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Prime aux Recherches Innovantes Menées avec les Entreprises (PRIME)

Objectifs

Cette aide régionale constitue une « prime d’encouragement » accordée aux établissements publics d’enseignement supérieur et/ou de recherche ayant démontrés leur implication dans la recherche partenariale avec des entreprises de la région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et ayant le projet de développer de nouveaux partenariats industriels.

Le dispositif PRIME concourt donc particulièrement à :

  • inciter les laboratoires de recherche d’Occitanie / Pyrénées-Méditerranée à développer des collaborations bilatérales avec les entreprises régionales, en priorité les TPE et PME ;
  • encourager les partenariats publics/privés de recherche ;
  • augmenter la réactivité des établissements de recherche à l’égard des problématiques industrielles ;
  • accompagner les établissements de recherche dans la prospection de partenariats industriels ;
  • développer l’attractivité du territoire régional en faisant connaître les offres scientifiques et techniques des laboratoires publics de recherche ;
  • contribuer au rayonnement des établissements et organismes publics d’enseignement supérieur et de recherche auprès des entreprises d’Occitanie ;
  • renforcer la compétitivité des entreprises régionales par le soutien à l’innovation et au transfert.

Bénéficiaires

Sont seuls éligibles au dispositif PRIME : les établissements publics d’enseignement supérieur et/ou de recherche d’Occitanie.

Montant

Le calcul de la subvention est basé sur le montant des contrats industriels signés au titre de l’année 2018, et est fondé sur un taux d’intervention variant de 10 à 20% qui encourage plus particulièrement la contractualisation avec les TPE et PME qui tient compte de l’éloignement vis-à-vis des métropoles de Toulouse et Montpellier ( pour les détails, cf. le règlement téléchargeable ci-après).

Modalités de participation

Les établissements éligibles devront renseigner la demande de subvention disponible ci-dessous au téléchargement en se conformant aux règles et modalités décrites dans le règlement.

Les demandes de subventions éligibles au dispositif PRIME concernent le financement d’actions de développement des activités de recherche partenariale de l’établissement public candidat.

Le volume financier des contrats industriels réalisés par l’établissement au titre de la recherche partenariale avec des entreprises d’Occitanie servira de base au calcul de la subvention régionale.

Critères d’éligibilité

Sont seuls éligibles au calcul de la subvention, les contrats :

  • signés entre les bénéficiaires éligibles et les entreprises de la région Occitanie sur l’année 2018 ;
  • impliquant un flux financier de l’entreprise vers l’organisme de recherche publique ;
  • se rapportant à un projet de recherche partenariale, telle que définie dans le règlement ;
  • conclus avec un accord de consortium ou un contrat similaire identifiant clairement le partage de la propriété intellectuelle ;
  • ne portant pas sur une opération déjà subventionnée par la Région Occitanie.

Critères de sélection

Dans la limite du budget alloué par la Région, selon les priorités suivantes :

  • d’abord les contrats signés avec les TPE et PME, hors métropoles puis en métropoles,
  • ensuite les contrats signés avec les ETI, hors métropoles puis en métropoles,
  • enfin les contrats conclus avec les grandes entreprises hors métropoles.

Remarque : le contrat est considéré "hors métropole" dès lors qu’un des acteurs, public ou privé, répond à cette condition.


Date de début

7 novembre 2018

Date limite de dépôt des dossiers

31 mars 2019


Contact

Académie de Toulouse :
Xavier TOUSSAINT

xavier.toussaint@laregion.fr
Tél. : 05 61 33 51 37

Académie de Montpellier :
Caroline POURREAU

caroline.pourreau@laregion.fr
Tél. : 04 34 35 77 38