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PASS Élevage 2020

La Région Occitanie met en place le Pass Elevage dans le but d’aider les éleveurs dans leurs projets d’investissements.

Contexte et objectifs

L’objectif de la mesure est d’accompagner les élevages dans leurs projets de petits investissements spécifiques en atelier bovins lait et bovins viande, ovins lait et ovins viande, caprins lait, porcins, volailles et palmipèdes, chevaux, asins et lapins, ainsi qu’atelier apicole.

Les projets d’investissements répondent à la thématique de l’amélioration du niveau global des résultats et de la viabilité de l’exploitation agricole, par une réduction des coûts de production ou l’amélioration et la reconversion de la production. Il s’agit d’un soutien spécifique à l’atelier d’élevage.

L’objectif est de soutenir l’amélioration de la performance de cet atelier en s’appuyant sur les leviers suivants :

  • Intégration de l’innovation
  • Maîtrise des conditions sanitaires de l’atelier d’élevage
  • Bien-être animal, efficacité zootechnique des bâtiments
  • Optimisation de l’autonomie alimentaire
  • Amélioration de la valorisation qualitative des produits
  • Amélioration de la performance environnementale
  • Amélioration des conditions de travail.

En outre, dans la cadre de la prévention de la Peste Porcine Africaine, un volet biosécurité est spécifiquement identifié pour les élevages porcins.

Montant
  • Plancher de dépenses éligibles : 3 000 € HT (750 € HT pour le volet Biosécurité porcine)
  • Plafond de dépenses éligibles : 12 000 € HT (24 000 € pour le volet Biosécurité porcine pour les élevages de plein air)
Conditions d’éligibilité

Les bénéficiaires sont les exploitations agricoles dont l’activité porte sur l’élevage.

L’exploitant agricole peut-être :

  • une personne physique, exploitante, affiliée au régime de protection sociale des exploitants agricoles (AMEXA) en qualité de non salarié agricole, au titre de chef d’exploitation à titre principal, réalisant les activités visées par les articles L722-1 et L722-20 du code rural ;
  • une personne morale : société dont l’objet est l’activité agricole, ou établissement de développement agricole, d’enseignement agricole ou de recherche, qui détient une exploitation agricole et qui exerce une activité agricole réelle. Au moins un des exploitants doit justifier du statut de chef d’exploitation à titre principal.
    Les cotisants solidaires dans le cadre d’un parcours d’installation et les exploitants exerçant l’activité à titre secondaire sont éligibles (uniquement dans le cas d’investissements liés à la biosécurité en élevage porcins).
  • Le siège de l’exploitation est situé en région Occitanie.
  • L’exploitant agricole est propriétaire de bâtiments ou titulaire d’un bail rural les incluant.

Ces conditions se cumulent

Contact

Lydia MARQUET
Tél. : 05 61 33 52 33
Mail : lydia.marquet@laregion.fr