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PASS et Contrat AgriValorisation

La Région Occitanie soutient les projets d’investissement dont le but est de valoriser les produits agricoles.

Contexte et objectifs

Les dispositifs PASS et CONTRAT AgriValorisation constituent une véritable boîte à outils qui permet un accompagnement adapté aux besoins à court ou moyen terme des exploitations agricoles qui transforment et/ou commercialisent leur production.

Ce dispositif a pour objectif d’accompagner les exploitations agricoles dans la mise en œuvre de leurs projets (création ou modernisation) de transformation à la ferme, de conditionnement et de stockage des productions agricoles et/ou de commercialisation des produits de l’exploitation.

  • Le PASS répond de manière réactive à un besoin d’investissement ponctuel (projet <60K€) par un accompagnement ciblé et calibré. Par ailleurs, il permet d’accompagner des dépenses stratégiques aval (recherche de débouché, export).
  • Mobilisable à partir d’un seuil de dépenses éligibles de 60 000 € HT, le CONTRAT offre un accompagnement adapté à la stratégie de l’exploitation pour qu’elle réalise ses investissements.
Bénéficiaires

Exploitations agricoles (hors CUMA), dont l’activité porte sur la transformation et/ou le stockage et/ou le conditionnement et/ou la commercialisation de produits agricoles issus de l’exploitation.

Montant
  • Plancher de dépenses éligibles : 5 000 €,
  • Taux d’aide : 30 % sur les investissements matériels et immatériel lié aux dépenses matérielles (bonification jusqu’à 40% si JA ou projet concernant un produit sous Signe Officiel de Qualité) ; immatériel stratégique 50%, coût/journée plafonné à 1 200 € HT
  • Plafonds des dépenses éligibles :
    • Pass Agrivalorisation : 60 000€ HT
    • Contrat Agrivalorisation : 100 000 € HT (hors GAEC), 150 000€ HT (GAEC 2 associés), 200 000€ HT (GAEC 3 associés ou +)
Conditions d’éligibilité
  • Récurrence limitée à deux dossiers Agri-Valorisation sur 5 ans (Pass, Contrat ou TO 421).
  • NB : dispositif non mobilisable durant la réalisation d’un dossier 421 « dispositif FEADER de soutien à la transformation/commercialisation à la ferme ».

La notice commune au Pass et Contrat Agrivalorisation précise les conditions d’éligibilité et est téléchargeable en bas de page. Veuillez en prendre connaissance avant de solliciter les services et/ou de déposer un dossier.

Modalités de dépôt

Pour être éligible, un dossier de demande d’aide doit avoir été déposé au guichet unique et service instructeur concerné. Si votre projet est situé sur les départements 11, 30, 34, 48 ou 66, vous devez déposer votre demande sur l’appel à projets TO 421 transformation à la ferme.

Le dispositif Pass Agrivalorisation est dématérialisé. Le dépôt se fait sur le portail mes aides en ligne

Les viticulteurs peuvent être accompagnés dans le cadre du Pass Agri valorisation sur des dépenses stratégiques de valorisation.

Contact

Direction de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Forêt
Mail : agrivalorisation@laregion.fr

Afin de permettre au service instructeur de traiter votre demande, l’objet du mail devra préciser si il porte sur une demande de renseignement (Info) ou le suivi d’un dossier déposé (Suivi) ou sur le paiement d’un dossier déjà programmé (Paiement) ; permettre d’identifier le nom du demandeur, le N° de département et la filière (élevage/végétal/viticulture) ;
Ex d’objet : Info_GAEC-Occitanie_46_elevage

Par ailleurs, le mail doit préciser le statut du demandeur (indiv/société, statut MSA), le stade d’avancement, les dépenses prévisionnelles, s’il y a une installation ou autres évolutions en cours afin de permettre au service d’apporter une réponse.

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