Occupation temporaire du domaine public de Sète

Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Région informe que :

SNCF Réseau a saisi la Région, en sa qualité de propriétaire des voies ferrées du port de Sète à l’effet d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire de voies ferrées sur le port de Sète à compter du 1er septembre 2018.

Caractéristiques de l’emplacement

Les voies ferrées suivantes sont demandées :

Faisceau Peyrade : voies n°305, 307, 309, 311 et T4B.
Faisceau Méditerranée : voies n°9 et 11.

Destination du domaine public

Usage des voies pour établir une base logistique travaux.

Durée de la convention

Du 01 septembre 2018 au 31 janvier 2019 et du 01 septembre 2019 au 31 janvier 2020 soit 10 mois au total

Coordonnées du gestionnaire

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Hôtel de Région de Montpellier
Direction de la Mer
Service Maitrise d’Ouvrage Portuaire
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 02