Les schémas régionaux

Plan régional de prévention, de sensibilisation et de protection vis à vis des violences

La sécurité comme la tranquillité publique sont des droits essentiels.

En France, c’est à l’État qu’incombe la protection des populations sur le territoire national. Pour autant, la Région s’est engagée fortement et agit, au quotidien, sur les sujets de sécurité et de sûreté

La Région vous protège

La sécurité est le socle de nos libertés. La protection des personnes, des biens et des données est au cœur des préoccupations de la Région Occitanie. Fondée sur une approche globale, la politique publique de sécurité mise en œuvre par la collectivité vise à contribuer activement au « bien vivre ensemble » de ses 5,8 millions d’habitants, dans tous les domaines relevant de ses compétences.

Cette volonté d’agir rapidement au plus près des citoyens s’est traduite par des engagements forts avec notamment l’approbation d’un Plan régional de prévention, de sensibilisation et de protection vis-à-vis des violences, lors de l’Assemblée Plénière du 19 novembre 2020. Ce dernier a d’ores et déjà été renforcé le 16 juillet 2021.

La Région souhaite poursuivre, voire renforcer, son engagement aux côtés des citoyens et des territoires. C’est pourquoi elle a décidé la mise en place d’une direction de projet « Sécurité » ayant pour vocation la mise en œuvre et le pilotage de ce plan, autour des trois axes de travail suivants :

  • Axe 1 : Prévenir et signaler
  • Axe 2 : Protéger
  • Axe 3 : Sensibiliser et transmettre les valeurs de la République

Axe 1 : Prévenir et signaler

En complément de la protection matérielle des usagers des lycées et des transports, la Région souhaite participer, en partenariat, à prévenir et signaler les actes d’incivilité et de violence.

Création d’un observatoire régional sur la protection des usagers des lycées

La Région Occitanie propose, dans le cadre de ce Plan, la création d’un Observatoire Régional sur la protection des usagers des lycées afin de disposer d’une instance de travail dédiée avec les Rectorats et de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt.

Cet observatoire aura comme mission :

  • le partage d’informations statistiques et d’études pour refléter le climat scolaire dans les lycées d’Occitanie. Tant au niveau de l’équipe pédagogique que celui des élèves.
  • la définition de procédures pour faciliter la diffusion de l’information entre les membres de l’observatoire,
  • Une priorisation des actions à mener pour répondre au mieux et le plus rapidement possible aux demandes des établissements.

Un accès facilité à la plateforme PHAROS

La plateforme PHAROS permet à n’importe quel citoyen de signaler un contenu ou comportement public sur Internet et manifestement illicite.

Peuvent donc y être signalés :

  • Les faits de pédophilie et de pédopornographie ;
  • Les faits d’expression du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie ;
  • Les faits d’incitation à la haine raciale, ethnique et religieuse ;
  • Les faits de terrorisme et d’apologie du terrorisme ;
  • Les faits d’escroqueries et arnaques financières utilisant Internet.

Pour permettre la remontée des signalements, la Région s’engage à faciliter l’accès à ce service depuis L’Espace Numérique de Travail des Lycéens et, à partir, de la rentrée 2022 directement depuis loRdi.

Une campagne de sensibilisation des lycéens, professeurs et parents d’élèves à l’utilisation de cet outil sera également engagée.

Des agents régionaux formés et sensibilisés

Déjà consciente des dangers de la radicalisation, la Région a adopté un plan de formation de ses agents prévoyant dans son axe 4 « Promouvoir la prévention des risques et respecter les normes de sécurité » une action « Prévention des radicalisations » dont l’objectif est de prévenir le phénomène de radicalisation au sein des équipes sur l’ensemble du territoire régional.

Cette sensibilisation s’inscrit dans la continuité du plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme voté en mars 2020 et a vocation à être déployée tout au long de l’année 2021 avec un démarrage dès le mois de janvier.

Les contenus développés lors de ces séquences de sensibilisation s’articuleront autour des points suivants :

  • Laïcité et fait religieux
  • Égalité des droits
  • Identifier le contexte historique et géopolitique de la radicalisation
  • Les différents types de discriminations et déconstruction des stéréotypes
  • Comprendre le processus de radicalisation et d’emprise mentale, les vecteurs
  • Détecter les faisceaux d’indices, les risques de basculement
  • L’organisation des structures françaises en charge de la lutte contre la radicalisation
  • La conduite à tenir face à une suspicion de radicalisation
    - Permettre de réfléchir à son positionnement en tant qu’agent public

Par ailleurs, des Agents Régionaux des Lycées pourront être formés pour faire face à des situations de harcèlement scolaire, de violences, d’usage de drogues ou de dérives sectaires.

