Pass Occitanie

Contexte et objectifs

Voté en juillet 2017, le dispositif "Pass Occitanie" est un soutien global et réactif des projets des petites entreprises de moins de 40 000€, dans tous les domaines clés du développement de l’activité et de l’emploi.

Ce dispositif a pour objectif de soutenir le développement de la petite entreprise par la prise en compte de l’ensemble des dimensions susceptibles d’y contribuer : l’investissement, les mutations technologiques, la transition numérique et la transition énergétique et écologique.

Le « Pass Occitanie » s’inscrit dans une instruction globale du projet d’entreprise.

Bénéficiaires

Taille d’entreprises bénéficiaires

  • Petites entreprises : entreprises indépendantes de moins de 50 salariés (et CA< 10 M€) comptant au moins un salarié,
  • Immatriculées et disposant d’un 1er bilan d’activité sur 12 mois minimum,
  • Entreprises en création uniquement lorsque le financement régional permet de mobiliser un financement FEADER, au titre du programme LEADER,
  • Commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population dans les communes de moins de 3 000 habitants (hors territoires métropolitains).

Secteurs économiques

Le Pass Occitanie est ouvert à tous les secteurs d’activité hormis les secteurs suivants :

Voir la liste des secteurs exclus du dispositif

  • les services financiers, les professions libérales, les banques, les assurances,
  • les sociétés de commerce et de négoce, à l’exception des commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3 000 habitants, hors territoires métropolitains
  • les exploitations agricoles.
  • Les entreprises du secteur agroalimentaire de première et seconde transformation (c’est-à-dire actives dans la transformation, la commercialisation, et le stockage de produits agricoles et agroalimentaires), sauf pour les projets d’innovation (RDI). Le secteur agroalimentaire est couvert par les dispositifs dédiés et notamment les PDR Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
  • le secteur du tourisme couvert par des dispositifs dédiés : Pass et Contrat Tourisme

S’agissant des dépenses de la catégorie transition numérique, les entreprises de la filière numérique sont exclues.

Les entreprises doivent avoir leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.

Au titre de l’ESS, les associations sont éligibles :

  • si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA),
  • ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50% de recettes issues de la vente de biens ou services

Situation économique des bénéficiaires

Les entreprises ne doivent pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Montant

Le Pass Occitanie prend la forme d’une subvention d’investissement proportionnelle avec un taux d’intervention de 50% des dépenses éligibles.

S’agissant des dépenses de la catégorie Innovation, le taux d’intervention est porté à 70% des dépenses éligibles.

La subvention Région est plafonnée à 20 000 € sur un projet de 24 mois maximum avec une assiette éligible minimale de 10 000 €.

Conditions d’éligibilité

Les dépenses éligibles se décomposent de la manière suivante :

Voir les dépenses éligibles

Investissement :

  • Matériels neufs de production (et aménagements liés) à l’exclusion des investissements de renouvellement et des véhicules. Sont exclus : matériels de bureau, informatique
  • Dépenses externes de conseil et d’études
  • Exclusion du portage de l’opération par un crédit-bailleur

Innovation : frais de conseil et d’études (à contenu technologique) et frais de dépôt des brevets.

Transition numérique : accompagnement au développement du numérique en interne (système d’information, outils collaboratifs, etc.), développement d’outils numériques d’accès aux marchés (création d’un site Internet marchand, stratégie de communication digitale, etc.), formation du personnel associée au numérique et investissements matériels afférents (hors renouvellement).

Transition Énergétique et Écologique : prestations externes de conseil visant à mettre en place des démarches d’éco-conception, d’économie de la fonctionnalité de réutilisation et réemploi des déchets, d’achats responsables, de mutualisation d’équipement et d’écologie industrielle et territoriale.

Pour toute prestation externe : le plafond du coût journée plafonnée à 1 200 € H.T
Pour toute dépense unitaire : montant minimal de 1000 € HT

Contact

Pour gagner du temps et vous aider à remplir ce dossier, si vous avez déjà un accompagnant de proximité, rapprochez-vous de cet interlocuteur habituel.

Sinon, contactez l’agence régionale, qui pourra vous proposer une personne adaptée à votre entreprise et votre projet :