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PASS Agritourisme

La Région Occitanie aux côtés des acteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire afin de soutenir le développement d’investissements agritouristiques.

Contexte et objectifs

Le Pass Agritourisme répond de manière ciblée à un besoin de court terme d’investissement agritouristique matériel ou immatériel, pour :

  • accompagner des lancements d’activité sur ce secteur,
  • créer une nouvelle offre agritouristique dans un objectif de diversification de revenus,
  • mener des investissements de petite ampleur dans un objectif de professionnalisation, amélioration ou développement d’une offre existante.
Dépenses éligibles
  • les investissements matériels : construction, rénovation et aménagement de biens immeubles dont travaux de mise en accessibilité, de sécurité incendie et d’efficacité énergétique ; aménagements extérieurs ; matériels et équipements
  • les investissements immatériels : conseil externe et étude, création d’outils numériques, conception et dépôt de marques commerciales
Bénéficiaires
  • Exploitations agricoles au sens MSA (chef d’exploitation) ou sociétés mettant en valeur une exploitation agricole hors cotisants solidaires
  • Petites et moyennes entreprises et ETI actives dans la transformation, le stockage, le conditionnement, la commercialisation et la valorisation de produits agricoles ou de produits issus de la transformation de produits agricole hors auto-entrepreneurs, commerce de détail, restauration, traiteurs.
  • Interprofessions, syndicats d’appellation et organismes de défense et de gestion, Organismes professionnels agricoles, hors syndicats agricoles.
Montant
  • Type d’aide : subvention d’investissement
  • Plancher de dépenses éligibles : 12 000€ pour les dépenses matérielles, 3500 € pour les dépenses immatérielles
  • Taux d’aide : Investissements matériels : 30% , Investissements immatériels ou liés à la stratégie numérique : 50 %
  • Montant maximal de l’aide : 20 000 €

Les détails sont disponibles dans la notice téléchargeable en bas de page.

Conditions d’éligibilité

La notice relative au Pass Agritourisme précise les conditions d’éligibilité et est téléchargeable en bas de page. Veuillez en prendre connaissance avant de solliciter les services et/ou de déposer un dossier.

Modalités de dépôt

Pour être éligible, un dossier de demande d’aide doit avoir été déposé au guichet unique et service instructeur concerné.
Le dispositif Pass Agritourisme est en cours de dématérialisation. Le lien vers le portail sera ajouté prochainement. Si votre projet est urgent, vous pouvez déposer une demande minimale à l’aide du formulaire de demande minimale situé en annexe de la notice du Pass agritourisme. Cette démarche devra être confirmée par une saisie sur le portail dès qu’il sera opérationnel.

Contact

Agritourisme@laregion.fr

Afin de permettre au service instructeur de traiter votre demande, l’objet du mail devra préciser s’il porte sur une demande de renseignement (Info) ou le suivi d’un dossier déposé (Suivi) ou sur le paiement d’un dossier déjà programmé (Paiement) ; permettre d’identifier le nom du demandeur, le N° de département et la filière (élevage/végétal/viticulture) ;
Ex d’objet : Info_GAEC-Occitanie_46_elevage

Pour une demande de renseignement, le message devra préciser :

  • le nom de l’entreprise demandeuse :
    • exploitation individuelle/société/entreprise,
    • statut MSA le cas échéant,
    • n° de SIRET,
  • le type de projet agritouristique envisagé
  • le montant des dépenses envisagées
  • le label qualité tourisme envisagé
  • le calendrier de réalisation
  • si un permis de construire ou une autorisation de travaux sont nécessaires, et si vous avez déjà effectué la demande auprès des services compétents.

En savoir plus

Au delà du Pass agritourisme, la Région Occitanie soutient les acteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire qui souhaitent développer des investissements agritouristiques structurants avec le contrat agritourisme. Le Contrat est mobilisable à partir d’un seuil de dépenses éligibles de 100 000 €. Il accompagne par des subventions ou des avances remboursables des projets agritouristiques structurants, de dimension régionale ou départementale, s’intégrant et contribuant pleinement à la stratégie de développement économique et commercial de la structure porteuse.
Contrat Agritourisme