Établir des partenariats locaux pour favoriser la sensibilisation et la médiation

Pour prendre sa part dans la prévention de la délinquance, la Région souhaite proposer aux collectivités dotés d’un Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) d’y participer en abordant, notamment, les questions de sécurité liées aux transports et aux lycées.

Par ailleurs, des partenariats avec les services départementaux, les forces de l’ordre ou des associations de médiation seront possibles pour intervenir dans les lycées le nécessitant.

Axe 2 : Protéger

Si la sécurité publique et la protection des populations sont d’abord des compétences de l’État, la Région porte une volonté forte de protéger ses usagers dans ses établissements scolaires ou dans les transports régionaux.

Dans les lycées

Cette démarche vient conforter les actions régionales régulières de consultation des établissements scolaires dans l’identification de leurs besoins en matériels de lutte contre l’insécurité, en concertation avec les référents sûreté des Rectorats.

Au 1er janvier 2022, 86 % des lycées sont équipés de clôtures périphériques, 81 % des lycées sont équipés d’un système de vidéoprotection des accès principaux et de services, 75 % de contrôles d’accès et 79 % d’un système de sonorisation PPMS mis à niveau, les autres possédants des systèmes existants qu’il convient de moderniser.

Pour rappel, en 2016, 43 % des établissements étaient dotés de clôtures périmétriques continues, 39 % de vidéoprotection des entrées principales et de services, 31 % de dispositifs de contrôles d’accès et 17 % de PPMS.

Afin de renforcer les mesures de protection dans les lycées, en complément des questionnaires qui permettent de définir la priorisation des actions de la Région dans chaque établissement, les équipements de mise en sûreté des lycées seront renforcés.

Ainsi, en termes d’équipements, la Région porte les objectifs suivants au sein des établissements dont elle a la responsabilité :

  • 100 % de lycées équipés de clôtures périphériques ;
  • 100 % de lycées équipés d’un système de vidéoprotection des accès ;
  • 100 % de lycées équipés de contrôles d’accès ;
  • 100 % de lycées équipés d’un plan particulier de mise en sécurité mis à niveau (PPMS).

Ces objectifs seront proposés à l’ensemble des conseils d’administration des lycées régionaux et une réponse personnalisée sera apportée à chaque établissement, en fonction des priorités identifiées par les membres des communautés éducatives.

En complément, consciente que la sûreté des lycéens de la région doit être assurée au-delà des limites de l’établissement, la Région choisit d’intervenir financièrement auprès des collectivités à la hauteur de 30 % des dépenses éligibles dans leurs projets de sécurisation des abords des établissements.

Ces mesures seront également déclinées auprès des établissements de formation dont la Région a la charge.

Dans les transports

Dans les transports régionaux (autocars et trains liO), la Région porte une attention toute particulière à la sécurité des usagers, tout comme des élèves dans le cadre du transport scolaire.

En s’appuyant sur les 13 Comités Départementaux des Transports Scolaires (CDTS), la Région entretient un lien direct avec l’ensemble des acteurs locaux et représentants des parents d’élèves pour améliorer les conditions de transports des plus jeunes et garantir leur sécurité. Afin de continuer ce travail de concertation, un questionnaire a été élaboré et envoyé à l’ensemble des CDTS, visant à recenser les besoins et les attentes des acteurs de la manière la plus fine possible.

En matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans les transports, la Région a élaboré, fin 2019, sa « Charte pour des comportements respectueux en prévention du sexisme dans les transports ferroviaires », diffusée dès le début de l’année 2020. Par ailleurs, pour les trains liO, la Région et la SNCF ont également mis en place dès début 2019 un numéro d’urgence gratuit, le 3117. Ce service est également accessible par envoi d’un SMS à ce même numéro ou encore via l’application « Alerte 3117 » disponible gratuitement sur Android et iPhone et effectif 24h sur 24, 7 jours sur 7.

Les trains liO bénéficient également d’investissements pour des équipements de sécurité : en décembre 2015, 59 rames étaient équipées de vidéoprotection. Fin 2020, ce sont 118 rames (sur 192, soit 61 %) qui sont équipées de systèmes de vidéoprotection, permettant de couvrir 77 % des places offertes aux voyageurs.

