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Tous secteurs culturels - Soutien à la mobilité hors région (Dépt. 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82)

Objectifs

Pour promouvoir la mobilité hors région :

1. Sur le territoire national ;
2. Sur le territoire international (dont transfrontalier).

Par ce dispositif, la Région soutient la mobilité vers des lieux et événements repérés pour leur visibilité et leur capacité à mobiliser le milieu professionnel dans une perspective d’accès au marché.

Bénéficiaires

D’une manière générale, une seule demande par année civile sera recevable au titre de chacune des zones de mobilité mentionnée : nationale et internationale.

Secteur du spectacle vivant :

Les équipes artistiques régionales professionnelles du spectacle vivant (théâtre, danse, arts de la rue, cirque, marionnettes, musique), constituées juridiquement en association ou SCOP, ayant leur siège social ou leur principale activité dans les départements 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81 et 82 ; et titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles.

Secteur de la musique :

Les structures professionnelles du secteur musical sous statut associatif ou coopératif (labels indépendants, développeurs, producteurs associatifs, …).

Secteur des arts plastiques :

Les artistes plasticiens inscrits à la Maison des artistes. Dans ce cas, la demande de soutien à la mobilité bénéficie à un artiste mais doit être portée par une structure professionnelle identifiée (centre d’art, résidence d’artistes, galerie …) constituée juridiquement en association, SCOP ou SARL et ayant son siège social ou sa principale activité dans les départements 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81 et 82.

Secteur du livre et de la lecture :

Les éditeurs des départements 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81 et 82, ayant bénéficié d’au moins une aide à l’édition durant les trois derniers exercices précédant la demande.

Secteur du cinéma et de l’audiovisuel :

Les sociétés de production audiovisuelle des départements 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81 et 82, ayant bénéficié d’au moins une aide à la création audiovisuelle durant les trois derniers exercices précédant la demande.

Montant

Voir le détail des montants dans les paragraphes suivants :

1 - Mobilité sur le territoire national - hors départements 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81 et 82

2 - Mobilité à l’international (dont le territoire transfrontalier)

Conditions d’obtention

Par secteur culturel

Spectacle vivant et des arts plastiques :

La demande devra impérativement être déposée au moyen du dossier de demande de subvention « Soutien à la mobilité artistique » téléchargeable au bas de cette page.

Ce dossier complété, accompagné des annexes et d’un courrier de demande de soutien formulée par le porteur du projet, sera adressé à la Présidente de la Région Occitanie, par courrier ou déposé à la Région Occitanie en un seul exemplaire, non relié.

Les pièces à fournir en appui du dossier comprendront notamment les contrats de cession ou lettres d’engagement permettant d’apprécier le caractère professionnel du projet de diffusion.

Le dossier complet devra impérativement parvenir à la Région Occitanie avant le 30 novembre 2017 (pour les prochaines dates, veuillez-vous rapprocher des services de la Région).

Édition :

La demande devra impérativement parvenir à la Région Occitanie au plus tard le 31 octobre précédant l’année durant laquelle les participations aux marchés sont envisagées.
Dossier à retirer auprès des services de la Région, cf. Contacts ci-dessous.

Audiovisuel :

La demande devra impérativement parvenir à la Région Occitanie au plus tard le 1er février de l’année durant laquelle les participations aux marchés sont envisagées.
Sont inéligibles les dossiers incomplets ou déposés hors délais.
Les porteurs de projets soutenus devront faire apparaître de façon bien visible, sur l’ensemble des supports, le logotype de la Région Occitanie et la mention de son soutien.
Dossier à retirer auprès des services de la Région, cf. Contacts ci-dessous.

1 - Mobilité sur le territoire national - hors départements 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81 et 82

1-1 Bénéficiaires par secteur

Théâtre, danse, musique, arts de la rue, cirque, marionnettes :

Ce dispositif concerne les représentations de théâtre, arts de la rue, danse, cirque, théâtre de marionnettes, musique, données dans des lieux ou événements identifiés sur le territoire national.

Structures professionnelles du secteur musical (labels, développeurs, …) :

Ce dispositif concerne aussi le déplacement de ces structures et de leurs artistes vers des événements professionnels de promotion incluant un temps de monstration pour chacun des artistes concernés.

Arts Plastiques :

Ce dispositif concerne aussi le déplacement et le séjour des artistes et le transport éventuel de leur œuvre vers des lieux d’exposition et événements repérés sur le territoire national. Il concerne aussi bien des projets d’exposition personnelle que collective.

Édition :

La participation de l’éditeur ainsi que des auteurs des ouvrages présentés aux marchés professionnels de l’édition, identifiés à titre indicatif par le Centre Régional des Lettres.

Audiovisuel :

La participation du producteur ainsi que des principaux collaborateurs artistiques des œuvres présentées aux marchés professionnels de l’audiovisuel, dont l’intérêt est reconnu par le CNC, Unifrance Film ou TV France International, ainsi qu’aux forums de coproducteurs.

1-2 Montants par secteur

Pour l’ensemble des soutiens mentionnés, les plafonds ne sont en aucun cas des acquis.

Théâtre, danse, musique, arts de la rue, cirque, marionnettes :

Le montant du soutien régional ne pourra excéder :

  • 50% des frais de déplacement, d’hébergement, de restauration (selon le barème CCEAC - Convention Collective pour les Entreprises Artistiques et Culturelles) ;
  • un plafond de 6 000 € maximum. Une attention particulière sera portée aux demandes en lien avec les régions limitrophes des départements 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81 et 82.

