Pass AgroViti Dynamique

Contexte et objectifs

Le PASS AgroViti dynamique a pour objectif de répondre de manière ciblée et calibrée à un besoin d’investissement généré par une opportunité de marché et nécessitant une réactivité dans l’accompagnement régional.

Il répond aux projets de croissance des petites et moyennes entreprises (hors CUMA et exploitations agricoles) couvrant tous les domaines-clefs du développement de l’activité.

Le PASS AgroViti comprend 2 volets distincts :

  • Investissements matériels (à l’exclusion de la filière viti-vinicole pour les dépenses éligibles à l’OCM)
  • Investissements immatériels

Orientation des projets Export

  • Les entreprises du secteur vins, spiritueux et boissons à base de vin portant un projet export doivent remplir le formulaire spécifique intitulé "PASS Export Viti".
  • Les projets Export des entreprises du secteur agroalimentaire (1ere et 2nde transformation, hors secteur vitivinicole) sont éligibles au PASS Export Occitanie [1]

Les projets Export des entreprises du secteur viti-vinicole sont intégrées dans le PASS AgroViti.

Bénéficiaires

PME (hors CUMA) dont l’activité porte sur la transformation et/ou le stockage et/ou le conditionnement et/ou la commercialisation de produits agricoles ou de produits issus de la transformation de produits agricoles (seconde transformation). Sont inéligibles les exploitations agricoles

Montant

Taux d’aide maximum : 30% (matériel) - 50% (immatériel)
Plafond d’aide : 20 000 €
Plancher de dépenses matérielles éligibles : 15 000 €
Plancher de dépenses immatérielles éligibles : 7 500 €
Plafond de dépenses : 60 000 € (tout projet comportant une assiette supérieure sera orienté vers le dépôt d’un dossier Contrat AgroViti Stratégique)

Conditions d’éligibilité

Récurrence limitée à 3 Pass sur 5 ans

Contact

Filières vitivinicole et oléicole
Tél : 04 67 22 86 71
francis.cabaud@laregion.fr

Autres filières végétales
Tél : 04 67 22 80 58
caroline.tardivo@laregion.fr

Filière agroalimentaire 0
Tél : 05 61 39 65 56
emmanuelle.abouchar@laregion.fr

Filières animales
Tél : 05 61 33 52 73
pauline.lenormand@laregion.fr

[1Contact : export@laregion.fr