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Contrat Export Occitanie

Après plus d’un an de concertation, la Région va adopter le 25 novembre prochain la nouvelle Stratégie Régionale Emploi, Souveraineté, Transformation Écologique qui définit le nouveau cadre d’intervention des politiques régionales en matière d’économie, d’innovation, d’emploi, de tourisme, d’agro-alimentaire, et de formation.

Pour préparer cette transition, les dispositifs économiques actuellement en vigueur sont arrêtés à la date du 1er novembre 2022.

La réouverture du service de dépôt des dossiers interviendra au fur et à mesure de l’adoption des nouveaux dispositifs.Les dépenses éligibles pourront être rétroactives à partir du 25 novembre 2022, ceci afin de garantir la continuité d’intervention régionale.

La Région Occitanie soutient les PME régionales dans leur démarche à l’international et les accompagne dans les démarches à l’export liés au lancement d’un nouveau produit ou d’un produit existant sur un nouveau marché

Contexte et objectifs

Adopté en mars 2017, le dispositif "Contrat Export Occitanie" s’adresse aux PME régionales qui souhaitent initier une démarche à l’international ou l’approche d’un nouveau marché (diagnostic export, définition d’un plan d’actions international, réalisation de premières missions à l’étranger, participation à des salons internationaux, VIE).

Le soutien de la Région, sous forme de subvention, peut atteindre 50 % des dépenses pour des programmes d’un montant minimum de 40 000 € sur 24 mois maximum.

Bénéficiaires

Taille d’entreprises bénéficiaires

  • Micro-entreprises (µE) : entreprises indépendantes de moins de 10 salariés,
  • Petites Entreprises (PE) : entreprises indépendantes de moins de 50 salariés,
  • Moyennes Entreprises (ME) : entreprises indépendantes de 50 à moins de 250 salariés.

Secteurs économiques des bénéficiaires

Les entreprises bénéficiaires relèvent prioritairement des filières suivantes :

Les filières structurées

  • Aéronautique/spatial,
  • Systèmes embarqués,
  • IAA et Agro-industries,
  • Santé, Numérique,
  • Eco-industries (énergies renouvelables, efficacité énergétique, Eau, valorisation industrielle des déchets…), - Automobile,
  • Ferroviaire,
  • Nautisme.

Les filières émergentes

  • Biotechnologies,
  • E-santé,
  • Robotique et Drones,
  • Biochimie et chimie verte.

Les filières dites territoriales

  • Filières du bois,
  • Textile,
  • Céramique,
  • Cosmétique et bien-être,
  • Le granit,
  • Art de vivre / art de la table,
  • Agri-technologies et agro-technologies.

Le cas échéant, les entreprises devront présenter un projet d’intérêt stratégique avéré pour le territoire.

Sont exclus comme activités principales : les services financiers, les professions libérales, les banques, les assurances, les sociétés de commerce et de négoce.

Les entreprises devront avoir leur siège ou un établissement sur le territoire Occitanie.

Situation économique des bénéficiaires

Les entreprises doivent être en situation financière saine et à jour de leurs obligations fiscales et sociales.