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Patrimoine mémoriel - Aide aux projets collectifs en lien avec la mémoire

Objectifs

La mémoire et l’histoire participent à la construction de l’identité régionale et leurs transmissions aux générations futures sont porteuses de valeurs d’éducation et de citoyenneté que la Région Occitanie, Pyrénées – Méditerranée entend porter sur son territoire.

Riche, diversifié et réparti sur l’ensemble des 13 départements, le patrimoine historique et mémoriel régional est lié aux mutations économiques et sociales mais aussi aux grands conflits qui ont traversé la société. Plus particulièrement, le territoire régional porte en lui, notamment, l’héritage de la Retirada, la Seconde Guerre Mondiale et la Guerre d’Algérie.

Ce dispositif a pour objectifs de soutenir les projets collectifs d’enrichissement de la connaissance et de valorisation liés à la Mémoire et de favoriser sa transmission auprès d’un public le plus large possible.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales,
  • Établissements publics (EPCC, Syndicats mixtes etc…),
  • Associations.

Montant

Le montant de l’aide accordée par la Région ne pourra excéder 70 % de la dépense subventionnable.

Conditions d’éligibilité

Les projets d’enrichissement de la connaissance et de valorisation liés à la Mémoire.
Les projets liés à la Retirada, la Seconde Guerre Mondiale et la Guerre d’Algérie seront tout particulièrement ciblés par ce dispositif.

Pour être éligible, le projet devra réunir les cinq critères cumulatifs ci-dessous :

  • La structure porteuse doit avoir son siège dans la région ou l’action proposée par le projet doit se réaliser sur le territoire régional ;
  • Dimension du projet a minima régionale
  • Caractère scientifique du projet avéré (équipe scientifique interne ou externe à la structure associée au projet)
  • Projets collectifs impliquant au minimum deux structures
  • Un partenariat d’au moins deux entités. Le projet ne sera porté que par une structure unique qui sera l’unique bénéficiaire de l’aide régionale.

Par ailleurs, pour les projets d’enrichissement de la connaissance, le porteur de projet devra offrir des garanties en termes de conservation et consultation des données ainsi que respecter les normes internationales sur la description des données.

Dépenses éligibles

Sont exclus de l’assiette subventionnable et donc de la dépense éligible :

  • La valorisation du bénévolat et des mises à disposition en nature
  • Les dotations aux amortissements et aux provisions
  • Les intérêts des emprunts et les agios,
  • Les impôts et taxes foncières
  • Le fonctionnement courant des structures
  • Les manifestations de convivialité et d’intérêt local, ne présentant pas de contenu scientifique, patrimonial, culturel ou artistique
  • Les projets de conservation/restauration des monuments aux morts
  • Les cérémonies de commémoration isolées

Modalités

1 - Dépôt du dossier et procédure

Chaque demande de subvention fera l’objet d’une instruction par les services de la Région.

Le dossier complet est à adresser à la Région (site de Montpellier)

  • Au plus tard le 30 octobre de l’année N-1, pour une instruction et une décision au cours du premier semestre de l’année N
  • Au plus tard le 30 avril de l’année N, pour une instruction et une décision au cours du deuxième semestre de la même année

2 - Modalités de versement du financement régional

Dans le cadre de ce dispositif, la Région attribue des subventions de fonctionnement spécifiques

La subvention donne lieu au versement :

  • D’une avance représentant 50% de la subvention attribuée
  • Du solde

Le versement du financement attribué dans le cadre du présent dispositif est forfaitaire, c’est-à-dire que son montant ne varie pas en fonction du degré de réalisation de l’opération subventionnée.

Ce financement ne fait l’objet d’aucune révision, ni à la hausse, ni à la baisse, sous réserve du respect de la règlementation en vigueur (telle celle relative aux plafonds d’aides publiques) et sous réserve que les dépenses justifiées soient au moins égales au montant du financement.

3 - Pièces justificatives à produire

La subvention est versée au vu d’une demande de paiement, dûment complétée et signée par le bénéficiaire ou son représentant ainsi que des pièces justificatives suivantes, accompagnées d’un RIB complet :

Pour l’avance

Une attestation de démarrage de l’opération dûment signée par le bénéficiaire ou son représentant (le démarrage de l’opération pourra être attesté dans le formulaire de demande de paiement).

Pour le solde, et en cas de paiement unique

  • Un état récapitulatif des justificatifs de dépenses directement réalisées par le bénéficiaire dûment signé par ce dernier ou son représentant ;
  • Les justificatifs de dépenses :
  • l’ensemble des justificatifs des dépenses de personnel (bulletins de salaires ou journal de paie)
  • Pour les autres dépenses, la Région sollicitera, au cas par cas, pour contrôle selon une méthode de sondage, toute facture permettant de justifier les dépenses réalisées au titre de l’opération des pièces.
  • Un bilan financier des dépenses et recettes dûment signé par le bénéficiaire ou son représentant. Il récapitule par postes les dépenses prévisionnelles et les dépenses réalisées, faisant apparaître les écarts par postes. Ces écarts doivent être justifiés. Si des charges indirectes sont affectées à l’opération, il reprend également les règles de répartition de ces charges. Les recettes perçues et restant à percevoir sont également récapitulées ;
  • Un bilan qualitatif ou rapport d’activité dûment signé par le bénéficiaire ou son représentant décrivant notamment les réalisations et les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux de l’opération ;
  • Un exemplaire des supports de communication mentionnant la participation régionale ou affichant le logo du Conseil Régional et, le cas échéant, la revue de presse.

Contact

Hilham Mahida
Courriel : hilham.mahida@laregion.fr

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 2