Ainsi, en termes d’équipements de sûreté, la Région portera les objectifs suivants :

  • Objectif 100 % de trains liO équipés en vidéoprotection ;
  • Objectif 100 % d’autocars lignes régulières équipés en vidéoprotection ;
  • Accompagnement financier de la Région des dépenses d’installation de vidéoprotection dans les Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM existants et à venir) ;

La réalisation de ces objectifs passe également et nécessairement par un renforcement des moyens humains dans les transports, dans les gares, les PEM.

Axe 3 : Sensibiliser et transmettre les valeurs de la République

La Région propose de renforcer ses actions éducatives et d’aller plus loin en proposant, par exemple, une charte de la laïcité, en renforçant les actions menées à la fois dans le plan régional pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes et le plan régional de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

La mise en place d’une Charte de la laïcité

Les associations sont essentielles à la vie des territoires. Elles assurent et animent la vie locale, permettent le maintien de la cohésion sociale, repèrent les besoins sociaux, inventent de nouvelles réponses, elles sont des lieux d’éducation populaire, d’échanges et de construction personnelle et collective. La Région les soutient fortement et souhaite aller plus loin dans la diffusion et la compréhension des valeurs républicaines et de la laïcité.

Cette Charte sera élaborée au sein d’un groupe de travail composé du comité régional de la vie associative, réunissant les acteurs associatifs régionaux représentatifs, et des contributeurs à l’élaboration du plan régional de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

Cette charte doit contribuer à rendre compréhensible par tous et toutes la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État. Elle sera un véritable outil pédagogique à destination des associations et des publics sensibilisés afin de faciliter l’appropriation, par chacun, de cette loi essentielle. Sa signature et le respect des engagements réciproques qui pourront la composer conditionneront le soutien de la Région. Un groupe de travail sera donc constitué et chargé de son élaboration pour une entrée en vigueur de la Charte en 2022.

S’appuyer sur le réseau associatif régional pour promouvoir des actions éducatives

La Région accentuera les actions menées dans le cadre de son programme d’actions éducatives dans les lycées, « Occit’avenir », en faveur de la sensibilisation des jeunes autour notamment des thématiques de citoyenneté, de laïcité, de mémoire, de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

Ces thématiques invitent dès à présent la communauté éducative à développer ces sujets dans les lycées et sur leur territoire, chaque fois que possible.

Plusieurs objectifs non exhaustifs sont ainsi visés :

  • Donner l’opportunité aux lycéennes et lycéens à travers les visites, les conférences, les rencontres proposées par exemple par les Mémoriaux de Rivesaltes, de la Shoah et autres lieux d’histoire et de mémoire, de comprendre et d’acquérir une meilleure connaissance de l’histoire locale, nationale et européenne, contribuant ainsi à promouvoir les valeurs républicaines.
  • Créer une dynamique de projet autour de sujets sensibles et complexes tels que le harcèlement, la sexualité, les identités…
  • Valoriser l’opération « Esprit critik », pour accompagner nos jeunes à comprendre et écrire l’information, à développer leur analyse critique, à prévenir les risques de désinformation par des rencontres avec des professionnels du journalisme et des réseaux sociaux.

Lutter contre les violences sexuelles et sexistes et les violences faites aux femmes

Des campagnes de sensibilisation ont d’ores-et-déjà été mises en œuvre, début 2020, pour installer le respect de l’autre et lutter contre les violences sexuelles et sexistes visant tout particulièrement les femmes.

Depuis 2016, la Région Occitanie a fait de l’égalité des droits entre les femmes et les hommes une réalité. Le dispositif Génération Égalité, unique en France, sensibilise et informe l’ensemble de la jeunesse d’Occitanie aux discriminations, à l’égalité femmes hommes, à la déconstruction des stéréotypes, à la mixité des métiers, à la lutte contre la prostitution et à une vie affective équilibrée.

La Région Occitanie continuera son effort budgétaire sur ces dispositifs et renforcera l’accompagnement des associations impliquées dans la protection des femmes.

Renforcer le plan régional de lutte contre le racisme et l’antisémitisme

L’Assemblée Plénière du 5 mars 2020 a permis l’adoption du Plan régional d’actions contre le racisme et l’antisémitisme 2020-2023 pour répondre spécifiquement et combattre la recrudescence des actes racistes et antisémites.

