La Région Occitanie aux côtés des chefs d’exploitation agricole lors de leur première installation
Contexte et objectifs
L’objectif de ce Pass Installation est d’apporter une aide au démarrage à l’installation afin de sécuriser cette période critique en mettant en place un dispositif d’accompagnement au niveau de la trésorerie.
Bénéficiaires
Les candidats s’installant pour la première fois en tant que chef d’exploitation, affilié à titre principal (ATP) ou à titre secondaire (ATS) sur le territoire régional, non éligibles à la DJA, ayant les connaissances et compétences professionnelles.
Les candidats devront présenter un projet d’installation viable, élaboré par une structure labellisée dans le cadre de l’appel à candidature « Dispositif régional d’accompagnement à l’installation en agriculture ».
Lors de la demande, le candidat peut être cotisant de solidarité, dès lors qu’il s’engage à être chef d’exploitation dans les 4 ans qui suivent la date de l’arrêté d’attribution de l’aide.
Un candidat déjà affilié à la MSA en tant qu’ATP ou ATS depuis moins de 18 mois à la date de la réception de son dossier à la Région est éligible s’il n’atteint pas le revenu minimum disponible. La Région attire toutefois l’attention des conseillers sur le fait que les raisons de cette affiliation préalable, la justification de la non viabilité préalable à la demande (présentation du 1er exercice comptable) et les améliorations apportées à l’exploitation permettant d’atteindre la viabilité devront être fournies lors de la demande.
Montant
Le PASS Installation en Agriculture est déposé en une seule fois pour 4 ans.
Une aide à la trésorerie de 5 000 € avec possibilité de bonifications :
Bonification de 10 % pour les personnes titulaires d’un PPP validé,
Bonification de 10 % pour les installations en zone de montagne
Bonification de 10 % pour les exploitations dont les productions sont inscrites au Conservatoire du Patrimoine Biologique Régional (liste proposée en ANNEXE B du formulaire de demande d’aide).
Aide non cumulable avec une aide départementale à l’installation.
L’aide est versée en deux fois : 80% après octroi de la subvention et 20% à l’issue de l’obtention du statut d’exploitant, avec présentation de l’attestation d’affiliation à la MSA (ATP ou ATS).
Conditions d’éligibilité
Ce Pass Installation est accessible sous réserve du respect des conditions suivantes :
ne pas être éligible à la DJA,
être âgé de moins de 55 ans et de plus de 40 ans à la date de réception du dossier à la Région ou
être âgé de moins de 40 ans avec un projet de départ d’une Production Brute Standard inférieure à 10 000 €,
présenter un projet viable d’installation sur le territoire régional sur la base de l’accompagnement technico-économique réalisé,
devenir ATP ou ATS au plus tard au terme du PASS,
être titulaire ou en cours d’acquisition des compétences et connaissances professionnelles ;
L’appréciation de ces compétences peut s’effectuer de trois manières pour accéder au PASS installation :
soit être titulaire d’un diplôme reconnu pour l’obtention de la capacité professionnelle agricole (liste des diplômes, titres et certificats homologués requis de l’arrêté du 6 avril 2009),
soit s’engager dans l’obtention d’un de ces diplômes, titres ou certificats dans la durée du PASS(par l’inscription à une formation qualifiante ou par la Validation des Acquis de l’Expérience). Dans ce cas, une attestation d’inscription à la formation ou un récépissé de dépôt de VAE devront être fournis lors de la demande de « PASS Installation en Agriculture »,
soit obtenir 10 points au moins dans la grille de validation croisée diplôme/expérience (cf. règlement), au dépôt de la demande.
Date limite de dépôt des dossiers
30 juin 2023
Contact
Les dossiers doivent être déposés à l’adresse suivante :
Hôtel de Région Occitanie - Site de Toulouse
Direction de l’Economie Locale, du Tourisme, de l’Agriculture et de l’Alimentation
22 Boulevard du Maréchal Juin,
31406 Toulouse Cedex 9
Pour tout renseignement :
Céline SAUSSOL
Téléphone : 05.61.33.52.41
Mail : installation-occitanie@laregion.fr
Composez le 3010 pour contacter la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (service et appel gratuits)
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