Structures professionnelles du secteur musical (labels, développeurs, …) et structures arts plastiques (événements professionnels de promotion) :

Le montant de l’aide régionale ne pourra excéder :

  • 50 % de la dépense des coûts d’inscription et de mobilité (transport, hébergement, restauration) ;
  • un plafond de 6 000 € maximum.

Édition :

D’une manière générale, pour l’édition, le montant cumulé des soutiens à la mobilité nationale et internationale est plafonné à 6 000 € par an et par structure.

Le montant du soutien régional ne pourra excéder :

  • 50% des dépenses éligibles et dans la limite d’un plafond de 3 000 € par marché professionnel. Le soutien prend en compte les dépenses éligibles relatives aux frais de participation (location et aménagements de stands, accréditations, assurances,…), de déplacement et de défraiement des éditeurs et auteurs publiés accueillis ;
  • 3 marchés professionnels par an au maximum.

Audiovisuel :

D’une manière générale, pour l’audiovisuel, le montant cumulé des soutiens à la mobilité nationale et internationale est plafonné à 4 000 € par an et par structure.
Le montant du soutien régional ne pourra excéder :

  • 50% des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond de 2 000 € par marché professionnel. Le soutien prend en compte les dépenses éligibles relatives aux frais de participation (location et aménagements de stands, accréditations, assurances,…), de déplacement et de défraiement des éditeurs et auteurs publiés accueillis ;
  • 3 marchés professionnels par an au maximum

2 - Mobilité à l’international (dont le territoire transfrontalier)

Concerne le territoire international et les territoires d’Outre -Mer.
La Région sera particulièrement attentive aux projets conduits sur le territoire des zones de coopération décentralisée et des régions suivantes : Catalogne, Aragon, Andorre et des Iles Baléares.

Les critères d’éligibilité prennent en compte :

  • Le niveau de visibilité et de reconnaissance de l’événement ou du lieu ciblé ;
  • Pour le spectacle vivant ou les arts plastiques, l’intérêt artistique de l’opération ;
  • Le parcours antérieur de l’opération artistique ou des œuvres éditées ou produites ;
  • La pertinence de la démarche au regard des perspectives de développement de l’opérateur artistique, de l’éditeur ou de la société de production audiovisuelle ;
  • L’économie du projet : l’équilibre financier, la viabilité, les retombées attendues…

2-1 Bénéficiaires par secteur

Théâtre, danse, musique, arts de la rue, cirque, marionnettes, arts plastiques :

Ce dispositif concerne :

  • Les représentations de théâtre, arts de la rue, danse, cirque, théâtre de marionnettes, musique
  • Les expositions ou événements d’art contemporain donnés dans des lieux ou manifestations identifiés sur le territoire international. Les projets incluant plusieurs dates sont éligibles dans la mesure où ces derniers portent sur des lieux ou événements repérés et sont planifiés sur une période maximale de 2 mois. Aucune représentation destinée spécifiquement au public scolaire ne sera prise en compte.

Édition :

La participation de l’éditeur ainsi que des auteurs des ouvrages présentés aux marchés professionnels de l’édition, identifiés à titre indicatif, par le Centre Régional des Lettres.

Audiovisuel :

La participation du producteur ainsi que des principaux collaborateurs artistiques des œuvres présentées aux marchés professionnels de l’audiovisuel dont l’intérêt est reconnu par le CNC, Unifrance Film ou TV France International ainsi qu’aux forums de coproducteurs.

2-2 Montants par secteur

Pour l’ensemble des soutiens mentionnés, les plafonds ne sont en aucun cas des acquis.

Secteur du théâtre, danse, musique, arts de la rue, cirque, marionnettes, arts plastiques :
Le montant de l’aide régionale ne pourra excéder :

  • 50% des frais de déplacement, d’hébergement, de restauration (selon le barème CCEAC - Convention Collective pour les Entreprises Artistiques et Culturelles) ;
  • un plafond de 8 000 €.

Secteur de l’édition :

D’une manière générale, pour l’édition, le montant cumulé des soutiens à la mobilité nationale et internationale est plafonné à 6 000 € par an et par structure.
Le montant du soutien régional ne pourra excéder :

  • 50% des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond de 3 000 € par marché professionnel. Le soutien prend en compte les dépenses éligibles relatives aux frais de participation (location et aménagements de stands, accréditations, assurances,…), de déplacement et de défraiement des éditeurs et auteurs publiés accueillis ;
  • 3 marchés professionnels par an au maximum

Secteur de l’audiovisuel :

D’une manière générale, pour l’audiovisuel, le montant cumulé des soutiens à la mobilité nationale et internationale est plafonné à 4 000 € par an et par structure.
Le montant du soutien régional ne pourra excéder :

  • 50% des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond de 2 000 € par marché professionnel. Le soutien prend en compte les dépenses éligibles relatives aux frais de participation (location et aménagements de stands, accréditations, assurances,…), de déplacement et de défraiement des éditeurs et auteurs publiés accueillis ;
  • 3 marchés professionnels par an au maximum

Contact

Région Occitanie.
Direction de la Culture et du Patrimoine
Service « Art et Spectacle Vivant »

ou
Service « Industries culturelles et numériques »
22, boulevard du Maréchal Juin.
31406 Toulouse Cedex 9.

Arts et spectacle vivant : 05.61.39.62.57
Édition et Audiovisuel : 05.61.39.62.19