Transports scolaires

Chaque année, 7 500 élèves ariégeois bénéficient d’un service de transport de qualité garanti par des normes de sécurité, de fiabilité et de confort.

Mode d’emploi

Conditions générales d’attribution

Trois critères généraux sont requis pour l’attribution du titre de transport scolaire :

  • Résider dans le département de l’Ariège, dans une commune ne disposant pas d’établissement scolaire sur son territoire,
  • être dans l’obligation de parcourir une distance supérieure à 3 km entre la commune de résidence et la commune de scolarisation (points de repère : les mairies),
  • respecter le bassin de fréquentation. Chaque commune étant rattachée à une école, un collège, un lycée, le lieu de scolarisation doit être respecté, hors situations dérogatoires.

Dérogations aux conditions générales d’attribution

Des dérogations peuvent être accordées, liées à des situations particulières de scolarité, ou familiales.
Ces dérogations ne peuvent pas donner lieu à des créations ou à des modifications de service, mais autorisent la délivrance d’un titre de transport dès lors qu’un service existant et adapté permet de relier la commune de scolarisation.

Dérogations liées à la scolarité :

  • Langues Vivantes 1 et 2
  • Classes spécialisées :
    • Classe d’Intégration Scolaire (CL.I.S.)
    • Unité Pédagogique d’Intégration (U.P.I.)
    • Section d’Enseignement Général Adapté (SEGPA)
    • Classe de Pré-Apprentissage du C.F.A.
    • Mission Générale d’Insertion (M.G.I.)
    • Français Langue Étrangère (F.L.E.)
    • Atelier Relais
  • Filières spécifiques :
    • Sections sport étude
    • Lycées professionnels
    • Options de détermination (théâtre, audiovisuel, lycées techniques, …)
    • Formation complémentaire (en un an) dispensée en Ariège
  • Cas particuliers :
    • B.T.S. dispensés en Ariège
    • Correspondants étrangers
    • Stages en entreprise
    • Dérogations académiques (examinées au cas par cas)
    • Capacité insuffisante de l’établissement dans une section choisie.

Dérogations liées à la vie familiale :

  • Déménagement de la famille : dès lors qu’un service adapté existe, l’élève pourra terminer son année scolaire voire sa scolarité s’il est en fin de cycle dans l’établissement correspondant au domicile précédent - sous réserve d’un transport scolaire et dans la limite des places disponibles ;
  • Événement familial important, survenu en cours d’année et ayant une incidence sur la scolarité ;
  • En cas de garde alternée (attestée par un justificatif), une carte de transport pourra être délivrée prenant en compte, dans la limite des circuits existants, la double domiciliation.

Les dérogations liées à la vie familiale seront étudiées au cas par cas par la Commission de recours gracieux. Vous devez joindre à votre demande tous les justificatifs permettant une analyse de votre demande.

Gratuité de la carte des transports scolaires

La gratuité est accordée à partir de la troisième carte délivrée pour une même fratrie.
La gratuité est également acquise lorsque la demande de carte intervient après le 1er mai de l’année en cours, pour les familles nouvellement installées dans le département.

Transport des élèves en classe de maternelle

Hors Regroupement Pédagogique Intercommunal, des cartes peuvent être délivrées dès lors :

  • qu’un service est déjà existant,
  • que des places sont disponibles dans le véhicule,
  • qu’un accompagnateur est présent, pour les véhicules de plus de 9 places.

Transports des élèves en situation de handicap

Le transport des élèves en situation de handicap est une compétence qui relève du Département.

Inscriptions

Pour s’inscrire, il existe 3 possibilités :

  • Inscriptions en ligne : cliquez ici.
  • Inscriptions en ligne et paiement des frais annuels par courrier
  • Imprimé à retourner accompagné du règlement des frais d’inscription annuels pour ceux ne souhaitant pas s’inscrire en ligne.
Attention
Le service de paiement en ligne est actuellement en maintenance. Il sera réactivé pour la rentrée en mai 2018.
Dans l’attente merci de procéder au paiement par chèque à l’ordre de la « Régie régionale des transports de l’Ariège ».

Pour les élèves relevant d’une situation dérogatoire, l’inscription peut se faire en ligne. L’envoi de document justificatif au service des transports permettra la validation de la demande. Le paiement pourra alors se faire après validation par le service des transports.

Pour les élèves qui bénéficiaient d’une carte en 2016-2017 et qui ont fournit une adresse électronique dans leur dossier, un courriel est adressé aux familles pour les informer de l’ouverture de la nouvelle campagne de demande de cartes de transports scolaire. Pour les familles sans courrier électronique, un courrier leur est adressé.

Pour les nouvelles demandes (première inscription), elles seront saisies sans identifiant, lequel sera communiqué à la fin de la saisie pour un suivi du dossier.

Les familles ne souhaitant pas payer en ligne pourront imprimer le récapitulatif saisi en ligne et le retourner au Service régional des transports de l’Ariège accompagné du règlement par chèque ou du justificatif de paiement en espèces.