Les 3 objectifs identifiés retenus sont :

  • Déconstruire les préjugés, éduquer à l’antiracisme et valoriser la citoyenneté
  • Transmettre l’histoire et les mémoires
  • Accompagner les organisations dans la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

La mise en œuvre de ce Plan régional a d’ores-et-déjà permis d’accompagner de nouvelles actions d’associations d’éducation populaire dans la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

Le 7 novembre 2020, s’est déroulée une journée dédiée au racisme et à l’antisémitisme à l’initiative de la Région Occitanie. Chaque habitant du territoire, le 7 novembre, s’il ou elle a écouté une des radios associatives d’Occitanie impliquées dans cette journée, a pu entendre une émission de radio abordant le sujet du racisme et de l’antisémitisme. L’objectif principal de ce temps fort a été d’aller vers les publics, et plus spécifiquement les jeunes de 11 à 25 ans, et vers les territoires pour réellement faire évoluer les mentalités et ne pas toucher uniquement les personnes déjà convaincues.

Dès 2021, et pour aller encore plus loin, le plan régional de lutte contre le racisme et l’antisémitisme portera davantage d’initiatives, parmi lesquelles :

  • Le budget participatif pour les projets portés par les citoyens : pour un meilleur vivre ensemble ;
  • Les « Grands Sites Occitanie des Mémoires » : la Région et le Mémorial du camp de Rivesaltes proposeront des « Grands Sites Occitanie des Mémoires » sur le modèle des GSO, avec un parcours associé donnant à voir l’influence des migrations et des cultures dans la construction de l’Occitanie et des identités régionales ;
  • Les actions de sensibilisation à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme dans le milieu sportif : la Région accompagnera également le mouvement sportif dans ses actions de sensibilisation à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme au sein des clubs et des associations sportives.

Un plan renforcé en 2021

Lors de l’Assemblée Plénière du 16 juillet 2021, la Région Occitanie a acté qu’un certain nombre de mesures inédites viendrait renforcer le Plan régional de prévention, de sensibilisation et de protection vis à vis des violences.

Ces nouvelles mesures s’organisent autour des cinq points suivants :

  • Soutenir l’action des polices municipales et intercommunales,
  • Former et investir dans les outils de formation des policiers municipaux et intercommunaux,
  • Obtenir la création d’une Zone de Défense Occitanie,
  • Promouvoir la citoyenneté et lutter contre toutes les violences dont celles faites aux femmes,
  • Créer une délégation et une mission spécifique à la mise en oeuvre du Plan régional "La Région vous protège".

Soutenir l’action des polices municipales et intercommunales

La Région souhaite, aux côtés des communes, participer au financement, à l’équipement en commissariats mobiles, à la rénovation des locaux de police municipale et intercommunale et à la formation des agents.

Pour cela il est proposé de lancer, à titre expérimental, un Appel à Manifestation d’Intérêt destiné à accompagner ces collectivités, en particulier celles confrontées à des problématiques de sécurité du quotidien qui peuvent être liées à une forte précarité sociale et économique, à l’implantation de réseaux et de trafics divers, ou à des afflux temporaires de population dans les zones touristiques notamment du littoral.

La Région pourra intervenir à titre expérimental en investissement sur les types de projets suivants :

  • Acquisition de postes de police municipale mobiles, facilement déployables et
    permettant une meilleure couverture du terrain (zones touristiques, quartiers sensibles, etc.) ;
  • Rénovation/création des locaux de police municipale et intercommunale, implantation de nouvelles unités en proximité des populations confrontées à l’insécurité du quotidien.

A partir des besoins exprimés et des premiers projets accompagnés, cette expérimentation permettra à la Région d’envisager les modalités de prise en compte de la problématique de sécurité du quotidien dans le cadre de la prochaine génération de politiques contractuelles territoriales (Contrats Territoriaux Occitanie et Contrats Bourgs Centres Occitanie) pour la période 2022-2027.

Former et investir dans les outils de formation des policiers municipaux et intercommunaux

La formation continue permet aux agents de police municipale et intercommunale de maintenir et développer leur qualification professionnelle tout en adaptant leurs compétences aux nouvelles évolutions de l’environnement de leur cadre de travail. Du fait de leur contact quotidien avec la population, les agents doivent pouvoir bénéficier de formations régulières et spécifiques.

A ce titre, la Région souhaite soutenir les actions de formation en Occitanie du Centre National de Fonction Publique Territoriale qui assure seul cette compétence.

