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Plan de Continuité de l’Administration - Information aux entreprises
Afin de permettre un meilleur traitement des demandes des entreprises, nous vous remercions de poser toute question propre à une consultation sur la page relative à celle-ci sur la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Région Occitanie.
Pour toute question d’ordre général sur les marchés, merci d’adresser un mail à l’adresse suivante commandepublique@laregion.fr et non par téléphone.
Toutes les consultations
Chef de file du développement économique, la Région Occitanie s’engage pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique.
Depuis le 1er Octobre, la règlementation impose la dématérialisation totale des procédures de marchés publics :
- Vous êtes habitués à télécharger les Dossiers de consultation,
- Désormais le seul mode de dépôt des offres est électronique,
- Nos échanges sont réalisés par l’intermédiaire du profil acheteur de la Région.
Plus de 10 000 entreprises déjà inscrites sur la plateforme, 4 000 marchés attribués pour un montant d’environ 520 millions d’euros.
+ 80% des entreprises avec lesquelles nous travaillons sont locales,
Venez-vous inscrire sur le portail des marchés de la Région. Vous y trouverez des informations et des conseils pour vous préparer à répondre aux consultations en ligne.
Facturation électronique
Dans le cadre de l’exécution des marchés publics, la facturation dématérialisée est obligatoire pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) depuis le 1er janvier 2017 et pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) depuis le 1er janvier 2018.
Cette obligation a été étendue aux petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) et s’appliquera au 1er janvier 2020 aux très petites entreprises (moins de 10 salariés).
Les factures à l’attention du secteur public doivent donc être déposées par les entreprises sur Chorus Pro : https://chorus-pro.gouv.fr
Les modalités de dépôt et références à indiquer seront communiquées individuellement, aux titulaires.
Plan de soutien à l’emploi et au BTP régional
Les opérations à venir dans le cadre du Plan de soutien à l’emploi et au BTP régional peuvent être consultées à cette adresse :
Plan de soutien à l’emploi et au BTP régional
La programmation des achats
En publiant la programmation trimestrielle de ses achats, la Région souhaite favoriser l’accès des entreprises à la commande publique notamment les PME TPE et donner plus de transparence à ses actions de soutien à l’économie.
En savoir plus
Services à Titres Principal Scolaires, Services Réguliers Ordinaires
Les transports routiers non urbains réguliers et à la demande et les transports scolaires relèvent désormais de la compétence de la Région.
Forte de cette nouvelle compétence et attentive aux enjeux en termes de développement durable, le Région ambitionne de développer en collaboration avec l’ensemble des professionnels du transport par autocar un réseau de transport moderne, attractif, adapté aux besoins de mobilité des habitants de la Région Occitanie (élèves et autres usagers).
Dès janvier 2018, la Région Occitanie engage les appels d’offres pour les réseaux de transport du Gers et de Tarn et Garonne afin de répondre aux besoins de mobilité sur ces territoires.
La Région, volontariste dans sa politique de soutien au développement économique s’attache à faciliter l’accès à ses consultations aux PME et TPE par une simplification des modalités de réponse aux marchés publics.
Nous vous invitons dès à présent à vous rendre et vous inscrire à l’adresse suivante : marchespublics.laregion.fr
Marchés de la formation professionnelle
Accéder au module d’exécution des marchés de la formation professionnelle [SIGMA FP]
Téléchargements
Guides opérationnels à destination des opérateurs de formation :
- Guide "La gestion dématérialisée des entrées en formation du PRF 2019-22" - Décembre 2019 (.pdf - 2.6 Mo)
- Présentation SIGMA aux opérateurs de formation (.pdf - 1.9 Mo)
- Présentation des nouveaux outils dématérialisés aux opérateurs de formation (.pdf - 4Mo)
- PPT Session facturation octobre 2020 (.pdf - 2.7 Mo)
- PPT Session sous-traitance octobre 2020 (.pdf - 2.4 Mo)
- Notice SIGMA version AGORA octobre 2020 (.pdf - 770.9 ko)
Téléchargements
Documents de référence :
- Guide utilisateur organisme SIGMA (.pdf - 2.4 Mo)
- Modèles types pour l’exécution des marchés - Janvier 2020 (.zip 18.9 Mo)
- Logos FSE et IEJ (.zip 1.8 Mo)
- Logo Pôle Emploi (.jpg 27.8 ko)
- Logo PIC - Investir l’avenir (.jpg 1.28 Mo)
- Nommage de factures et de pièces justificatives dans SIGMA (.pdf - 42 ko)
- Fiche d’information RGPD (.doc - 56.4 ko)
Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle : guides et tutoriels
Dans le cadre d’une démarche volontariste affirmée, la Région Occitanie souhaite lever tous les freins à l’accès à la formation des personnes en recherche d’emploi.
En ce sens, la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et l’aide à la mobilité contribuent à la réussite des parcours.
Afin de faciliter le suivi de la rémunération des stagiaires par les organismes de formation, la Région vous propose ci-après quelques documents, guides et tutoriels.
Les consultations relatives aux marchés de la formation professionnelle sont accessibles à l’adresse suivante :
Téléchargements
Présentation des orientations du Programme Régional de Formation Professionnelle Occitanie 2019
Dans la perspective des prochaines consultations, les orientations du Programme Régional de Formation 2019-2022 ont été présentées aux partenaires et organismes de formation en présence d’Emmanuelle GAZEL, Vice-Présidente de la Région Occitanie en charge de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage, les 12 et 17 janvier 2018.
Informations pratiques, dates et inscriptions
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