PASS Expertise Bio

Contexte et objectifs

Dans le contexte de forte croissance du nombre d’exploitations en agriculture biologique sur le territoire régional, un consensus s’est formalisé sur la nécessité de renforcer l’appui aux producteurs qui s’engagent dans ce mode de production. Le PASS Expertise Bio est un diagnostic global de l’exploitation conçu à leur attention, un outil d’aide à la qualification et à la faisabilité du projet de conversion.

Avec le PASS Expertise Bio, la Région accompagne l’exploitant agricole dans son projet de conversion à l’Agriculture Biologique (AB). L’objectif est que l’exploitant positionne au mieux ses produits AB et optimise le succès de sa conversion.

Outil au service d’un développement économique durable, l’aide régionale PASS Expertise Bio vient en complémentarité des actions du Plan Bi’O 2018-2020.

Bénéficiaires

Les exploitations agricoles dont le siège d’exploitation est situé en Occitanie, qui souhaitent s’engager en AB ou qui sont engagées dans leur première année de conversion vers l’AB.

Montant

Montant de l’aide : 80 % de la dépense éligible

Dépenses éligibles : coût HT de la prestation de diagnostic global PASS Expertise Bio, plafonné à 500 €/jour, soit 1 500 € pour une prestation de 3 jours.

Le versement du financement octroyé dans le cadre du présent dispositif est proportionnel, c’est-à-dire que son montant varie en fonction du degré de réalisation de l’opération subventionnée, au prorata des dépenses justifiées ou par application d’un barème unitaire. Le financement ne pourra en aucun être réévalué, même si les dépenses justifiées dépassent le montant prévisionnel de l’opération.

Conditions d’éligibilité

Est éligible tout exploitant agricole, à titre principal ou secondaire, en nom propre ou en groupement (GAEC, EARL…), dont le siège d’exploitation est situé en Occitanie, qui souhaite s’engager en AB ou qui est engagé dans sa première année de conversion vers l’AB, ou encore dont un changement majeur de l’exploitation AB nécessite un réexamen du projet.


Période de dépôt des dossiers

Du 2 janvier 2018 au 30 septembre 2018


Contact

Le formulaire de demande d’aide de l’exploitant et les pièces justificatives sont adressés par courrier à la Région :

Région Occitanie - Direction de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt
Service Durabilité de l’Agriculture et des Filières Animales
22, boulevard Maréchal Juin – 31 406 Toulouse Cedex 9