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PASS Expertise Bio 2021

Avec le PASS Expertise Bio, la Région accompagne l’exploitant agricole dans son projet de conversion à l’Agriculture Biologique (AB).

Contexte et objectifs

Dans le contexte de forte croissance du nombre d’exploitations en agriculture biologique sur le territoire régional, un consensus s’est formalisé sur la nécessité de renforcer l’appui aux producteurs qui s’engagent dans ce mode de production.

Le PASS Expertise Bio est un diagnostic global de l’exploitation conçu à leur attention, un outil d’aide à la qualification et à la faisabilité du projet de conversion.

L’objectif est que l’exploitant positionne au mieux ses produits AB et optimise le succès de sa conversion.

Bénéficiaires

Est éligible tout exploitant agricole exerçant son activité à titre principal ou secondaire, en nom propre ou en groupement (GAEC, EARL…), dont le siège d’exploitation est situé en Occitanie et qui souhaite s’engager en agriculture biologique ou qui est engagé en première ou seconde année de conversion en agriculture biologique ou qui est affecté par une réorganisation de son/ses système(s) de production nécessitant un accompagnement spécifique (comme la création d’un nouvel atelier ou une modification des modes de commercialisation de l’exploitation).

Montant

60 000 euros

Prestations éligibles

Le diagnostic global PASS Expertise Bio comprend obligatoirement :

  • un volet commercial,
  • un volet technique,
  • un volet économique du projet.

Il s’appuie sur un l’outil régional mis en place pour sa réalisation et l’édition du compte-rendu àl’exploitant. Il comprend notamment :

  • une présentation de l’exploitant et de ses attendus,
  • une synthèse et des pistes d’amélioration.

Le diagnostic PASS Expertise Bio est réalisé par des conseillers identifiés dans la liste régionale des organismes professionnels référencés en annexe I.

Le diagnostic PASS Expertise Bio est réalisé par deux conseillers tout au plus, nommés dans le devis et la facture fournis à l’exploitant.

Dépenses éligibles

Le coût HT de la prestation de diagnostic global PASS Expertise Bio est plafonné à 500 €/jour, soit 1 500 € pour une prestation de 3 jours maximum.

Période et modalités de dépôt des dossiers

Du 04 janvier 2021 au 31 décembre 2021

Le dossier de demande d’aide de l’exploitant est à adresser à la Région.

Région Occitanie - Direction de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt
Service Durabilité de l’Agriculture et des Filières Animales
22, boulevard Maréchal Juin – 31 406 Toulouse Cedex 9