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Patrimoine mémoriel – Aide aux projets mémoriels relatifs à la Retirada

Contexte et objectifs

Contexte

La mémoire et l’histoire participent à la construction de l’identité régionale et leurs transmissions aux générations futures sont porteuses de valeurs d’éducation et de citoyenneté que la Région Occitanie, Pyrénées – Méditerranée entend porter sur son territoire.

Riche, diversifié et réparti sur l’ensemble des 13 départements, le patrimoine historique et mémoriel régional est lié aux mutations économiques et sociales mais aussi aux grands conflits qui ont traversé la société. Plus particulièrement, le territoire régional porte en lui, notamment, l’héritage de la Retirada, la Seconde Guerre Mondiale et la Guerre d’Algérie.

La séquence historique, singulièrement douloureuse et dramatique qu’est la Retirada, a participé à la construction de l’identité et de la mémoire de notre région. 80 ans après, de nombreux enfants et petits-enfants d’anciens réfugiés espagnols installés en Occitanie se chargent toujours d’entretenir la mémoire de cet épisode méconnu.

Lors de l’année 2019, la Région Occitanie entend commémorer cet événement afin d’exprimer avec force et conviction les valeurs républicaines qu’elle porte et défend. Se souvenir de la Retirada en 2019, c’est aussi nous engager à une vigilance républicaine quant à la défense de nos idéaux démocratiques, de liberté et de progrès social.

Ce dispositif s’inscrit dans le prolongement de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) voté lors de la Commission permanente du 20 juillet 2018 avec la vocation de repérer les projets relatifs à cette période de la Retirada. Il est complémentaire du dispositif de soutien aux projets collectifs en lien avec la Mémoire voté en Commission Permanente du 15 juin 2018.

Objectif

Le présent dispositif a pour objectifs de soutenir les projets qui traitent de cette période de l’histoire, que ces projets aient pour but la recherche, la conservation, la diffusion et/ou la valorisation auprès du public, par la mise en œuvre d’un contenu scientifique, artistique, culturel, patrimonial ou pédagogique approprié. Les projets bénéficiaires de ce dispositif pourront être labellisés dans le cadre de la commémoration de la Retirada, en vue d’une communication mutualisée et rendue visible auprès des citoyens et des touristes auxquels ces projets seront destinés.

Bénéficiaires

Tout porteur de projet implanté dans la région Occitanie ou dont l’action se situe en majeure partie en région Occitanie (départements, communes, intercommunalités, associations, personnes privées, sociétés commerciales) en accord avec les objectifs de politique culturelle de la Région.

Montant

Le montant de l’aide accordée par la Région ne pourra excéder 50% de la dépense subventionnable.

Conditions d’éligibilité

Pour être éligible, le projet devra réunir les trois critères cumulatifs ci-dessous :

  • La structure porteuse du projet doit être un acteur public ou privé agissant, notamment dans les domaines de la culture, du patrimoine, des arts visuels, de la danse, du spectacle vivant, des arts de la rue, du livre et de la lecture publique, du cinéma, de l’audiovisuel, de la radio, de l’éducation et de la jeunesse.
  • Le projet doit se dérouler en majeure partie sur le territoire régional.
  • Le projet doit présenter un contenu scientifique et/ou artistique et/ou culturel et/ou patrimonial et/ou pédagogique.

Dépenses inéligibles

Sont exclus de l’assiette subventionnable et donc de la dépense éligible :

  • La valorisation du bénévolat et des mises à disposition en nature
  • Les dotations aux amortissements et aux provisions
  • Les intérêts des emprunts et les agios,
  • Les impôts et taxes foncières
  • Le fonctionnement courant des structures
  • Les manifestations de convivialité et d’intérêt local, ne présentant pas de contenu scientifique, patrimonial, culturel ou artistique
  • Les projets de conservation/restauration des monuments aux morts
  • Les cérémonies de commémoration isolées

Modalités

Dépôt du dossier et procédure

Chaque demande de subvention fera l’objet d’une instruction par les services de la Région. Le dossier complet est à adresser à la Région (site de Montpellier). Vous trouverez les coordonnées de la Région en bas de cette page.

Modalités de versement du financement régional

Dans le cadre de ce dispositif, la Région attribue des subventions de fonctionnement spécifique

La subvention donne lieu au versement :

  • D’une avance représentant 70% de la subvention attribuée
  • Du solde

Le versement du financement attribué dans le cadre du présent dispositif est forfaitaire, c’est-à-dire que son montant ne varie pas en fonction du degré de réalisation de l’opération subventionnée. Ce financement ne fait l’objet d’aucune révision, ni à la hausse, ni à la baisse, sous réserve du respect de la règlementation en vigueur (telle celle relative aux plafonds d’aides publiques) et sous réserve que les dépenses justifiées soient au moins égales au montant du financement.

Pièces justificatives à produire

La subvention est versée au vu d’une demande de paiement, dûment complétée et signée par le bénéficiaire ou son représentant ainsi que des pièces justificatives suivantes, accompagnées d’un RIB complet :

Pour l’avance

  • Une attestation de démarrage de l’opération dûment signée par le bénéficiaire ou son représentant (le démarrage de l’opération pourra être attesté dans le formulaire de demande de paiement).

Pour le solde, et en cas de paiement unique

  • Un état récapitulatif des justificatifs de dépenses directement réalisées par le bénéficiaire dûment signé par ce dernier ou son représentant ;
  • Les justificatifs de dépenses ;
  • l’ensemble des justificatifs des dépenses de personnel (bulletins de salaires ou journal de paie) ;
  • pour les autres dépenses, la Région sollicitera, au cas par cas, pour contrôle selon une méthode de sondage, toute facture permettant de justifier les dépenses réalisées au titre de l’opération des pièces ;
  • Un bilan financier des dépenses et recettes dûment signé par le bénéficiaire ou son représentant. Il récapitule par postes les dépenses prévisionnelles et les dépenses réalisées, faisant apparaître les écarts par postes. Ces écarts doivent être justifiés. Si des charges indirectes sont affectées à l’opération, il reprend également les règles de répartition de ces charges. Les recettes perçues et restant à percevoir sont également récapitulées ;
  • Un bilan qualitatif ou rapport d’activité dûment signé par le bénéficiaire ou son représentant décrivant notamment les réalisations et les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux de l’opération ;
  • Un exemplaire des supports de communication mentionnant la participation régionale ou affichant le logo du Conseil Régional et, le cas échéant, la revue de presse.

Contact

Pour la gestion administrative du dossier

Hilham Mahida
Mail : hilham.mahida@laregion.fr

Pour la nature du projet

Morgane Visière
Mail : morgane.visiere@laregion.fr

Pour l’envoi des dossiers

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 2