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Rénovation énergétique des bâtiments publics

Contexte et objectifs

Dans un souci de réduction de l’empreinte environnementale et de développement de la sobriété énergétique, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée souhaite impulser un vaste chantier de rénovation énergétique des bâtiments publics, pendant de la rénovation énergétique des logements via l’éco chèque.
Pour cela, un financement sera apporté aux dépenses de rénovation énergétique dans les Équipements recevant du Public selon des exigences énergétiques précises.

Au-delà de cet objectif de sobriété énergétique, les projets devront également veiller à améliorer les conditions de travail, voire le développement de l’insertion dans le travail.

Bénéficiaires

Communes et établissements publics de coopération intercommunale.

Sont éligibles les opérations situées dans l’ensemble des communes de la Région, hors métropoles,

Montant

Le dispositif prend la forme d’une subvention, avec un taux maximum d’intervention de 30% des dépenses éligibles,

Plafond de subvention : 50 000 €,

Les dossiers dont la subvention serait inférieure à 1 000 € ne seront pas recevables (dépenses éligibles < 3 333 €),

Seuls les Équipements recevant du public appartenant aux communes ou EPCI avec ou sans fiscalité propre sont éligibles,

Seule 1 opération (pouvant regrouper plusieurs bâtiments) pourra être accompagnée par an et par commune,

Le dispositif de rénovation énergétique des bâtiments publics n’est cumulable qu’avec le dispositif « accessibilité des bâtiments publics » sur la base de dépenses éligibles distinctes.

Conditions d’éligibilité

Sont éligibles les fournitures et pose d’équipements/ produits et ouvrages améliorant la performance énergétique : isolation thermique des murs, des toitures, des parois vitrées et des portes donnant sur l’extérieur, amélioration thermique des vitrages et menuiseries existantes, installation de systèmes de chauffage, de ventilation et/ou de production d’eau chaude sanitaire, performants et/ou utilisant une source d’énergie renouvelable (hors chaufferie bois si le bénéficiaire est éligible par ailleurs à une aide de la Région),

Les frais de maitrise d’œuvre seront retenus au prorata des dépenses éligibles,

Les projets devront également veiller à améliorer les conditions de travail, voire le développement de l’insertion dans le travail.

Modalités particulières

Seuls les Équipements recevant du public appartenant aux communes ou EPCI avec ou sans fiscalité propre sont éligibles,

Seules les opérations permettant, après travaux, un gain énergétique d’au moins 30% sur la consommation énergétique et atteignant la classe énergétique C minimum sont éligibles,

Seule 1 opération (pouvant regrouper plusieurs bâtiments) pourra être accompagnée par an et par commune,

Le dispositif « rénovation énergétique » n’est cumulable qu’avec le dispositif de mise en accessibilité des bâtiments publics sur la base de dépenses éligibles distinctes.

Contact

Adresser tous les courriers à :

Madame la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
A l’attention de la Direction de l’Action Territoriale, de la Ruralité de la Montagne

Pour les départements : 11-30-34-48-66

Adresse :
Hôtel de Région
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier Cedex 2

Renseignements :
Nicole MARIN-KHOURY
Tél : 04 67 22 97 02

Pour les départements : 9-12-31-32-46-65-81-82

Adresse
Hôtel de Région
22, bd Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9

Renseignements :
Christine MERMILLIOT
Tél : 05 61 33 50 20