Plan régional de prévention, de sensibilisation et de protection vis à vis des violences

La Région Occitanie propose, dans le cadre de ce Plan, la création d’un Observatoire Régional sur la protection des usagers des lycées afin de disposer d’une instance de travail dédiée avec les Rectorats et de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt.

Pour permettre la remontée des signalements, la Région s’engage à faciliter l’accès à ce service depuis L’Espace Numérique de Travail des Lycéens et, à partir, de la rentrée 2022 directement depuis loRdi.

Une campagne de sensibilisation des lycéens, professeurs et parents d’élèves à l’utilisation de cet outil sera également engagée.

Déjà consciente des dangers de la radicalisation, la Région a adopté un plan de formation de ses agents prévoyant dans son axe 4 « Promouvoir la prévention des risques et respecter les normes de sécurité » une action « Prévention des radicalisations » dont l’objectif est de prévenir le phénomène de radicalisation au sein des équipes sur l’ensemble du territoire régional.

Cette sensibilisation s’inscrit dans la continuité du plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme voté en mars 2020 et a vocation à être déployée tout au long de l’année 2021 avec un démarrage dès le mois de janvier.

Pour prendre sa part dans la prévention de la délinquance, la Région souhaite proposer aux collectivités dotés d’un Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) d’y participer en abordant, notamment, les questions de sécurité liées aux transports et aux lycées.

Par ailleurs, des partenariats avec les services départementaux, les forces de l’ordre ou des associations de médiation seront possibles pour intervenir dans les lycées le nécessitant.

Cette démarche vient conforter les actions régionales régulières de consultation des établissements scolaires dans l’identification de leurs besoins en matériels de lutte contre l’insécurité, en concertation avec les référents sûreté des Rectorats.

Au 1er juillet 2022, 87 % des lycées sont équipés de clôtures périphériques, 81 % des lycées sont équipés d’un système de vidéoprotection des accès principaux et de services, 75 % de contrôles d’accès et 85 % d’un système de sonorisation PPMS mis à niveau, les autres possédants des systèmes existants qu’il convient de moderniser.

Pour rappel, en 2016, 43 % des établissements étaient dotés de clôtures périmétriques continues, 39 % de vidéoprotection des entrées principales et de services, 31 % de dispositifs de contrôles d’accès et 17 % de PPMS.

Afin de renforcer les mesures de protection dans les lycées, en complément des questionnaires qui permettent de définir la priorisation des actions de la Région dans chaque établissement, les équipements de mise en sûreté des lycées seront renforcés.

Ces objectifs seront proposés à l’ensemble des conseils d’administration des lycées régionaux et une réponse personnalisée sera apportée à chaque établissement, en fonction des priorités identifiées par les membres des communautés éducatives.

En complément, consciente que la sûreté des lycéens de la région doit être assurée au-delà des limites de l’établissement, la Région choisit d’intervenir financièrement auprès des collectivités à la hauteur de 30 % des dépenses éligibles dans leurs projets de sécurisation des abords des établissements.

Ces mesures seront également déclinées auprès des établissements de formation dont la Région a la charge.

En impulsant des actions pour lutter contre toutes formes de violences au sein des établissements scolaires et de leur proximité directe, la Région souhaite créer un climat d’apprentissage serein pour tous les lycées d’Occitanie.

Dans les transports régionaux (autocars et trains liO), la Région porte une attention toute particulière à la sécurité des usagers, tout comme des élèves dans le cadre du transport scolaire.

En s’appuyant sur les 13 Comités Départementaux des Transports Scolaires (CDTS), la Région entretient un lien direct avec l’ensemble des acteurs locaux et représentants des parents d’élèves pour améliorer les conditions de transports des plus jeunes et garantir leur sécurité. Afin de continuer ce travail de concertation, un questionnaire a été élaboré et envoyé à l’ensemble des CDTS, visant à recenser les besoins et les attentes des acteurs de la manière la plus fine possible.

En matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans les transports, la Région a élaboré, fin 2019, sa « Charte pour des comportements respectueux en prévention du sexisme dans les transports ferroviaires », diffusée dès le début de l’année 2020. Par ailleurs, pour les trains liO, la Région et la SNCF ont également mis en place dès début 2019 un numéro d’urgence gratuit, le 3117. Ce service est également accessible par envoi d’un SMS à ce même numéro ou encore via l’application « Alerte 3117 » disponible gratuitement sur Android et iPhone et effectif 24h sur 24, 7 jours sur 7.

Les trains liO bénéficient également d’investissements pour des équipements de sécurité : en décembre 2015, 59 rames étaient équipées de vidéoprotection. Fin 2020, ce sont 118 rames (sur 192, soit 61 %) qui sont équipées de systèmes de vidéoprotection, permettant de couvrir 77 % des places offertes aux voyageurs.

La réalisation de ces objectifs passe également et nécessairement par un renforcement des moyens humains dans les transports, dans les gares, les PEM.

Les associations sont essentielles à la vie des territoires. Elles assurent et animent la vie locale, permettent le maintien de la cohésion sociale, repèrent les besoins sociaux, inventent de nouvelles réponses, elles sont des lieux d’éducation populaire, d’échanges et de construction personnelle et collective. La Région les soutient fortement et souhaite aller plus loin dans la diffusion et la compréhension des valeurs républicaines et de la laïcité.

Cette Charte sera élaborée au sein d’un groupe de travail composé du comité régional de la vie associative, réunissant les acteurs associatifs régionaux représentatifs, et des contributeurs à l’élaboration du plan régional de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

Cette charte doit contribuer à rendre compréhensible par tous et toutes la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État. Elle sera un véritable outil pédagogique à destination des associations et des publics sensibilisés afin de faciliter l’appropriation, par chacun, de cette loi essentielle. Sa signature et le respect des engagements réciproques qui pourront la composer conditionneront le soutien de la Région. Un groupe de travail sera donc constitué et chargé de son élaboration pour une entrée en vigueur de la Charte en 2022.

La Région accentuera les actions menées dans le cadre de son programme d’actions éducatives dans les lycées, « Occit’avenir », en faveur de la sensibilisation des jeunes autour notamment des thématiques de citoyenneté, de laïcité, de mémoire, de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

Ces thématiques invitent dès à présent la communauté éducative à développer ces sujets dans les lycées et sur leur territoire, chaque fois que possible.

Des campagnes de sensibilisation ont d’ores-et-déjà été mises en œuvre, début 2020, pour installer le respect de l’autre et lutter contre les violences sexuelles et sexistes visant tout particulièrement les femmes.

Depuis 2016, la Région Occitanie a fait de l’égalité des droits entre les femmes et les hommes une réalité. Le dispositif Génération Égalité, unique en France, sensibilise et informe l’ensemble de la jeunesse d’Occitanie aux discriminations, à l’égalité femmes hommes, à la déconstruction des stéréotypes, à la mixité des métiers, à la lutte contre la prostitution et à une vie affective équilibrée.

La Région Occitanie continuera son effort budgétaire sur ces dispositifs et renforcera l’accompagnement des associations impliquées dans la protection des femmes.

L’Assemblée Plénière du 5 mars 2020 a permis l’adoption du Plan régional d’actions contre le racisme et l’antisémitisme 2020-2023 pour répondre spécifiquement et combattre la recrudescence des actes racistes et antisémites.

La mise en œuvre de ce Plan régional a d’ores-et-déjà permis d’accompagner de nouvelles actions d’associations d’éducation populaire dans la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

Le 7 novembre 2020, s’est déroulée une journée dédiée au racisme et à l’antisémitisme à l’initiative de la Région Occitanie. Chaque habitant du territoire, le 7 novembre, s’il ou elle a écouté une des radios associatives d’Occitanie impliquées dans cette journée, a pu entendre une émission de radio abordant le sujet du racisme et de l’antisémitisme. L’objectif principal de ce temps fort a été d’aller vers les publics, et plus spécifiquement les jeunes de 11 à 25 ans, et vers les territoires pour réellement faire évoluer les mentalités et ne pas toucher uniquement les personnes déjà convaincues.

