Premier plan régional d’urgence solidaire, économique et (...)

Solutions associations Occitanie - Versement simplifié des subventions votées pour les associations d’Occitanie

La Région Occitanie met en place un plan régional d’urgence solidaire, économique et culturel

Contexte et objectifs

Dans le cadre de la crise sanitaire et sociale liée à la pandémie du COVID-19, la Région met en place, à titre transitoire, le fonds Solution associations Occitanie, qui autorise le versement forfaitaire des subventions votées, que les programmes d’actions prévues aient eu lieu ou pas, en dérogation au RGFR, conformément à la délibération votée par la Commission permanente du 3 avril 2020. Les conditions de mise en œuvre sont détaillées ci-dessous.

Les associations concernées sont basées en Occitanie et interviennent dans les secteurs culturel, sportif, solidaire, politique de la ville, de l’économie sociale et solidaire, d’éducation populaire, de culture scientifique et technique, de sensibilisation à l’environnement, de valorisation patrimoniale et touristique, en direction de la jeunesse, …

La Région Occitanie soutient le tissu associatif au travers des subventions qu’elle octroie tout au long de l’année et souhaite réaffirmer son appui dans la traversée de cet épisode compliqué pour tous les acteurs et actrices du service public.
Pour ce faire, il est proposé le versement forfaitaire des subventions aux associations d’Occitanie, pourvu que leur niveau de dépense soit au moins égal au montant de la subvention régionale, et que la subvention votée soit inférieure à 500 000€.

Par ailleurs, la Région Occitanie a également approuvé les dispositions suivantes applicables aux dossiers de subvention :

Délai de réalisation :

  • Pour les dossiers déjà votés précédemment ou votés lors de la Commission permanente du 3 avril 2020, ainsi que pour les dossiers qui font l’objet d’une aide mobilisant un PASS, qui ont une date de fin de réalisation arrivant à échéance après le 1er mars 2020, la date de fin de réalisation du projet est prorogée de 6 mois.

Délai de caducité :

  • Pour les dossiers déjà votés ainsi que pour les dossiers qui font l’objet d’une aide mobilisant un PASS, dont les dates de caducité (délai fixé pour effectuer une 1ère demande de versement ou une demande de solde) arrivent à échéance durant la période allant du 1er mars au 31 décembre 2020, les dates de caducité sont prorogées de 6 mois.
  • Pour les dossiers votés ainsi que pour les dossiers qui font l’objet d’une aide mobilisant un PASS tout au long de l’année 2020 (du 1er janvier au 31 décembre 2020), le délai fixé pour demander un premier versement est prorogé de 6 mois.
Bénéficiaires

Toutes les associations des secteurs culturel, sportif, solidaire, politique de la ville, de l’économie sociale et solidaire, d’éducation populaire, de culture scientifique et
technique, de sensibilisation à l’environnement, de valorisation patrimoniale et touristique,
en direction de la jeunesse,…, dites associations de proximité intervenant sur le territoire de
la Région Occitanie et dont le siège est situé dans cette région.

Pour le secteur dit solidaire sont concernées les associations intervenant pour l’inclusion des personnes en situation de handicap, la lutte contre les discriminations, l’égalité femmes-hommes, la prévention et la santé des jeunes.

Sont exclues du champ d’intervention :

  • les associations dont le siège social et l’activité principale sont hors région Occitanie.
  • Les associations pour lesquelles la subvention votée est supérieure à 500 000€.
  • les sociétés, entreprises et collectivités territoriales qui peuvent bénéficier des autres dispositifs mis en place par l’Etat et la Région.
Conditions d’éligibilité

Le versement forfaitaire des subventions par la Région Occitanie concerne uniquement :

  • les dossiers de demande de subvention déposés par des associations
  • des subventions déjà votées ou qui seront votées avant le 30 juin 2020 et qui concernent un programme d’actions se déroulant en 2020
  • des subventions votées inférieures à 500 000€
Modalités de mise en œuvre
  • Pour obtenir le paiement de la subvention, l’association devra :
    — Avoir un niveau de dépenses réalisées et acquittées au moins égal au montant de la subvention régionale,
    — Prendre acte de la notification de subvention adressée par la Région
    — Prendre connaissance du mail adressé à la suite de la notification, par le.la gestionnaire en charge de l’instruction de la demande de paiement,
    — Adresser un mail en retour à cette personne référente et joindre la demande de versement de la totalité de la subvention ou de son solde, et joindre une attestation sur l’honneur (modèle téléchargeable ci-dessous) indiquant les dépenses réalisées par l’association ainsi qu’un RIB.
  • Les subventions seront versées sous forme forfaitaire au moyen d’un paiement unique dans la limite de ce qui a été initialement voté, que les événements aient eu lieu ou pas. Les dépenses réelles de l’association devront être au moins égales à la subvention octroyée par la Région.
  • Les avances ou acomptes versés antérieurement à la date de demande de paiement par le bénéficiaire seront déduits de ce versement forfaitaire et unique.
  • En cas d’avance supérieure aux dépenses réalisées par l’association, et après étude du dossier, il pourra être procédé à des reversements.
Dispositions complémentaires
  • A titre dérogatoire, pourront bénéficier des modalités de versement transitoires, présentées ci-dessus, les subventions votées en 2019, à la condition qu’elles concernent des programmes d’activités se déroulant en 2020 et que le montant total de la subvention votée soit inférieur à 500 000€.
  • Les subventions qui seront votées à partir du 1er juillet 2020 au titre de l’exercice 2020 pourront bénéficier d’avances portées à 70% selon analyse des difficultés rencontrées par les associations qui saisiront la Région, pourvu que le montant total de la subvention votée soit inférieur à 500 000€.
Contact

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Site de Montpellier
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 2

Site de Toulouse
22 Boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse cedex 9

Pour plus d’informations :
Se reporter sur le site de la Région, à la rubrique "associations d’Occitanie" ou composer le 3010, numéro unique et gratuit.

Téléchargements

Autres aides régionales spécial COVID19 et informations utiles

Autres aides prévues dans le 1er Plan régional d’urgence sanitaire, économique et solidaire dont peuvent bénéficier les associations :

Mesure 11.2 - Continuité des paiements aux entreprises, associations, au titre du plan de continuité = La Région se mobilise pour assurer la continuité des paiements que ce soit pour la commande publique ou le versement des aides et subventions (rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, bourses, subventions aux associations et aux entreprises…).
Une veille toute particulière est accordée aux délais de paiement des factures pour soutenir l’activité : la Région s’engage à assurer leur règlement en moins de 30 jours, de la réception de la facture au versement par le comptable public.

Mesure 17.3 - Appui à la continuité de l’aide alimentaire régionale et à l’approvisionnement solidaire en alimentation locale des plus démunis : de façon exceptionnelle, les associations pourront bénéficier des aides existantes ou exceptionnelles mise en place par la Région pour la collecte et la distribution des denrées alimentaires (aides à la livraison, investissements…).