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Patrimoine - Soutien à la valorisation du patrimoine culturel et soutien à l’archéologie

Contexte et objectifs

Dans la chaine opératoire du patrimoine, la mise en valeur se situe en continuité avec la connaissance (inventaire) et la conservation restauration. La Région est fortement attachée au partage des savoirs avec le grand public. Elle vise une amélioration de la médiation et la diffusion de la connaissance, pour un accès de tous au patrimoine sous toutes ses formes.

La Région souhaite inscrire son action en cohérence avec l’action des autres partenaires et utiliser le patrimoine comme levier de projets collectifs de territoires. En lien avec les acteurs professionnels du patrimoine culturel et tout particulièrement avec leurs réseaux organisés, la Région souhaite favoriser la mutualisation et la qualité professionnelle des opérations de valorisation du patrimoine en vue d’une diffusion auprès du public le plus large possible.

Bénéficiaires

Collectivités locales et établissements publics (syndicats mixtes, EPCC, etc.), associations et SCI. Les opérations doivent être organisées sur le territoire d’Occitanie.

Montant

L’intervention financière de la Région Occitanie est une aide sélective dédiée aux opérations de grande qualité et dont l’ambition et l’intérêt culturel sont de dimension régionale.

Le montant des aides tient notamment compte :

1 - de la nature et de la dimension du projet ;
2 - des conditions de mise en œuvre de la coproduction ou de la mobilisation des réseaux ;
3 - de la construction du partenariat financier.

Le coût plancher éligible doit être au moins égal à 5 000 € HT.
Le coût TTC peut être pris en compte, si le bénéficiaire atteste son impossibilité à récupérer la TVA ou le FC TVA en fonction de l’opération concernée.

Sont exclus de l’assiette subventionnable et donc de la dépense éligible :

Consulter la liste des dépenses exclues du dispositif :

  • la valorisation du bénévolat et des mises à disposition en nature,
  • les dotations aux amortissements et aux provisions,
  • les intérêts des emprunts et les agios,
  • les impôts et taxes foncières
  • le fonctionnement courant des structures,
  • les manifestations de convivialité et d’intérêt local, ne présentant pas de contenu scientifique, patrimonial, culturel ou artistique,
  • les opérations de fouilles archéologiques préventives.

Il sera tenu compte uniquement des évènements et manifestations n’ayant pas encore eu lieu à la date de réception de la demande de subvention.

Conditions d’éligibilité

1- Opérations de médiation de grande qualité et visant l’excellence, proposées par des structures ou établissements patrimoniaux labellisés nationalement.

2- Actions portées par les réseaux du patrimoine (musées de France, VPAH, SPR, CAUE, etc.)

3- Actions et animation du réseau des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial par l’UNESCO

4- Appel à projets « Valorisation du patrimoine d’Occitanie au travers de différentes formes d’expressions artistiques. ».

5- Patrimoine Culturel Immatériel : recherche et/ou projet de médiation

6- Diffusion de la connaissance dans le cadre des actions d’Inventaire du patrimoine

7- Patrimoine archéologique : opérations de recherche archéologique ou projets de valorisation.

Modalités

Dépôt du dossier et procédure

Chaque demande de subvention fera l’objet d’une instruction par les services de la Région. Les pièces à fournir sont détaillées en annexe.

Le dossier complet est adressé à la Région :

  • au plus tard le 30 octobre de l’année N-1, pour instruction et décision au cours du 1er semestre de l’année N ;
  • au plus tard le 30 avril de l’année N, pour instruction et décision au cours du 2ème semestre de la même année.

Conditions d’attribution et de versement des subventions

Dans le cadre de ce dispositif, la Région attribue des subventions de fonctionnement. Elles sont :

  • à versement forfaitaire si inférieures ou égales à 2 000 € et font l’objet d’un versement unique ;
  • à versement proportionnel si supérieures à 2 000 € et donnent lieu aux versements suivants :
  • une avance de 30 % (précisé dans la décision d’attribution de la subvention),
  • un acompte de 40 %,
  • le solde

Obligations faites aux bénéficiaires

Les porteurs de projets bénéficiant d’un soutien régional devront faire apparaître de façon bien visible sur l’ensemble des supports d’information ou de communication y compris numérique, la mention du soutien de la Région avec son logotype.

Contact

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Direction de la Culture et du Patrimoine

Service Développement, Restauration et Valorisation du patrimoine

Pour les départements 11, 30, 34, 48 et 66

Site de Montpellier :
201, avenue de la Pompignane
34 064 MONTPELLIER Cedex 2

Christine MORENO
Tél : 04 67 22 93 49
Mail : christine.moreno@laregion.fr

Pour les projets de valorisation des musées, VPAH et des réseaux

Anne-Françoise VOISIN
Tel : 04 67 22 98 49
Mail : anne-francoise.voisin@laregion.fr

Pour les départements 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81 et 82

Site de Toulouse :
22, boulevard du Maréchal Juin
31 406 TOULOUSE Cedex 9

Radhia GHAZOUANI
Tél : 05 61 39 62 09
Mail : radhia.ghazouani@laregion.fr

Pour les projets de valorisation des musées, VPAH et des réseaux

Philippe MONDY
Tél : 05 61 39 62 15
Mail : philippe.mondy@laregion.fr

Pour tous les départements

Pour l’archéologie

Nathalie REY
Tel : 04 67 22 86 90
Mail : nathalie.rey@laregion.fr

Pour les opérations UNESCO

Benoît HOLLEY
Tel : 04 67 22 93 43
Mail : benoit.holley@laregion.fr

Pour l’appel à projets valorisation et les projets transversaux

Perrine LAPORTE
Tél : 05 61 39 62 08
Mail : perrine.laporte@laregion.fr

Pour le Patrimoine Culturel Immatériel

Ondine VIGIER
Tél : 04 67 22 80 83
Mail : ondine.vigier@laregion.fr