Pass Export Occitanie

Contexte et objectifs

Adopté en mars 2017, le dispositif PASS EXPORT OCCITANIE s’adresse aux PME régionales qui souhaitent initier une première démarche à l’international ou l’approche d’un nouveau marché (diagnostic export, définition d’un plan d’actions international, réalisation de premières missions et/ou participations à des salons internationaux).
Le soutien de la Région, sous forme de subvention, peut atteindre 50% des dépenses pour des programmes inférieurs à 40 000 € HT.

Ce dispositif a pour objectif de :

  • soutenir les primo exportateurs qui souhaitent bâtir un plan d’actions export sur 24 mois (diagnostic stratégique, plan d’actions, 1ère mission export),
  • accompagner l’approche d’un nouveau marché pour tester l’offre de l’entreprise (étude de marché, mission commerciale, test sur l’offre, suivi de contact),
  • soutenir la participation des entreprises à des salons ou événements internationaux en France ou à l’étranger,
  • faire appel à un Volontaire International en Entreprise (V.I.E.) pour la prospection d’un nouveau marché,
  • structurer le service export de l’entreprise.

Critère d’exclusivité : l’intervention est relative au lancement d’un nouveau produit ou d’un produit existant sur un nouveau marché.

Bénéficiaires

  • Micro-entreprises (µE) : entreprises indépendantes de moins de 10 salariés,
  • Petites Entreprises (PE) : entreprises indépendantes de moins de 50 salariés,
  • Moyennes Entreprises (ME) : entreprises indépendantes de 50 à moins de 250 salariés.

Secteurs économiques des bénéficiaires :

Les entreprises bénéficiaires relèvent prioritairement des filières suivantes :

Voir les filières

Les filières structurées

  • Aéronautique/spatial,
  • Systèmes embarqués,
  • IAA et Agro-industries,
  • Santé, Numérique,
  • Eco-industries (énergies renouvelables, efficacité énergétique, Eau, valorisation industrielle des déchets…),
  • Automobile,
  • Ferroviaire,
  • Nautisme.

Les filières émergentes

  • Biotechnologies,
  • E-santé,
  • Robotique et Drones,
  • Biochimie et chimie verte,

Filières dites territoriales

  • Filières du bois,
  • Textile,
  • Céramique,
  • Cosmétique et bien-être,
  • Le granit,
  • Art de vivre / art de la table,
  • Agri-technologies et agro-technologies.

Le cas échéant, les entreprises devront présenter un projet d’intérêt stratégique avéré pour le territoire.

Sont exclus comme activités principales : les services financiers, les professions libérales, les banques, les assurances, les sociétés de commerce et de négoce, la filière viti-vinicole.

Les entreprises devront avoir leur siège ou un établissement sur le territoire Occitanie.

Situation économique des bénéficiaires :

Les entreprises doivent être en situation financière saine et à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Montant

Le PASS Export prend la forme d’une subvention, avec un taux maximum d’intervention de 50% des dépenses éligibles.
La subvention Région est plafonnée à 20 000 € sur un projet de 24 mois maximum avec une assiette éligible minimale de 10 000 € et maximale 40 000 € (HT).

Conditions d’éligibilité

Les dépenses éligibles se décomposent de la manière suivante :

Voir les dépenses éligibles

  • Création de fonction nouvelle export conduisant à une évolution significative de l’équipe d’encadrement et à une intégration de nouvelles compétences en Occitanie ou à l’étranger,
  • Emploi de VIE (Volontaires Internationaux en Entreprises) sur le pays visé dont la mission est supérieure à 12 mois (indemnités VIE augmentées des frais de protection sociale et de gestion de Business France) ;
  • Frais de conseil et d’études : diagnostic stratégique export, étude de marché, soutien à la prospection, organisation de rendez-vous d’affaires, test sur l’offre, suivi de contact, étude de faisabilité d’implantation commerciale, conseil juridique et fiscal destiné à l’élaboration de contrats commerciaux ou l’étude de faisabilité de la création d’une structure commerciale à l‘étranger ;
  • Frais de participation à des salons ou événements internationaux : frais d’inscription, achat et confection de stand pour la participation à un salon ou événement international donné, à l’exception des salons disposant d’un accompagnement collectif régional ;
  • Coûts correspondant à l’extension de la protection d’une propriété intellectuelle dans un pays cible ;
  • Autres frais de prospection :
    • Frais d’adaptation de la communication liés à des produits non encore introduits sur un territoire cible (confection ou traduction de documents de présentation écrits ou vidéos, prestations presse) ;
    • Frais d’avion et hôtel pour une personne liés à une mission commerciale ;
    • Frais nécessaires à des opérations de promotion et de démonstration de produits auprès de clients potentiels (transport des marchandises, location d’espace..).

De manière générale, seront exclues les dépenses correspondant à :

  • la mise en place et au fonctionnement d’un réseau de distribution à l’étranger,
  • des actions courantes régulièrement engagées par l’entreprise,
  • des actions ponctuelles en-dehors d’un cadre stratégique prédéfini.

Contact

Pour tout renseignements sur le Contrat Export, vous pouvez contacter les services de la Région à l’adresse suivante :

Direction de l’Économie et de l’Innovation
Service Export

export@laregion.fr

Vous pouvez également effectuer directement votre demande d’aide sur le site de demandes en ligne de la Région.
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