Parce que la Région a souhaité accompagner les communes dans l’exercice de leurs missions de sécurité et de prévention au quotidien, elle a lancé, en février 2022, un Appel à Manifestations d’Intérêt expérimental à destination de toutes les communes d’Occitanie.

L’objectif : recenser les besoins d’investissements pour renforcer leur police municipale et favoriser la sécurité du quotidien.

Grâce à cet Appel à Manifestation d’Intérêt les communes ont pu solliciter un accompagnement financier de la Région pour :

• l’aménagement opérationnel ou la sécurisation des locaux de police municipale,
• l’acquisition de véhicules adaptés à leur territoire,
• l’achat d’équipements de protection des personnels
• l’acquisition de poste de Police municipale mobile

Forte du succès de cette expérimentation, la Région lance un nouvel Appel à Manifestation d’Intérêt auprès des collectivités pour l’année 2023.

La formation continue permet aux agents de police municipale et intercommunale de maintenir et développer leur qualification professionnelle tout en adaptant leurs compétences aux nouvelles évolutions de l’environnement de leur cadre de travail. Du fait de leur contact quotidien avec la population, les agents doivent pouvoir bénéficier de formations régulières et spécifiques.

La Région assistera donc le CNFPT par des investissements qui faciliteront l’adaptation de son outil de formation des policiers municipaux en Occitanie. Cet axe se traduira également par une participation à la rénovation de l’école de police municipale de Montpellier et par une mobilisation pour étudier la possibilité de créer une école identique à l’Ouest de la Région.

Depuis 2015, la Région s’est mobilisée constamment pour créer une 8ème Zone de défense dans notre Région.

La création d’une telle zone conférerait davantage de pouvoirs au Préfet de la Région Occitanie et engendrerait des moyens de coordinations supplémentaires à ses côtés. Cela permettrait donc au Préfet, sur les questions liées aux Sécurités, d’adopter des réponses plus adaptées aux réalités du terrain.

Dans les nouvelles mesures du Plan "La Région vous protège", est prévue la création d’un grand plan d’investissement dans les infrastructures de prise en charge et d’éloignement des conjoints violents. En effet, dans le prochain Contrat de Plan État- Région (CPER), la question de l’éloignement du conjoint violent hors du domicile conjugal (dans le cadre d’une prise en charge sociale / médico-sociale et/ou judiciaire) est une piste d’action prioritaire.

L’objectif ici affiché est d’obtenir une meilleure prise en charge de ces problématiques sur l’ensemble du territoire de l’Occitanie en prenant appui sur des exemples de structures existantes.

Cela se traduira également par de nouvelles actions de prévention-accompagnement des violences faites aux femmes mais aussi par des efforts en termes de connaissance de l’état des lieux régional (cartographie des faits, des besoins et des réponses apportées).

Afin de concentrer les crédits État et Région du CPER, un appel à projets commun pourra être lancé sur une partie des actions spécifiques déterminées conjointement.

Comme la Région s’y était engagée, un conseiller régional délégué à la Sécurité, directement rattaché à la Présidente de Région, a été désigné.

Ce conseiller travaille aux avancées des différents aspects du Plan régional de protection des personnes vis-à-vis des violences, veille à l’aide apportée aux victimes et participe au suivi du Plan régional de lutte contre le racisme et l’antisémitisme et du plan d’actions régional pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Pour l’accompagner dans ses missions, un emploi de Directeur de Projet Sécurité a été créé. Ce Directeur de Projet, en lien direct avec le Directeur Général des Services devra adopter une approche transversale de tous les enjeux stratégiques en matière de sécurité :

• Sécurisation des lycées, centres de formations et de leurs abords ;
• Déploiement du plan de sécurisation des transports régionaux ;
• Sécurité des bâtiments administratifs, des élus et des services régionaux ;
• Sécurité économique pour les entreprises régionales, ou de sensibilisation et de prévention en lien avec les territoires.