alternée, doit-on demander deux cartes ?

Si l’élève doit utiliser deux lignes de bus différentes, il faut qu’il ait 2 cartes, une pour chaque trajet, il faut donc faire les deux demandes. Par contre s’il n’emprunte qu’un seul et même trajet tous les jours, une seule carte suffit.

Mon enfant est en garde alternée, mon ex conjoint(e) a déjà fait l’inscription de son domicile, je ne connais pas le mot de passe qu’il (elle) a utilisé, comment faire la deuxième inscription ?

Pour revenir sur le dossier d’inscription d’un élève il est nécessaire de connaître son identifiant et le mot de passe utilisé lors de la 1ère inscription. Si vous avez des difficultés pour récupérer ces informations merci de prendre contact avec le Service régional des transports de l’Aude.

Mon enfant utilise le transport pour se rendre à la cantine, dois-je l’inscrire aux transports scolaires ?

Oui, tout élève empruntant un service de transport organisé par la Région doit être détenteur de la carte, vous devez donc l’inscrire et vous acquitter de la somme de 15€ s’il s’agit d’un élève de 1er degré (maternelle ou primaire).

Paiement

Quels sont les différents moyens de paiement ?

  • paiement en ligne (CB) dès l’inscription ou en différé,
  • en chèque,
  • en carte bancaire à l’accueil du service régional des transports de l’Aude
  • en espèces à l’accueil du service régional des transports de l’Aude

Comment accéder au paiement en ligne ?

A compter du 4 juin 2018, vous pouvez vous connecter à la plateforme d’inscription aux transports scolaires.

Je choisis de payer par chèque, à quel ordre dois-je le libeller ?

Les chèques sont à libellés à l’ordre du Trésor Public

Je choisis de payer en espèces où et quand puis-je venir procéder au paiement ?

En vous déplaçant à à la Maison de Région de l’Aude, 3 boulevard Camille Pelletan, 11000 Carcassonne.
Les mardis et jeudis de 10h à 12h ou sur rendez-vous.

Est-ce le même prix, que l’on prenne sa carte le 1er jour de la rentrée scolaire ou en cours d’année ?

Oui, le prix de l’abonnement étant forfaitaire, il ne sera pas pratiqué de réduction en fonction du nombre de jours d’utilisation du service de transport scolaire.

Existe-t-il un tarif famille nombreuse ?

Il y a une dégressivité en ce qui concerne les collégiens et lycéens : 90 €/an pour le 1er enfant, 75 €/an pour le 2° enfant et 50 €/an pour le 3° enfant et suivants.
Il n’y a pas de dégressivité en revanche pour les élèves de l’école primaire : chaque élève doit payer 15€/an.

Peut-on recevoir la carte sans envoyer le paiement ?

Non, le paiement conditionne l’édition et l’envoi de la carte à votre domicile.

Dois-je payer en même temps que je fais la demande de carte ?

Il est préférable de payer en même temps, mais il y a la possibilité de payer en différé. L’essentiel à retenir est que la carte sera éditée et transmise après le paiement, et que votre enfant devra être en possession de la carte le jour de la rentrée scolaire.

Peut-on payer en plusieurs fois ?

Non, il n’est pas possible de payer en plusieurs fois.

Peut-on faire plusieurs chèques encaissables à des dates différentes ?

Non, cela n’est pas possible.

Je déménage et mon enfant n’a plus besoin de prendre les transports scolaires. Que dois-je faire ? Puis-je prétendre à un remboursement ?

Vous devez prévenir le service des transports scolaires, mais vous ne pourrez pas prétendre à un remboursement. En effet le prix de l’abonnement étant forfaitaire, il ne sera pas pratiqué de réduction en fonction du nombre de jours d’utilisation du service de transport scolaire.

Je souhaite procéder au paiement, une partie de la somme en chèque et l’autre en espèce, est-ce possible ?

Oui, c’est possible à partir du moment où la totalité de la somme due est réglée le même jour.

J’ai effectué le paiement en ligne, quand vais-je recevoir la carte ?

Dès que le paiement est effectué, la carte de transport est envoyée à votre domicile dans les jours suivants. Si vous n’avez pas reçu cette carte avant la rentrée du mois de septembre, merci de contacter le service des transports.

En cas de garde alternée, a-t-on droit à un demi-tarif ?

Non, le prix de l’abonnement étant forfaitaire, il ne sera pas pratiqué de réduction en fonction du nombre de jours d’utilisation du service de transport scolaire.

Mon enfant va effectuer des stages pendant l’année scolaire, aura-t-il droit à une réduction du montant de l‘abonnement ?

Non, le prix de l’abonnement étant forfaitaire, il ne sera pas pratiqué de réduction en fonction du nombre de jours d’utilisation du service de transport scolaire.

J’ai oublié d’inscrire mon enfant avant la clôture des inscriptions, est-ce que je serai pénalisé ?

Le respect des délais permettant aux organisateurs d’adapter les véhicules au nombre d’inscrits, les inscriptions ne seront pas acceptées après la clôture sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées. Dans ce cas précis, le non-respect des dates entraîne l’application de frais de gestion supplémentaires de 10€, et la prise en compte de la demande est conditionnée aux places disponibles dans les véhicules.

Titre de transport

J’ai perdu ma carte, que dois-je faire ? Mon enfant peut-il emprunter le service de transport ?

Vous devez en informer le plutôt possible le service des transports, qui vous éditera un duplicata de carte (frais 10€). Sans titre de transport (carte ou ticket) votre enfant ne peut emprunter les services de transport scolaire.

Mon enfant peut-il prendre le transport s’il n’a pas de carte à la rentrée de septembre ?

Non, sans titre de transport (carte ou ticket) votre enfant ne peut emprunter les services de transport scolaire.

Où récupérer le duplicata de la carte de transport de mon enfant ?

Après paiement de 10€, il sera édité et sera :

  • soit envoyé à votre adresse,
  • soit vous pourrez venir le récupérer au service régional des transports de l’Aude.