La Région assistera donc le CNFPT par des investissements qui faciliteront l’adaptation de son outil de formation des policiers municipaux en Occitanie. Cet axe se traduira également par une participation à la rénovation de l’école de police municipale de Montpellier et par une mobilisation pour étudier la possibilité de créer une école identique à l’Ouest de la Région.

Obtenir la création d’une Zone de Défense Occitanie

Depuis 2015, la Région s’est mobilisée constamment pour créer une 8ème Zone de défense dans notre Région.

La création d’une telle zone conférerait davantage de pouvoirs au Préfet de la Région Occitanie et engendrerait des moyens de coordinations supplémentaires à ses côtés. Cela permettrait donc au Préfet, sur les questions liées aux Sécurités, d’adopter des réponses plus adaptées aux réalités du terrain.

Concrètement, des moyens humains supplémentaires pourraient ainsi être entièrement consacrés à la gestions des situations dans notre région :

  • La nomination d’un préfet délégué à la sécurité dont l’intégralité du travail sera dédiée à la coordination des missions de sécurité pour les 13 départements de la Région ;
  • L’installation d’Etats-majors militaires et policiers affectés sur place, soit près de 40
    personnes au total
    , 100 % dédiées à la sécurité des habitants d’Occitanie.

Promouvoir la citoyenneté et lutter contre les violences dont celles faites aux femmes

Dans les nouvelles mesures du Plan "La Région vous protège", est prévue la création d’un grand plan d’investissement dans les infrastructures de prise en charge et d’éloignement des conjoints violents. En effet, dans le prochain Contrat de Plan État- Région (CPER), la question de l’éloignement du conjoint violent hors du domicile conjugal (dans le cadre d’une prise en charge sociale / médico-sociale et/ou judiciaire) est une piste d’action prioritaire.

L’objectif ici affiché est d’obtenir une meilleure prise en charge de ces problématiques sur l’ensemble du territoire de l’Occitanie en prenant appui sur des exemples de structures existantes.

Cela se traduira également par de nouvelles actions de prévention-accompagnement des violences faites aux femmes mais aussi par des efforts en termes de connaissance de l’état des lieux régional (cartographie des faits, des besoins et des réponses apportées).

Afin de concentrer les crédits État et Région du CPER, un appel à projets commun pourra être lancé sur une partie des actions spécifiques déterminées conjointement.

Créer une délégation et une mission spécifiques à la mise en oeuvre du Plan régional de protection des personnes vis-à-vis des violences

Comme la Région s’y était engagée, un conseiller régional délégué à la Sécurité, directement rattaché à la Présidente de Région, a été désigné.

Ce conseiller travaille aux avancées des différents aspects du Plan régional de protection des personnes vis-à-vis des violences, veille à l’aide apportée aux victimes et participe au suivi du Plan régional de lutte contre le racisme et l’antisémitisme et du plan d’actions régional pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Pour l’accompagner dans ses missions, un emploi de Directeur de Projet Sécurité a été créé. Ce Directeur de Projet, en lien direct avec le Directeur Général des Services devra adopter une approche transversale de tous les enjeux stratégiques en matière de sécurité :

  • Sécurisation des lycées, centres de formations et de leurs abords ;
  • Déploiement du plan de sécurisation des transports régionaux ;
  • Sécurité des bâtiments administratifs, des élus et des services régionaux ;
  • Sécurité économique pour les entreprises régionales, ou de sensibilisation et de prévention en lien avec les territoires.

Ressources

L’actualité du Plan

Cybersécurité (Guerre en Ukraine)

L’Agence Nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) alerte actuellement les entreprises et les administrations que, du fait du contexte politique actuel (invasion de l’Ukraine par la Russie), les menaces en termes de cyberattaques s’accentuent. L’ANSSI propose ainsi des mesures et des recommandations pour faire face à ces menaces numériques.

De nouvelles mesures pour vous protéger

Parmi les premières mesures du mandat, la Région continue de se mobiliser pour la santé et la sécurité de ses habitants. Elle engage dès à présent une nouvelle étape de lutte contre l’épidémie et prépare la rentrée.

Carole Delga élue présidente de la Région Occitanie

Réunis pour la première Assemblée plénière de la mandature à Montpellier ce vendredi 2 juillet, les 158 conseillers régionaux ont renouvelé l’exécutif de la Région. Ils ont notamment élu Carole Delga Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.

1 2