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Toutes les opérations financées

Liste de bénéficiaires de fonds européens

Chaque année, plusieurs milliers de projets sont soutenus financièrement par l’Union européenne dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale, avec l’aide du fonds européen de développement régional (FEDER) et du fonds social européen (FSE).

Conformément au principe de transparence qui régit la mise en œuvre de ces fonds, la liste des bénéficiaires directs des politiques européennes de cohésion et de développement rural est publique et accessible.

Vous trouverez dans les fichiers Excel en téléchargement ci-dessous les projets soutenus par l’Union européenne classées par Programme.

Les aides d’Etat

La règlementation européenne des aides d’Etat exige la publication, dans un délai de six mois maximum, des aides octroyées sur la base d’un régime d’aide d’Etat, que ce soit sur fonds propres ou via les fonds européens dont les montants sont supérieurs ou égaux aux seuils suivants :

  • 30.000€ pour les bénéficiaires actifs dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture ;
  • 60.000€ pour les bénéficiaires actifs dans la production primaire agricole ;
  • 500.000€ pour les bénéficiaires actifs dans les secteurs de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, dans le secteur forestier ou exerçant des activités ne relevant pas du champ d’application de l’article 42 du Traité.

Pour respecter cette obligation, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée publie la liste des aides concernées ici :