Abonnement SNCF

L’abonnement SNCF est pris en charge par la Région à hauteur de 80 %, les 20 % restant à la charge de la famille.
L’imprimé "Abonnement scolaire pour élèves externes ou demi-pensionnaires" ainsi que la demande de Carte Pastel permettant d’obtenir la carte SNCF doit être sollicité auprès du Service régional des transports de l’Ariège.
Il doit être rempli par la famille, visé par l’établissement scolaire et renvoyé au Service régional des transports de l’Ariège pour validation et transmission à la SNCF.

Aides financières pour les familles

Indemnité pour les déplacements scolaires (I.D.S.)

Lorsque le transport collectif pose des problèmes d’organisation et de financement disproportionnés, un dispositif particulier d’intervention a été mis en place pour pallier l’absence de transport.

Ce dispositif concerne donc les élèves du primaire et du secondaire effectuant un aller - retour quotidien et ne bénéficiant pas d’un service de transport à proximité.

Critères d’ouverture des droits (I.D.S.)

L’IDS est calculée désormais sur la base de la distance constatée séparant le domicile de l’élève du point d’arrêt le plus proche ou de l’établissement scolaire, qu’ils soient ou non situés sur la commune de résidence , diminuée de 3 km.

Il n’y a pas d’IDS si la distance constatée est inférieure à 3 km.

Base de calcul : le montant de l’IDS est fixé à 30 € par an du km pour les externes et les demi-pensionnaires, et à 6 € par an pour les internes ou semi-internes.

Pour une même famille, deux indemnités maximum pourront être attribuées selon la composition de la fratrie en application du tableau ci-après :

Composition de la fratrieNombre IDS
1 Primaire + 1 Lycéen 2
1 Primaire + 1 Collégien 2
1 Collégien + 1 Lycéen 2 sauf si les établissements sont sur la même commune et si les horaires sont identiques
1 Primaire + 1 Collégien + 1 Lycéen 2
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide, il convient de prendre contact avec la mairie de votre domicile ou directement avec le Service régional des transports de l’Ariège.

Aides au transport IDS et AEI :

  • Pour un interne ou semi-interne, la carte de transport avec ou sans IDS est exclusive de l’Allocation Elèves Internes.
  • Il n’y a pas de service transport : versement de l’Allocation Elèves Interne (A.E.I)
  • Il y a un service transport et le point d’arrêt le plus proche est à moins de 3 km : carte de TS obligatoire
  • Il y a un service transport et le point d’arrêt le plus proche est à plus de 3 km : carte de TS + IDS ou Allocation Elèves Internes en fonction de l’intérêt de l’élève (temps de transport notamment).

Aide au transport des élèves internes (A.E.I.)

Note destinée aux élèves ariégeois, scolarisés dans un établissement ariégeois.

Tous les internes utilisant les transports scolaires doivent être titulaires de la carte de transport scolaire et ne peuvent en aucun cas bénéficier de l’allocation aux élèves internes.

Afin de participer aux frais de transport engagés par les familles pour le transport des élèves internes, une aide financière forfaitaire annuelle est accordée, sur la base de tranches kilométriques conformément au tableau n°1 ci-dessous.

Critères d’ouverture des droits (A.E.I.)

  • bénéficier du statut d’interne
  • être scolarisé dans l’établissement le plus proche du domicile, en référence au document du Rectorat « filières de formation »

Des dérogations peuvent être accordées :

  • pour les élèves internes n’ayant pu être scolarisés dans l’établissement le plus proche dans la filière, faute de place ; cette absence de place doit être attestée par le chef d’établissement.
  • pour les élèves n’ayant pas le statut d’interne et scolarisés sur l’agglomération toulousaine (communautés d’agglomérations de SICOVAL et du GRAND TOULOUSE), par manque de place en internat (attestée par l’établissement) ou par absence d’internat dans l’établissement, dans ce cas, les élèves pourront bénéficier d’une aide forfaitaire conformément au tableau n°2 ci-dessous.

Tableau n°1

Tableau financier : scolarisation dans le département (référence calcul kilométrique site internet « viamichelin » - distance la plus courte)
Tranches kilométriquesForfait
de 12 à 23 km 102€
de 24 à 34 km 162€
de 35 à 46 km 241€
de 47 à 57 km 314€
de 58 à 69 km 373€
de 70 à 80 Km 469€
de 81 à 92 km 517€
A partir de 93 km 620€

Tableau n°2

Tableau financier : scolarisation Hors département (référence calcul kilométrique site internet « viamichelin » - distance la plus courte)
Tranches kilométriquesForfait (ETS avec internat)Forfait (ETS sans internat)
de 24 à 46km 202€ 50€
de 47 à 69km 392€ 100€
de 70 à 92km 434€ 110€
de 93 à 115km 493€ 125€
de 116 à 138km 549€ 140€
à partir de 138km 625€ 160€

Règles de sécurité des transports scolaires

En Ariège, 7500 élèves prennent le car chaque jour. Ce sont 250 véhicules qui parcourent le département. Le car reste le moyen de transport le plus sûr mais pour que le trajet se déroule au mieux, certaines règles de sécurité sont à respecter.