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Parcours START’OC : START’OC PROcess

Contexte et objectifs

Adopté en décembre 2017, le dispositif « START’OC PROcess » a pour objectif de soutenir les startups dans leur phase d’amorçage en les aidant à pénétrer leur marché et à bâtir un modèle économique viable.

L’intervention est prévue sous forme de subvention et/ou d’avance remboursable (50% des dépenses), avec un plafond de 50 000 euros pour la subvention et de 200 000 euros pour l’avance remboursable.

Bénéficiaires

La startup est une entreprise de moins de 3 ans, en hyper-croissance et/ou à fort potentiel de création d’emplois, avec le plus souvent une ambition internationale. Elle a pour outil de compétitivité majeur l’innovation élargie et sa valeur repose souvent sur l’utilisation des nouvelles technologies. Elle est à la recherche d’un modèle économique lui permettant de créer un nouveau marché ou d’aborder un marché existant avec une offre créant de nouveaux usages. Elle est caractérisée par une prise de risque forte, des besoins financiers importants et la nécessité de faire preuve d’agilité pour s’adapter au changement.

Taille des entreprises bénéficiaires

Il est proposé d’intervenir auprès des PME pouvant être qualifiées de startup et qui sont :

  • créées depuis moins de 3 ans,
  • créées depuis moins de 5 ans pour les entreprises qui n’ont pas encore validé leur modèle économique ou qui développent une innovation de rupture,
  • créées depuis moins de 7 ans pour les entreprises appartenant au secteur des biotechnologies .

Les associations pouvant être qualifiées de startup et respectant les conditions d’âge sont éligibles :

  • si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA),
  • ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services.

Les bénéficiaires devront obligatoirement être accompagnés par une structure spécialisée publique ou privée, basée en région (incubateur, pépinière, chambre consulaire…). Ces structures seront notamment en charge de vérifier que le demandeur réponde à la définition de la startup (caractérisation de l’innovation : nature, objet et intensité, hyper-croissance…), de la faisabilité du projet (en démontrant notamment que le marché qui va être adressé est identifié) et qu’une équipe à même de mener à bien le projet est constituée.

Secteurs économiques des bénéficiaires

Les entreprises bénéficiaires relèvent prioritairement des filières suivantes :

Voir les filières

Les filières structurées

  • Aéronautique/spatial,
  • Systèmes embarqués,
  • Santé, Numérique,
  • Eco-industries (énergies renouvelables, efficacité énergétique, Eau, valorisation industrielle des déchets…),
  • Automobile,
  • Ferroviaire,
  • Nautisme.

Les filières émergentes

  • Biotechnologies,
  • E-santé,
  • Robotique et Drones,
  • Biochimie et chimie verte.

Les filières dites territoriales

  • Filières du bois,
  • Textile,
  • Céramique,
  • Cosmétique et bien-être,
  • Le granit,
  • Art de vivre / art de la table.

Le cas échéant, les entreprises devront présenter un projet d’intérêt stratégique avéré pour le territoire, ou relever des domaines de spécialisation de la SRI ou des éventuels plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie (plans régionaux du type plan aéronautique ou déclinaison des plans industriels nationaux ; ex : usine du futur).

Sont exclues comme activités principales : les services financiers hormis les Fintech, les professions libérales, les banques, les assurances, les sociétés de commerce de détail et de négoce (BtoC).

Les PME devront avoir leur siège social en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.

Situation économique des bénéficiaires

Les entreprises doivent être en situation financière saine et à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Montant

Le dispositif « START’OC PROcess » prend la forme d’une subvention et/ou d’une avance remboursable avec les taux suivants :

  • Taux maximum d’intervention : 50% des dépenses éligibles
  • Plafond de l’aide : 50 000 euros (subvention) ou 200 000 euros (avance remboursable)

Le programme soutenu devra se dérouler sur une durée maximale de 24 mois.

Pour le détail exact du montant et plafond de l’aide, veuillez consulter la fiche du dispositif START’OC PROcess, téléchargeable au bas de cette page.

Conditions d’éligibilité

Les dépenses éligibles correspondent aux opérations en lien avec le lancement commercial du projet.

L’assiette de dépenses éligibles à une subvention (seuil minimal de l’assiette éligible 10 000 €) se décompose de la manière suivante :

  • salaires (chargés) sur des profils : business developer, commercial, chargé de marketing ou de communication…
  • frais commerciaux, de communication et de promotion (publicité, site Internet, salons, prestataires commerciaux…),
  • frais de déplacement en lien avec des salons et des rendez-vous professionnels avec des prospects ou des clients justifiés,
  • indemnités de stagiaires sur des profils : commercial, chargé de marketing ou de communication…

L’assiette de dépenses éligibles à une avance remboursable (seuil minimal de l’assiette éligible 100 000 €) se décompose de la manière suivante :

  • accroissement du Besoin en Fonds de Roulement (BFR).

Sont exclues : le bénévolat, les prestations réalisées à titre gratuit, les mises à disposition à titre gracieux de personnes ainsi que de biens meubles ou immeubles

Contact

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Direction de l’Économie et de l’Innovation

Site de Toulouse : 2, Boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse cedex 9
Site de Montpellier : 201, Avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier cedex 2