En solidarité avec ces populations accueillies en France, la Région Occitanie se mobilise et participe, aux côtés des acteurs du territoire régional, à l’effort collectif pour améliorer les conditions d’accueil, l’intégration et l’insertion professionnelle des bénéficiaires de la protection internationale (réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire, apatrides) et des demandeurs d’asile en Occitanie.
La Région a affirmé cet engagement en votant des dispositifs dédiés à l’amélioration des conditions d’accueil et d’intégration et à l’insertion professionnelle et en adoptant des mesures visant à prendre en compte ces publics dans les politiques régionales.
L’amélioration des conditions d’accueil et d’intégration
Projets soutenus
Les projets soutenus proposent un accompagnement aux personnes bénéficiaires d’une protection internationale ou ayant le statut de demandeurs d’asile.
L’aide de la Région porte sur les dépenses permettant d’améliorer offrir des conditions d’accueil décentes à ces populations et de favoriser leur intégration. Les projets peuvent notamment concerner l’apprentissage de la langue française, l’accompagnement psychologique, l’interprétariat, l’accompagnement en zone rurale, l’insertion professionnelle…
Bénéficiaires
Les communes et groupements de communes
Les structures d’accueil de demandeurs d’asile ou de bénéficiaires d’une protection internationale, liées par convention ou par arrêté à l’État (HUDA, CADA, CPH…)
Les établissements publics
Nota bene : Les associations n’étant pas gestionnaire d’une structure d’accueil visée par le dispositif (SPADA, CADA, HUDA, CPH…) et les particuliers ne font pas partie des bénéficiaires éligibles dans le cadre de ce dispositif.
Montant de l’aide régionale
Pour les communes et groupements de communes : 1000 euros / par personne accueillie plus de 6 mois sur le territoire, avec un plafond de 50 000 euros.
Pour les structures d’accueil et les établissements publics : 60% des dépenses éligibles du projet maximum, avec un plafond de 150 000 euros.
Le règlement en téléchargement ci-dessous apporte toutes les précisions utiles sur les conditions d’éligibilité, les pièces à fournir au stade de la demande et de la justification, les dépenses éligibles…
Les projets soutenus proposent un accompagnement visant l’insertion professionnelle des personnes bénéficiaires d’une protection internationale ou ayant le statut de demandeurs d’asile depuis plus de 6 mois.
Les projets se déroulent sur une période de 3 ans maximum et peuvent notamment porter sur le déploiement de parcours d’accompagnement vers et dans l’emploi ou la création d’activité, la reconnaissance et le développement des compétences, la coordination et la professionnalisation des acteurs et la multiplication des passerelles avec les acteurs économiques d’un territoire.
Bénéficiaires
Personnes morales dont l’activité s’inscrit dans le périmètre de ce dispositif et leur permet d’atteindre accompagner et agir avec les publics visés pour leur insertion professionnelle
Possibilité de constituer un consortium
Montant de l’aide régionale
20% des dépenses éligibles du projet maximum, avec un plafond de 150 000 euros
Le règlement en téléchargement ci-dessous apporte toutes les précisions utiles sur les conditions d’éligibilité, les pièces à fournir au stade de la demande et de la justification, les dépenses éligibles…
La Région a ouvert le tarif SolidariO’ aux demandeurs d’asile et aux bénéficiaires d’une protection internationale pendant les 2 ans suivant l’obtention de leur statut.
Le tarif SolidariO’ permet, pour une période de 6 mois renouvelable, 20 trajets gratuits et 75% de réduction sur les trajets liO et TER.
Afin d’évaluer les dispositifs régionaux de soutien à l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés en Occitanie, le Conseil régional a voté, lors de l’assemblée plénière du 27 juin 2019, la constitution d’une mission d’information et d’évaluation d’une durée de 6 mois. Elle a réalisé ses travaux de septembre 2019 à mars 2020.
Les objectifs de la mission d’information et d’évaluation consistaient à :
Dresser un bilan d’étape de la mise en oeuvre du dispositif régional de "soutien à l’accueil de demandeurs d’asile et de réfugiés en Occitanie"
Auditionner les associations, les maires des communes qui ont bénéficié de ce dispositif pour jauger son efficacité
Etablir un dialogue avec les autres régions méditerranéennes concernées pour apprécier leur dispositif d’accueil
Composée de 8 élus issus de chaque groupe politique, dans le respect du principe de représentation proportionnelle, la mission d’information et d’évaluation a notamment auditionné 33 personnes représentant 17 organismes ou projets au cours de 7 journées d’auditions :
Des experts internationaux et nationaux
Des bénéficiaires représentatifs de l’action régionale
Des régions méditerranéennes et témoins susceptibles d’éclairer les membres de la mission par leur expérience
Le rapport d’information de la mission d’information et d’évaluation présente les éléments constitutifs de la mission, l’évolution des migrations et la protection internationale, il effectue un premier bilan de l’action régionale et formule des orientations et recommandations. Il a été présenté le 5 mars 2020 à l’assemblée plénière du conseil régional.
Composez le 3010 pour contacter la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (service et appel gratuits)
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La Région a mis en place un système vous permettant de nous contacter si vous êtes sourd ou malentendant.
Nos agents d’accueil ont été formés à cette solution afin de pouvoir vous répondre au mieux. Appelez-nous en cliquant ici
Trois modes seront proposés : transcription instantanée de la parole (TIP), Visio-interpretation en LSF, visio-codage en LfPC.
Par courrier postal
Hôtel de Région Toulouse 22, boulevard du maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9
Hôtel de Région Montpellier 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier cedex 02
Par voie électronique
Questions fréquentes
Transports en Occitanie (liO)
Pour toute question relative aux transports scolaires ou à la circulation des autocars interurbains, veuillez contacter le service régional des transports de votre territoire.
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